Conseil municipal du 2025-07-08

Loutehel 8 juillet 2025 5 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - VALIDATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION "ACTES" POUR LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES - ÉTUDE ET VALIDATION DES DEVIS POUR LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'ANCIENNE ÉCOLE - VERSEMENT DU FCTVA ASSAINISSEMENT À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ - AVIS SUR LE PROJET DE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VILAINE - CONSULTATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES - LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DU 01/08/2025 AU 31/08/2025

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 1 délibération
182025

LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DU 01/08/2025 AU 31/08/2025

🌱 Environnement 1 délibération
202025

AVIS SUR LE PROJET DE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VILAINE - CONSULTATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES

💶 Finances & Budget 1 délibération
212025

VERSEMENT DU FCTVA ASSAINISSEMENT À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ

🎓 Éducation 1 délibération
222025

ÉTUDE ET VALIDATION DES DEVIS POUR LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'ANCIENNE ÉCOLE

🛡️ Sécurité 1 délibération
232025

VALIDATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION "ACTES" POUR LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

WEB megalis:2025:13287:2025-07-08
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