Conseil municipal du 2026-02-05

Loutehel 5 février 2026 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Finances & Budget

1

Vie associative

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

3 délibérations - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFE - RENOUVELLEMENT SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES POUR 2026 - MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 1 délibération
12026

RENOUVELLEMENT SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES POUR 2026

🤝 Vie associative 1 délibération
22026

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

👥 Ressources humaines 1 délibération
32026

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

WEB scdl:21350160400010:2026-02-05
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