Conseil municipal du 2024-10-17

2024 — 07-065 - RACHAT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 12 PLACE DU PRIEURE A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

2024 — 07-066 - MISE EN LUMIERES PASSATION DUN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)

2024 — 07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE VALIDATION DE LAVANT-PROJET DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERAT

2024 — 07-070 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE- DU-DESERT ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES

2024 — 07-071 - POLE PETITE ENFANCE VALIDATION DUN AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE DUVRE

2024 — 07-072 - CHANTIER DAMENAGEMENT DUN TIERS LIEU NUMERIQUE PENALITES PROVISOIRES PRATIQUEES

2024 — 07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC

2024 — 07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMINANT-PLATON PAU

2024 — 07-080 - LES ALLEUX - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN

2024 — 07-081 - LES COUTURES - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR JOUAULT JEROME

2024 — 07-087 - FOUGERES AGGLOMERATION APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA RESTITUTION DE VOIRIES AUX COM

2024 — 07-079 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION DUNE PARCELLE A LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024 — 07-082 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA COMMUNE

2024 — 07-083 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE A LA COMMUNE

2024 — 07-084 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE

2024 — 07-085 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE

2024 — 07-086 - CITE DES MUTUALISTES RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR PREAUX CHRISTIAN ET MADAME PREAUX CATHERINE

2024 — 07-073 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE

2024 — 07-074 - CREATION DUN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024 — 07-075 - SIVU LA BAZOUGE LOUVIGNE-DU-DESERT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

2024 — 07-076 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

2024 — 07-088 - FOUGERES AGGLOMERATION - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS

2024 — 07-064 - VERSEMENT DUNE SUBVENTION AU CCAS

2024 — 07-067 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENCE DE LEAU

2024 — 07-068 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DILLE ET VILAINE