CM

17 octobre 2024

Louvigné 25 délibérations

25

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

6

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (25)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

Rachat du Bien Immobilier Situe au 12 Place du Prieure A Letablissement Public Foncier de Bretagne

Mise en Lumieres Passation D'un Marche de Travaux avec L'association « Louvigne en Lumieres » (a2l)

Bas Lozier — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cherel Éric

Rue de Bonne Fontaine — Acquisition D'une Parcelle par Monsieur Cheminant Anthony et Madame Cheminant-Platon Pau

La Basse Botiniere — Retrocession D'une Parcelle A la Commune de Louvigne-Du-Desert

Les Alleux — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Martine Alan

Les Coutures — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Jouault Jerome

Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Morel Jean et Madame Morel Janine A la Commune

Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Gouin Gustave et Madame Gouin Michele A la Commune

Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Madame Gougeon Christine A la Commune

Fougeres Agglomeration Approbation des Modifications Statutaires Relatives A la Restitution de Voiries aux Com

Autres decisions 6 délibérations

Amenagement de la Place de la Mairie Validation de Lavant-Projet Definitif et Arret Definitif de la Remunerat

Chantier Damenagement D'un Tiers Lieu Numerique Penalites Provisoires Pratiquees

Creation d'Un Poste Non Permanent pour le Remplacement d'Une Agent en Conge Maternite

Creation D'un Poste Non Permanent pour un Accroissement Temporaire d'Activite

SIVU la Bazouge Louvigne — Du-Desert Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune

Mise A Disposition D'un Agent A la Commune de Saint-Georges-De-Reintembault

Environnement 3 délibérations

Amenagement de la Place de la Mairie Demande de Subvention Aupres de Lagence de Leau

Cite des Mutualistes — Retrocession D'une Parcelle par Madame Veau Helene

Cite des Mutualistes Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Preaux Christian et Madame Preaux Catherine

Social & Santé 1 délibération

Versement D'une Subvention au CCAS

Finances & Budget 1 délibération

Amenagement de la Place de la Mairie Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental Dille et Vilaine

Vie associative 1 délibération

Convention de Partenariat entre la Commune de Louvigne- Du-Desert et Enedis dans le Cadre du Programme « Petites

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Pole Petite Enfance Validation D'un Avenant au Contrat de Maitrise Duvre

Ressources humaines 1 délibération

Fougeres Agglomeration — Approbation des Modifications Statutaires Relatives A la Nouvelle Redaction des Statuts

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