CM

16 décembre 2024

Loudéac 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

4

Environnement

3

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Autorisation A Donner au Président de Procéder, en Lattente du Vote du Budget Primitif au Mandatement des Dépenses dans la Limite du ¼ des Crédits Votés au Budget 2024

2024

Redevance Spéciale Tarifs 2025

2024

Versement Solde Subvention de Fonctionnement 2024 Budget Annexe « Tourisme » et Epic

2024

D'ebat D'orientations Budgetaires 2025

2024

Passerelle Himalayenne — Demande de Subvention

Environnement 4 délibérations
2024

Tarif 2025 Eau Potable Guerlédan

2024

Tarif 2025 Réseau de Chaleur (spic)

2024

Installation D'un Nouveau Conseiller Communautaire

2024

Deliberation Modifiant le Tableau des Emplois et des Effectifs _changement de Filiere - Service Tourisme

Autres decisions 3 délibérations
2024

Transfert de Resultat Assainissement 2019 de la Ville de L'oudeac

2024

Kerval Centre Armor Retrait de Dinan Agglomeration

2024

Conseil de Développement Rapport D'activité 2024

Sport 1 délibération
2024

Evenementiels Sportifs de Territoire Subvention 2024

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