Conseil municipal du 2024-12-19

Louvigné 19 décembre 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

10

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé

Synthèse

14 délibérations - 2024-09-110 - SIGNATURE DUNE CONVENTION POUR LHEBERGEMENT DUNE STATION METEO FRANCE SUR UN TERRAIN COMMUNAL - 2024-09-109 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN AGENT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 2024-09-108 - CREATION DEMPLOIS PERMANENTS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 2024-09-107 - CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - 2024-09-105 - AUTORISATION DENGAGER LES DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025 - 2024-09-106 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES - 2024-09-104 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT TIERS LIEU NUMERIQUE - 2024-09-103 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POLE PETITE ENFANCE - 2024-09-102 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIN - 2024-09-101 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE JOVENCE - 2024-09-099 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025 (VILLE ET JOVENCE) - 2024-09-100 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE - 2024-09-112 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - 2024-09-111 - SIGNATURE DUNE CONVENTION DE CONCESSION A LONG TERME DE PLACES DE STATIONNEMENT EN VUE DE LA RENOVATION DU

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2024

2024 — 09-110 - SIGNATURE DUNE CONVENTION POUR LHEBERGEMENT DUNE STATION METEO FRANCE SUR UN TERRAIN COMMUNAL

2024

2024 — 09-105 - AUTORISATION DENGAGER LES DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025

2024

2024 — 09-106 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

2024

2024 — 09-104 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT TIERS LIEU NUMERIQUE

2024

2024 — 09-103 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POLE PETITE ENFANCE

2024

2024 — 09-102 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIN

2024

2024 — 09-101 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE JOVENCE

2024

2024 — 09-099 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025 (VILLE ET JOVENCE)

2024

2024 — 09-100 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE

2024

2024 — 09-112 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2024

2024 — 09-109 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN AGENT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024

2024 — 09-108 - CREATION DEMPLOIS PERMANENTS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024

2024 — 09-107 - CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

🌱 Environnement 1 délibération
2024

2024 — 09-111 - SIGNATURE DUNE CONVENTION DE CONCESSION A LONG TERME DE PLACES DE STATIONNEMENT EN VUE DE LA RENOVATION DUN B

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