Conseil municipal du 2024-12-17

18 délibérations - AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE minimis - AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE - AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE AFR - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE SYSTEME DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CORLAY - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE SYSTEME DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA MOTTE - MARCHE PUBLIC PRESTATION DE SERVICE ATTRIBUTION DU MARCHE DE GESTION DES AIRES DACCUEIL - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE - ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS - CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS - PROJET ALIMENTATION BASSE TENSION ET INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNCATIONS - ZA DU RIDOR PLEMET - AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN DES LANDES DE FANTON PLOUGUENAST-LANGAST - ELECTION DUN NOUVEAU MEMBRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL - CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE SAS OLANO - RETABLISSEMENT EQUILIBRE DU BUDGET 2024 - PRECISION DEXONERATION DE LA TEOM 2023 ET 2024 - AIDE A LA METHANISATION BREIZH COLLECTIF ENERGIE