Conseil municipal du 2025-06-12
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
Synthèse
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2025 — 05-055 - LES COUTURES - CESSION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHATAIGNIER ROLAND LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-054 - LA VIOLAIS - ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-053 - LA JUSTAIS - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-051 - IMPASSE DE BONNE FONTAINE - ÉCHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT-PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY AVEC LA COMMUNE LANCEMENT DE LENQUETE PUBLI
2025 — 05-052 - LA CHARMELAIS ROUANGERE - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-047 - PLACE DE BRETAGNE - VENTE DUN TERRAIN COMMUNAL
2025 — 05-046 - LA CROCHUNAIS - VENTE DUN TERRAIN COMMUNAL
2025 — 05-060 - AMENAGEMENT DUN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF DE FOUGERES AGGLOMERATION
2025 — 05-057 - LORIAIS - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME ET MONSIEUR PRENVEILLE MARIE ET GILLES LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-056 - LES PETITES COUTURES - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL LANCEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE
2025 — 05-058 - REHABILITATION DE LA SALLE DE TENNIS - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION
2025 — 05-050 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION
2025 — 05-048 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
2025 — 05-049 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
2025 — 05-059 - AMENAGEMENT DUN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION
2025 — 05-045 - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT MARTIN - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DUN RIVERAIN
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