Conseil municipal du 2021-12-16

15 délibérations - 2021-10-112 - VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA MAS A SAINT-GEORGES DE REINTEMBAULT - 2021-10-111 - DEPOT D’UN DOSSIER DE SUB AU TITRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2021-2022 HABITAT INCLUSIF - 2021-10-110 - SIGNATURE DE LA CTG ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE – VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS ET D’OBJECTIFS - 2021-10-103 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M-57 DEVELOPPEE (BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES) - 2021-10-107 - LA VIOLAIS ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAEL - 2021-10-109 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - DEMANDE DE SUB AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (VOLET 3) - 2021-10-106 - LA HAUTE VARIE ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR FRETAY DOMINIQUE - 2021-10-105 - BEAUMESNIL ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR THEBAULT THIERRY - 2021-10-108 - FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UN TERRAIN RUE DE LA PAIX - 2021-10-104 - CHEMIN MALAGRA - INSCRIPTION DE LA MODIFICATION AU CIRCUIT PEDESTRE AU PDIPR - 2021-10-101 - PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES – BUDGET VILLE - 2021-10-102 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 2021-10-100 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT DU FLORET - 2021-10-099 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE - 2021-10-098 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX ET DU CENTRE CULTUREL JOVENCE POUR L’ANNEE 2022