23 octobre 2025
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Admissions en Non — Valeur et Creances Irrecouvrables
Ogec — Subvention A Caractere Sociale pour Lannee Scolaire 2023-2024
099 Creche Demande D'aide au Fonctionnement pour les Etablissements D'accueil Collectif de Jeunes Enfants Aupres D
Decision Modificative N°1 au Budget de la Ville
Decision Modificative N°1 au Budget du Lotissement Saint Martin
SIVU la Bazouge Louvigne — Du-Desert Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune
Deliberation Relative A la Demande Davis sur le Projet Dunite de Methanisation Implante sur la Commune de Sain
Mise A Disposition D'un Agent A la Commune de Saint-Georges-De-Reintembault
CAF Validation de la Convention Territoriale Globale
CAF Validation de la Convention Territoriale Globale
Mise en Lumieres Passation D'un Marche de Travaux avec L'association « Louvigne en Lumieres » (a2l)
Adhesion au « College A Commune » de Lagence Locale de L'énergie du Pays de Fougeres
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