Conseil municipal du 2024-07-01

20 délibérations - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE - RENOUVELLEMEENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE - CONTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX A SAINT GILLES VIEUX MARCHE VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIO - DELIBERATION PORTANT CREATION ET SUPPRESSIONS D EMPLOIS SUITE AVANCEMENT DE GRADE - AVANCEMENT DE GRADE TAUX DE PROMOTION ANNUEL - DELIBERATION RELATIVE AU BENEVOLAT - DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D APPRENTIS - DELIBERATION PORTAN CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE SAAD LA CHEZE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD UZEL SUITE EVOLUTION DE LA DHS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SSIAD MUTABILITE CDI - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD LICENCIEMENT SUITE INAPTITUDE TOTALE ET DEFINITIVE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD RETRAITE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD RETRAITE - REFORME DU SECTEUR DE L AIDE ET DU SOIN A DOMICILE - PROJET COOPERATERRE PARTICIPATION DES ELUS REFERENTS (SUITE COPIL 20 JUIN) - BUDGET 265 ADMISSION EN NON VALEUR - BOURSES JEUNES EN ACTION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L ENTENTE INTERCOMMUNALE DES ALSH - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 03 JUIN 2024