CM

10 juillet 2025

Louvigné 14 délibérations

14

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (14)

Finances & Budget 8 délibérations
2025

Centre Culturel Jovence — Fixation des Tarifs de la Saison Culturelle 2025-2026

2025

Petite Creche — Organisation d'Une Sortie Pedagogique les Jardins de Broceliande - Fixation de la Participation Financiere des Familles

2025

Rpe — Validation de la Convention dEntente et de Fonctionnement entre la Commune de Louvigne-Du-Desert et les Communes Partenaires

2025

Attribution d'Une Subvention Exceptionnelle dans le Cadre d'Une Animation Organisee A Jovence

2025

Bilan 2024 du Restaurant Scolaire et Fixation des Tarifs

2025

Centre Culturel Jovence — Fixation des Tarifs de la Saison Culturelle 2025-2026

2025

Garderie Periscolaire — Fixation des Tarifs pour 2025-2026

2025

Alsh — Fixation de Tarifs A Compter de Septembre 2025

Autres decisions 2 délibérations
2025

Rpe — Validation de la Convention dEntente et de Fonctionnement entre la Commune de Louvigne-Du-Desert et les Communes Partenaires

2025

Commission de Suivi de Site du Centre de Valorisation Energetique des Dechets de Pontmain - Designation d'Un Delegue

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Noetoa Commune de Louvigne — Du-Desert Cession Espaces Verts, Porche et Voiries, Convention de Transfert Primagaz

2025

Convention dOccupation Temporaire du Domaine Communal en Vue de la Realisation et de lExploitation de Centrales Solair

Ressources humaines 1 délibération
2025

Deliberation Relative A la Mise en Place du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujetions de lExpertis

Environnement 1 délibération
2025

Revision du Zonage dAssainissement des Eaux Pluviales - Lancement de lEnquete Publique

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