Conseil municipal du 2024-09-27

16 délibérations - PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs - FINANCES - Admission en non-valeur les sommes de 5 069.68 et 528.79 - CENTRE COMMUNAL DE SANTE - Protocole dorganisation - Pôle de santé Loudéac-Plémet - CONVENTIONS - Convention Maison des Jeunes - Etablissements médicaux sociaux et MECS - CONVENTIONS - Dépôt des registres paroissiaux et d'Etat-Civil antérieurs à 1913 aux archives Départementales - CONVENTIONS - Convention Maison des Jeunes - Ateliers hip-hop CAP DANSE Hillion - CONVENTIONS - Conventions de partenariat ADAPEI NOUELLES ANNEE 2024/2025 - CONVENTIONS - Convention servitude ENEDIS (AE620) - 30 rue de Moncontour - CONVENTIONS - Convention de transfert de gestion pour l'aménagement d'une voie verte sur l'ancienne voie SNCF - FONCIER - Création habitat inclusif - ouverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement a - FONCIER - Vente Terres dArmor Habitat (AC141) - NUMERIQUE - Appel à Projets numériques Conseil Départemental 22 - ACTION SOCIALE - Portage dun projet dhabitat inclusif Appel à manifestation dintérêt - RAPPORTS ANNUELS - Délégation de service public du camping Aquarev - Année 2023 - RAPPORTS ANNUELS - Concession GrDF - Prix et qualité de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2023 - DECISIONS