17 octobre 2024
25
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
6
Autres decisions
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Rachat du Bien Immobilier Situe au 12 Place du Prieure A Letablissement Public Foncier de Bretagne
Mise en Lumieres Passation D'un Marche de Travaux avec L'association « Louvigne en Lumieres » (a2l)
Bas Lozier — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Cherel Éric
Rue de Bonne Fontaine — Acquisition D'une Parcelle par Monsieur Cheminant Anthony et Madame Cheminant-Platon Pau
La Basse Botiniere — Retrocession D'une Parcelle A la Commune de Louvigne-Du-Desert
Les Alleux — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Martine Alan
Les Coutures — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Jouault Jerome
Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Morel Jean et Madame Morel Janine A la Commune
Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Gouin Gustave et Madame Gouin Michele A la Commune
Rue des Deportes — Retrocession D'une Parcelle par Madame Gougeon Christine A la Commune
Fougeres Agglomeration Approbation des Modifications Statutaires Relatives A la Restitution de Voiries aux Com
Amenagement de la Place de la Mairie Validation de Lavant-Projet Definitif et Arret Definitif de la Remunerat
Chantier Damenagement D'un Tiers Lieu Numerique Penalites Provisoires Pratiquees
Creation d'Un Poste Non Permanent pour le Remplacement d'Une Agent en Conge Maternite
Creation D'un Poste Non Permanent pour un Accroissement Temporaire d'Activite
SIVU la Bazouge Louvigne — Du-Desert Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune
Mise A Disposition D'un Agent A la Commune de Saint-Georges-De-Reintembault
Amenagement de la Place de la Mairie Demande de Subvention Aupres de Lagence de Leau
Cite des Mutualistes — Retrocession D'une Parcelle par Madame Veau Helene
Cite des Mutualistes Retrocession D'une Parcelle par Monsieur Preaux Christian et Madame Preaux Catherine
Versement D'une Subvention au CCAS
Amenagement de la Place de la Mairie Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental Dille et Vilaine
Convention de Partenariat entre la Commune de Louvigne- Du-Desert et Enedis dans le Cadre du Programme « Petites
Pole Petite Enfance Validation D'un Avenant au Contrat de Maitrise Duvre
Fougeres Agglomeration — Approbation des Modifications Statutaires Relatives A la Nouvelle Redaction des Statuts
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