Conseil municipal du 2025-12-23

FINANCES — Admission en non-valeur

FINANCES — Débat dorientations budgétaires (DOB) 2026

FINANCES — dépenses dinvestissement avant vote du budget primitif 2026

FINANCES — Chèques Sport Culture 2025 au profit des associations Loudéaciennes

FINANCES — Participation des partenaires locaux pour le Salon du Livre 2026

FINANCES — Printemps des Livres 2026 - Conseil Régional de Bretagne

FINANCES — Printemps des Livres 2026 - Conseil Départemental des Côtes dArmor

FINANCES — DETR 2026 - Travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité des personnes

DETR 2026 Réhabilitation Extension de lancienne gare désaffectée en un pôle Jeunesse Sollicitation des financements Phase 2

FINANCES — DSIL 2026 - Sollicitation de financements - état des ouvrages dart et plan de financement des travaux

FINANCES — DSIL 2026 - développement dinfrastructures en faveur de la mobilité

FINANCES — Reversement de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à lIntercommunalité Reconduction pour lannée 2025

FINANCES — Décision modificative Budget Ville

FONCIER — Convention de servitude ENEDIS - AS534, AS536

FONCIER — Convention de servitude ENEDIS - WN63, WN66

FONCIER — Convention de servitude ENEDIS - ZS626, ZS628, ZS654, ZS655, ZS656, ZS665

FONCIER — VENTE NATRAN (DP rue Becquerel)

DECISIONS

CONTRATS ET CONVENTIONS — Convention dOpération de Revitalisation de Territoire - AVENANT N°1

FONCIER — Donation indivision PUECH/PUECH LE PLENIER (ZS840p)

TRAVAUX — Réseau eaux pluviales Maîtrise douvrage déléguée Boulevard de la Gare

URBANISME — Mise à lenquête dun projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de LA MOTTE

URBANISME — Mise à lenquête dun dossier relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de LOUDEAC

PERSONNEL — Participation en prévoyance dans le cadre dune procédure de labellisation

PERSONNEL — Modification du tableau des effectifs.

DEROGATIONS DOMINICALES 2026 — Avis sur les dérogations à linterdiction du travail le dimanche, accordées au titre de lannée 2026 et en application de la loi Macron

PERSONNEL — Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire des agents dans le cadre de la labellisation - Protection sociale complémentaire - Risques santé