Conseil municipal du 2024-09-09
11
délibérations
3
Social & Santé
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHES
PARTENARIAT CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT)
APPROBATION DU PROCES VERBAL D ADMINISTRATION DU 01 JUILLET 2024
DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET 359 CIAS
DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET 265 LOGEMENTS SOCIAUX
BUDGET 263 ADMISSION EN NON VALEUR
CONTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX A SAINT GILLES VIEUX MARCHE
MARCHE PUBLIC TRANSPORT A LA DEMANDE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE
VENTE D UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
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