25 septembre 2025
20
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Rapport Devaluation des Charges Liees au Retour de la Competence Voirie aux Communes
Loriais Acquisition D'une Portion de Chemin par Madame et Monsieur Prenveille Marie et Gilles
La Violais Acquisition de Deux Portions de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
La Justais Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
Les Petites Coutures Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
La Charmelais Rouangère Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cahu Mickael
Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale
Terrain Multisports Demande de Subvention au Titre du Dispositif « Ambitions Communes » du Conseil Departeme
Societe Publique Locale de Construction Publique Dille-Et-Vilaine Approbation du Rapport D'activite 2024
Deliberation pour Lacceptation du Cesu Prefinance qui Peut Etre Utilise pour Payer la Garde Denfants en Stru
Avancements de Grade Modification du Tableau des Effectifs
Modification de la Charte du Teletravail
Deliberation Fixant le Regime des Autorisations Speciales Dabsences Asa
Les Coutures Cession D'une Portion de Chemin par Monsieur Chataignier Roland
Rue de Bonne Fontaine Echange de Deux Parcelles entre Madame Cheminant Platon et Monsieur Cheminant
Chemin des Oiseaux Vente D'une Parcelle Communale
Adoption D'un Vu en Soutien au Centre de Sante de Louvigne-Du-Desert
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