17 septembre 2024
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Centre de Sante de Louvigne — Du-Desert - Demande de Subvention pour la Mise A Disposition D'un Vehicule de Service A Usage des Medecins
France Ruralite Revitalisation — Exoneration de Taxe dHabitation en Faveur des Locaux Situes dans les Zones Frr
France Ruralite Revitalisation — Exoneration de Tfpb des Locaux Situes dans les Zones France Ruralites Revital
France Ruralite Revitalisation — Exoneration de Tfpb des Logements Acquis Puis Ameliores en Vue de la Location
France Ruralite Revitalisation — Exoneration de Tfpb en Faveur des Immeubles Situés en Zone France Ruralités
Rue Leclerc Cession D'un Bien Immobilier
Presentation du Projet de Rehabilitation d'Un Commerce et de Creation de Six Logements au 12 Place du Prieure
Recrutement D'un Archiviste Aupres du Conseil Departemental Dille-Et-Vilaine
Decision du Conseil Municipal sur les Zones Dacceleration des Energies Renouvelables
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