Conseil municipal du 2024-10-17

Louvigné 17 octobre 2024 25 délibérations
Document source

25

délibérations

8

Environnement

6

Urbanisme & Travaux

6

Autres decisions

Résumé

Synthèse

25 délibérations - 2024-07-080 - LES ALLEUX - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN - 2024-07-088 - FOUGERES AGGLOMERATION - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOUVELLE REDACTION DES S - 2024-07-087 - FOUGERES AGGLOMERATION APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA RESTITUTION DE VOIRIES AU - 2024-07-086 - CITE DES MUTUALISTES RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR PREAUX CHRISTIAN ET MADAME PREAUX CATHERINE - 2024-07-085 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE - 2024-07-084 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE - 2024-07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMINANT-PLATO - 2024-07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC - 2024-07-076 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT - 2024-07-075 - SIVU LA BAZOUGE LOUVIGNE-DU-DESERT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE - 2024-07-074 - CREATION DUN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - 2024-07-073 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE - 2024-07-072 - CHANTIER DAMENAGEMENT DUN TIERS LIEU NUMERIQUE PENALITES PROVISOIRES PRATIQUEES - 2024-07-071 - POLE PETITE ENFANCE VALIDATION DUN AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE DUVRE - 2024-07-070 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE- DU-DESERT ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « P - 2024-07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE VALIDATION DE LAVANT-PROJET DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUN - 2024-07-068 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DILLE ET VILAI - 2024-07-067 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENCE DE LEAU - 2024-07-066 - MISE EN LUMIERES PASSATION DUN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L) - 2024-07-065 - RACHAT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 12 PLACE DU PRIEURE A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

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Délibérations (25)

🌱 Environnement 8 délibérations
202407067

2024 — 07-067 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENCE DE LEAU

202407078

2024 — 07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMINANT-PLATON PAU

202407079

2024 — 07-079 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION DUNE PARCELLE A LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

202407082

2024 — 07-082 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA COMMUNE

202407083

2024 — 07-083 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE A LA COMMUNE

202407084

2024 — 07-084 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE

202407085

2024 — 07-085 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE

202407086

2024 — 07-086 - CITE DES MUTUALISTES RETROCESSION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR PREAUX CHRISTIAN ET MADAME PREAUX CATHERINE

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
202407065

2024 — 07-065 - RACHAT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 12 PLACE DU PRIEURE A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

202407066

2024 — 07-066 - MISE EN LUMIERES PASSATION DUN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)

202407077

2024 — 07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC

202407080

2024 — 07-080 - LES ALLEUX - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN

202407081

2024 — 07-081 - LES COUTURES - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR JOUAULT JEROME

202407087

2024 — 07-087 - FOUGERES AGGLOMERATION APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA RESTITUTION DE VOIRIES AUX COM

📄 Autres decisions 6 délibérations
202407069

2024 — 07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE VALIDATION DE LAVANT-PROJET DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERAT

202407072

2024 — 07-072 - CHANTIER DAMENAGEMENT DUN TIERS LIEU NUMERIQUE PENALITES PROVISOIRES PRATIQUEES

202407073

2024 — 07-073 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE

202407074

2024 — 07-074 - CREATION DUN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

202407075

2024 — 07-075 - SIVU LA BAZOUGE LOUVIGNE-DU-DESERT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

202407076

2024 — 07-076 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

❤️ Social & Santé 1 délibération
202407064

2024 — 07-064 - VERSEMENT DUNE SUBVENTION AU CCAS

💶 Finances & Budget 1 délibération
202407068

2024 — 07-068 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DILLE ET VILAINE

🤝 Vie associative 1 délibération
202407070

2024 — 07-070 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE- DU-DESERT ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
202407071

2024 — 07-071 - POLE PETITE ENFANCE VALIDATION DUN AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE DUVRE

👥 Ressources humaines 1 délibération
202407088

2024 — 07-088 - FOUGERES AGGLOMERATION - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS

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