25 septembre 2025
20
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Louvigné — 9 €/moisDélibérations (20)
07 — 088 - Rapport Devaluation des Charges Liees au Retour de la Competence Voirie aux Communes
07 — 083 - Loriais Acquisition D'une Portion de Chemin par Madame et Monsieur Prenveille Marie et Gilles
07 — 080 - la Violais Acquisition de Deux Portions de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
07 — 077 - la Justais Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
07 — 082 - les Petites Coutures Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
07 — 079 - la Charmelais Rouangère Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
07 — 087 - Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
07 — 087 - Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
07 — 087 - Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
07 — 087 - Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
07 — 076 - Terrain Multisports Demande de Subvention au Titre du Dispositif « Ambitions Communes » du Conseil Departeme
07 — 074 - Societe Publique Locale de Construction Publique Dille-Et-Vilaine Approbation du Rapport D'activite 2024
07 — 073 - Deliberation pour Lacceptation du Cesu Prefinance qui Peut Etre Utilise pour Payer la Garde Denfants en Stru
07 — 086 - Avancements de Grade Modification du Tabl'eau des Effectifs
07 — 085 - Modification de la Charte du Teletravail
07 — 084 - Deliberation Fixant le Regime des Autorisations Speciales Dabsences Asa
07 — 081 - les Coutures Cession D'une Portion de Chemin par Monsieur Chataignier Roland
07 — 078 - Rue de Bonne Fontaine Echange de Deux Parcelles entre Madame Cheminant Platon et Monsieur Cheminant
07 — 075 - Chemin des Oiseaux Vente D'une Parcelle Communale
07 — 089 - Adoption D'un Vu en Soutien au Centre de Sante de Louvigne-Du-Desert
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