Conseil municipal du 2025-05-22

Loudéac 22 mai 2025 33 délibérations
Document source

33

délibérations

21

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

4

Environnement

Résumé

Synthèse

33 délibérations - MOTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L'UTILISATION DES LANGUES BRETONNE ET GALLESE DANS LA SIGNALISATION ROUTIERE PAR LES AU - MARCHE PUBLIC MAITRISE DUVRE POUR LA RENOVATION ET LA TRANSFORMATION DE LA PISCINE DÉTÉ A MERDRIGNAC EN BASSIN NORDIQUE - SNC LE AURAY'S (SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ) REMBOURSEMENT DES LOYERS Actualisation des termes - PRIX DE CESSION DES TERRAINS - MARGE DE RECUL - PARC COMMERCIAL DE KER DHERVÉ À LOUDÉAC - EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE SUBVENTION 2025 - AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE - CONVENTION FINANCEMENT DEMPLOIS ASSOCIATIFS LOCAUX (EAL) - CESSION ET DESTRUCTION DE VEHICULES ET MATERIELS - TARIFS TAXE DE SÉJOUR 2026 - APPROBATION DE LACCORD DE TERRITOIRE OUST LIE SULON, POULANCRE ET DAOULAS 2025-2027 - REFACTURATION DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU DE COLLECTE DES DIGESTATS - ACCOMPAGNEMENT AU DÉSHERBAGE MÉCANIQUE SUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE DEAU POTABLE - PROTOCOLE DE REFACTURATION DES BOUES ENTRE LA SAS BIODEAC ET LOUDEAC COMMUNAUTE - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE AU FINANCEMENT DE LINGÉNIERIE COMMUNE RELATIVE AU ZAN - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LASSOCIATION LES COMPAGNONS BÂTISSEURS DE BRETAGNE - MARCHÉ PUBLIC - FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES - - PRIMO-TRAVO : PROPOSITION DE SUSPENSION DU DISPOSITIF - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : MAJORATIONS LOCALES DE LOYER - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ACTUALISATION DU GUIDE DES AIDES - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ACTUALISATION DES LOYERS ACCESSOIRES

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Délibérations (33)

💶 Finances & Budget 21 délibérations
2025

SNC LE AURAY'S (SAINT — GILLES-VIEUX-MARCHÉ) REMBOURSEMENT DES LOYERS Actualisation des termes

2025

EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE SUBVENTION 2025

2025

AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE

2025

CONVENTION FINANCEMENT DEMPLOIS ASSOCIATIFS LOCAUX (EAL)

2025

CESSION ET DESTRUCTION DE VEHICULES ET MATERIELS

2025

TARIFS TAXE DE SÉJOUR 2026

2025

REFACTURATION DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU DE COLLECTE DES DIGESTATS

2025

PROTOCOLE DE REFACTURATION DES BOUES ENTRE LA SAS BIODEAC ET LOUDEAC COMMUNAUTE

2025

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE AU FINANCEMENT DE LINGÉNIERIE COMMUNE RELATIVE AU ZAN

2025

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LASSOCIATION LES COMPAGNONS BÂTISSEURS DE BRETAGNE

2025

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : MAJORATIONS LOCALES DE LOYER

2025

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ACTUALISATION DU GUIDE DES AIDES

2025

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ACTUALISATION DES LOYERS ACCESSOIRES

2025

ÉVÉNEMENTIEL DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2025

2025

AIDE A LIMMOBILIER DENTREPRISE - AFR

2025

AIDE A LIMMOBILIER DENTREPRISE - PME

2025

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE — REGIME MINIMIS

2025

PASS COMMERCE ET ARTISANAT

2025

TARIFS 2025 AQUAVAL

2025

ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS

2025

VERSEMENT SUBVENTION MATÉRIEL — ÉCOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

MOTION POUR LA RECONNAISSANCE ET L'UTILISATION DES LANGUES BRETONNE ET GALLESE DANS LA SIGNALISATION ROUTIERE PAR LES AUTORITES COMPETENTES

2025

MARCHE PUBLIC MAITRISE DUVRE POUR LA RENOVATION ET LA TRANSFORMATION DE LA PISCINE DÉTÉ A MERDRIGNAC EN BASSIN NORDIQUE AVENANT N°2

2025

MARCHÉ PUBLIC — FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES - LOT 1 : ENQUÊTE, MISE EN PLACE DE LA COLLECTE INFORMATISÉE, GESTION DU CENTRE D

2025

PRIMO — TRAVO : PROPOSITION DE SUSPENSION DU DISPOSITIF

🌱 Environnement 4 délibérations
2025

APPROBATION DE LACCORD DE TERRITOIRE OUST LIE SULON, POULANCRE ET DAOULAS 2025-2027

2025

ACCOMPAGNEMENT AU DÉSHERBAGE MÉCANIQUE SUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE DEAU POTABLE

2025

RAPPORT DACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024

2025

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

PRIX DE CESSION DES TERRAINS — MARGE DE RECUL - PARC COMMERCIAL DE KER DHERVÉ À LOUDÉAC

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TERRITORIAL POUR LEMPLOI, LA FORMATION ET LINSERTION (CTEFI)

🏛️ Administration 1 délibération
2025

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

ADOPTION DES PROCÈS — VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 4 FEVRIER ET DU 18 MARS

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