22 décembre 2025
16
délibérations
7
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Autorisation A Donner au President de Proceder au Mandatement des Depenses
Maison des Parents
Tarifs 2026
D'ecision Modificative Budget 261 S'ection D Investissement
D'ecision Modificative Budget 265 S'ection de Fonctionnement
D'ecision Modificative Budget 263 S'ection de Fonctionnement et de D Investissement
D'ebat D Orientation Budgetaire
Deliberation Portant Creation D un Emploi Permanent et Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs Suite Placement en Ppr
Deliberation Portant Creation D un Emploi Permanent et Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs Suite Vacance de Poste Retraite
Deliberation Portant Creation D un Emploi Permanent et Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs Suite Placement en Ppr
Deliberation Portant l Instauration D un Forfait Individualise Entretien des Vehicules Personnels Annee 2025
Convention Transitoire Partenariat Ssiad avec le Groupe Hospitalier C'entre Bretagne
Proposition de Convention de Soutien A la Politique de Developpement du Volontariat chez les Sapeurs Pompiers Volontaires
Approbation du Proces Verbal D Administration du 06 Octobre 2025
Remboursement Locataire
Evolution Reglement Interieur Tad
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