27 septembre 2024

D'ecisions

CONVENTIONS — Convention servitude ENEDIS (AE620) - 30 rue de Moncontour

CONVENTIONS — Conventions de partenariat ADAPEI NOUELLES ANNEE 2024/2025

CONVENTIONS — Convention Maison des Jeunes - Ateliers hip-hop CAP DANSE Hillion

CONVENTIONS — Convention Maison des Jeunes - Etablissements médicaux sociaux et MECS

CONVENTIONS — Dépôt des registres paroissiaux et dEtat-Civil antérieurs à 1913 aux archives Départementales

FONCIER — Vente Terres dArmor Habitat (AC141)

FONCIER — Création habitat inclusif - ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement anticipé du domaine public en vue de la cession de la parcelle correspondant au p

CONVENTIONS — Convention de transfert de gestion pour l'aménagement d'une voie verte sur lancienne voie SNCF

RAPPORTS ANNUELS — Concession GrDF - Prix et qualité de l'eau potable et de lassainissement - Année 2023

PERSONNEL — Modification du tableau des effectifs

ACTION SOCIALE — Portage d'un projet dhabitat inclusif Appel à manifestation d'intérêt

CENTRE COMMUNAL DE SANTE — Protocole d'organisation - Pôle de santé Loudéac-Plémet

RAPPORTS ANNUELS — Délégation de service public du camping Aquarev - Année 2023

NUMERIQUE — Appel à Projets numériques Conseil Départemental 22

FINANCES — Admission en non-valeur les sommes de 5 069.68 et 528.79