CM

19 décembre 2024

Louvigné 14 délibérations

14

délibérations

10

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (14)

Finances & Budget 10 délibérations
2024

Signature D'une Convention pour Lhebergement D'une Station Meteo France sur un Terrain Communal

2024

Autorisation Dengager les Depenses D'investissement Avant le Vote du Bp 2025

2024

Admissions en Non — Valeur et Creances Irrecouvrables

2024

Modification des Autorisations de Programme et de Credits de Paiement Tiers Lieu Numerique

2024

Modification des Autorisations de Programme et de Credits de Paiement Pole Petite Enfance

2024

Decision Modificative N°1 au Budget du Lotissement Saint-Martin

2024

Decision Modificative N°1 au Budget de Jovence

2024

Vote des Tarifs Communaux 2025 (ville et Jovence)

2024

Decision Modificative N°1 au Budget de la Ville

2024

112 Solidarite avec la Population de Mayotte

Ressources humaines 3 délibérations
2024

109 Modification du Temps de Travail D'un Agent Modification du Tableau des Effectifs

2024

Creation D'emplois Permanents Modification du Tableau des Effectifs

2024

Creation D'emplois Non Permanents pour un Accroissement Temporaire d'Activite

Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Signature D'une Convention de Concession A Long Terme de Places de Stationnement en Vue de la Renovation D'un B

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