7 mars 2024

Loudéac 13 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Culture & Patrimoine 6 délibérations

Foncier — Vente de la Parcelle Zs527 au Profit de M. Bryan Lelievre

Foncier — Vente de la Parcelle Ai163 au Profit de SCI Loudeact

Foncier — Vente Batiment Communal Ex Local Danet au Profit de la Societe Floramis

Foncier — Echange entre la Commune et la Societe Immaldi

Conventions — Mise A Disposition du C'ity Stade A la Ville par Lycee Xavier Grall

Conventions — Renouvellement Convention Radiotelephonie

Autres decisions 3 délibérations

D'ecisions

Conventions — Adapei N'ouelles C'otes d'Armor - Uee

Enseignement — Demande Derogation Semaine 4 Jours

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Travaux — Renovations Ponctuelles de lEclairage Public

Finances & Budget 1 délibération

Finances — Debat dOrientations Budgetaires

Environnement 1 délibération

ENVIRONNEMENT — ZAEnR - ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Ressources humaines 1 délibération

Personnel — Modification du Tableau des Effectifs

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