Conseil municipal du 2025-12-22
16
délibérations
7
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Social & Santé
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
AUTORISATION A DONNER AU PRESIDENT DE PROCEDER AU MANDATEMENT DES DEPENSES
MAISON DES PARENTS
TARIFS 2026
DECISION MODIFICATIVE BUDGET 261 SECTION D INVESTISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE BUDGET 265 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE BUDGET 263 SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DE D INVESTISSEMENT
DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE
DELIBERATION PORTANT CREATION D UN EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS SUITE PLACEMENT EN PPR
DELIBERATION PORTANT CREATION D UN EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS SUITE VACANCE DE POSTE RETRAITE
DELIBERATION PORTANT CREATION D UN EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS SUITE PLACEMENT EN PPR
DELIBERATION PORTANT L INSTAURATION D UN FORFAIT INDIVIDUALISE ENTRETIEN DES VEHICULES PERSONNELS ANNEE 2025
CONVENTION TRANSITOIRE PARTENARIAT SSIAD AVEC LE GROUPE HOSPITALIER CENTRE BRETAGNE
PROPOSITION DE CONVENTION DE SOUTIEN A LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT CHEZ LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
APPROBATION DU PROCES VERBAL D ADMINISTRATION DU 06 OCTOBRE 2025
REMBOURSEMENT LOCATAIRE
EVOLUTION REGLEMENT INTERIEUR TAD
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