9 septembre 2024
11
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
Contruction de 4 Logements Sociaux A Saint Gilles Vieux Marche
D'ecision Modificative N2 Budget 265 Logements S'ociaux
Modification du Tableau des Emplois et Effectifs Service Saad Suite Disponibilite
Modification du Tableau des Emplois et Effectifs Service Saad Suite Disponibilite
Partenariat Centre de Ressources Territorial (crt)
Approbation du Proces Verbal D Administration du 01 Juillet 2024
D'ecision Modificative N1 Budget 359 C'ias
Budget 263 Admission en Non Valeur
Vente D un Logement Locatif Social
Reglement de Fonctionnement de la Commission D Attribution des Places en Creches
Marche Public Transport A la Demande
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