21 juin 2024

FONCIER — Convention servitude SDE22 - AC54

FONCIER — Convention servitude CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES - ZR96

FONCIER — Convention servitude ENEDIS - WN45

FONCIER — Convention servitude ENEDIS - XA143

FONCIER — Règlement dintégration des infrastructures privées dans le domaine public

CONVENTION — Convention relative aux ateliers COUTURE de la Maison des Jeunes

CONVENTION — Convention relative aux ateliers THEATRE de la Maison des Jeunes

CONVENTION — Convention relative aux ateliers CUISINE de la Maison des Jeunes

CONVENTION — Convention de mise à disposition d'un salarié médiateur - Réseau Cinéphare

PERSONNEL — Ratios promus - promouvables

PERSONNEL — Contrats dapprentissage

PERSONNEL — Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

PERSONNEL — Emplois saisonniers 2024

PERSONNEL — Modification du tableau des effectifs

PERSONNEL — Dérogation mineurs en formation professionnelle

CONVENTION — Centre de Santé Municipal - Développement des collaborations et partenariats

SANTE — Organisation des Centres de Santé

SANTE — Convention ASALEE - Protocole infirmier au sein du Centre de Santé Municipal de Loudéac

FONCIER — Acquisition SNCF RESEAU - AC127 - AC175

URBANISME — Dénomination d'une venelle - Venelle des Haras

TRAVAUX — Extension de léclairage public venelle des Haras

FINANCES — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE Tarifs 2025

D'ecisions

ENVIRONNEMENT — Elaboration des ZAENR - Concertation

TRAVAUX — Convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie

CONVENTION — Convention transport scolaire - Avenant n°2

CONVENTION — Convention de mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures denseignement