30 janvier 2025
16
délibérations
6
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Rue des DEPORTES — RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA
Cite des Mutualistes Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Preaux Christian et Madame Preaux C
Cite des Mutualistes — Retrocession D'une Parcelle par Madame Veau Helene
Rue des DEPORTES — RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE
Rue des DEPORTES — RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE
La Basse Botiniere — Retrocession D'une Parcelle A la Commune de Louvigne-Du-Desert
Les Coutures — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Jouault Jerome
Les Alleux — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Martine Alan
Rue de BONNE FONTAINE — ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMIN
Bas Lozier — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cherel Éric
Subventions 2025 aux Associations et Organismes
Fournitures Scolaires 2025 Ecole Marie le Tensorer
Residence les Lilas Fixation du Montant de la Participation des Residents aux Animations Organis
Subvention 2025 — Signature D'une Convention pour le Versement D'une Participation A Loffice Muni
Multi — Accueil Validation des Criteres Dattribution des Places
Creation de Postes Non Permanents pour un Accroissement Saisonnier d'Activite
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