9 septembre 2024
11
délibérations
3
Social & Santé
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Reglement de Fonctionnement de la Commission D Attribution des Places en Creches
Partenariat Centre de Ressources Territorial (crt)
Approbation du Proces Verbal D Administration du 01 Juillet 2024
D'ecision Modificative N1 Budget 359 C'ias
D'ecision Modificative N2 Budget 265 Logements S'ociaux
Budget 263 Admission en Non Valeur
Contruction de 4 Logements Sociaux A Saint Gilles Vieux Marche
Marche Public Transport A la Demande
Modification du Tableau des Emplois et Effectifs Service Saad Suite Disponibilite
Modification du Tableau des Emplois et Effectifs Service Saad Suite Disponibilite
Vente D un Logement Locatif Social
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