Conseil municipal du 2024-12-16

Loudéac 16 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

9

Finances & Budget

2

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE SUBVENTION 2024 - AUTORISATION A DONNER AU PRÉSIDENT DE PROCÉDER, EN LATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU MANDATEMENT DES DÉPENSES DANS - TRANSFERT DE RESULTAT ASSAINISSEMENT 2019 DE LA VILLE DE LOUDEAC - KERVAL CENTRE ARMOR RETRAIT DE DINAN AGGLOMERATION - REDEVANCE SPÉCIALE TARIFS 2025 - VERSEMENT SOLDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BUDGET ANNEXE « TOURISME » ET EPIC - TARIF 2025 EAU POTABLE GUERLÉDAN - TARIF 2025 RÉSEAU DE CHALEUR (SPIC) - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT RAPPORT DACTIVITÉ 2024 - DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS _CHANGEMENT DE FILIERE - SERVICE TOURISME - PASSERELLE HIMALAYENNE - DEMANDE DE SUBVENTION

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

EVENEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE SUBVENTION 2024

2024

AUTORISATION A DONNER AU PRÉSIDENT DE PROCÉDER, EN LATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU MANDATEMENT DES DÉPENSES DANS LA LIMITE DU ¼ DES CRÉDITS VOTÉS AU BUDGET 2024

2024

TRANSFERT DE RESULTAT ASSAINISSEMENT 2019 DE LA VILLE DE LOUDEAC

2024

REDEVANCE SPÉCIALE TARIFS 2025

2024

VERSEMENT SOLDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 BUDGET ANNEXE « TOURISME » ET EPIC

2024

TARIF 2025 EAU POTABLE GUERLÉDAN

2024

TARIF 2025 RÉSEAU DE CHALEUR (SPIC)

2024

DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

2024

PASSERELLE HIMALAYENNE — DEMANDE DE SUBVENTION

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

KERVAL CENTRE ARMOR RETRAIT DE DINAN AGGLOMERATION

2024

INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT RAPPORT DACTIVITÉ 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS _CHANGEMENT DE FILIERE - SERVICE TOURISME

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