Conseil municipal du 2024-09-09

Loudéac 9 septembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - VENTE D UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - CONTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX A SAINT GILLES VIEUX MARCHE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE - MARCHE PUBLIC TRANSPORT A LA DEMANDE - PARTENARIAT CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) - DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET 359 CIAS - DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET 265 LOGEMENTS SOCIAUX - BUDGET 263 ADMISSION EN NON VALEUR - APPROBATION DU PROCES VERBAL D ADMINISTRATION DU 01 JUILLET 2024

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

CONTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX A SAINT GILLES VIEUX MARCHE

2024

DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET 265 LOGEMENTS SOCIAUX

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE

2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS SERVICE SAAD SUITE DISPONIBILITE

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

PARTENARIAT CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT)

2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL D ADMINISTRATION DU 01 JUILLET 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET 359 CIAS

2024

BUDGET 263 ADMISSION EN NON VALEUR

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

VENTE D UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHES

Sport 1 délibération
2024

MARCHE PUBLIC TRANSPORT A LA DEMANDE

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