Conseil municipal du 2025-12-15

Loudéac 15 décembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - TARIFS 2026 - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : SOLLICITATION DUN FINANCEMENT POUR DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION PORTÉES PAR TERRES DARMOR - AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET ÉOLIEN SEPE LES GRANDS CLOS SUR LES COMMUNES DE SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE E - VERSEMENT SOLDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET ANNEXE « TOURISME » - AUTORISATION À DONNER AU PRÉSIDENT DE PROCÉDER, EN LATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU MANDATEMENT DES DÉPENSES DANS - CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE DÉPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SÉJOUR

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

TARIFS 2026

2025

LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : SOLLICITATION DUN FINANCEMENT POUR DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION PORTÉES PAR TERRES DARMOR HABITAT

2025

VERSEMENT SOLDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET ANNEXE « TOURISME »

2025

AUTORISATION À DONNER AU PRÉSIDENT DE PROCÉDER, EN LATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU MANDATEMENT DES DÉPENSES DANS LA LIMITE DU ¼ DES CRÉDITS VOTÉS AU BUDGET 2025

2025

CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE DÉPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SÉJOUR

🌱 Environnement 1 délibération
2025

AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET ÉOLIEN SEPE LES GRANDS CLOS SUR LES COMMUNES DE SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE ET DE SAINT-MAYEUX

WEB megalis:2025:7378:2025-12-15
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