CM

16 décembre 2024

Loudéac 13 délibérations

13

délibérations

9

Finances & Budget

2

Environnement

1

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

Evenementiels Sportifs de Territoire Subvention 2024

2024

Autorisation A Donner au Président de Procéder, en Lattente du Vote du Budget Primitif au Mandatement des Dépenses dans la Limite du ¼ des Crédits Votés au Budget 2024

2024

Transfert de Resultat Assainissement 2019 de la Ville de L'oudeac

2024

Redevance Spéciale Tarifs 2025

2024

Versement Solde Subvention de Fonctionnement 2024 Budget Annexe « Tourisme » et Epic

2024

Tarif 2025 Eau Potable Guerlédan

2024

Tarif 2025 Réseau de Chaleur (spic)

2024

D'ebat D'orientations Budgetaires 2025

2024

Passerelle Himalayenne — Demande de Subvention

Environnement 2 délibérations
2024

Kerval Centre Armor Retrait de Dinan Agglomeration

2024

Installation D'un Nouveau Conseiller Communautaire

Autres decisions 1 délibération
2024

Conseil de Développement Rapport D'activité 2024

Ressources humaines 1 délibération
2024

Deliberation Modifiant le Tableau des Emplois et des Effectifs _changement de Filiere - Service Tourisme

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