25 novembre 2021
13
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Pole Petite Enfance — Validation des Missions Complementaires Proposees par le Cabinet D'architecte
Deliberation Relative aux Conditions Generales D'utilisation de la Saisine par Voie Electronique pour les Autorisations de Droit des Sols
Lotissement de L'etang — Denomination de la Voirie
Multi — Accueil - Signature D'une Convention avec les Communes Partenaires pour la Participation aux Charges de Fonct A Compter de 2021
Multi — Accueil - Facturation aux Communes Partenaires pour L'annee 2020
Versement D'une Subvention Exceptionnelle A L'association des Professionnels de Sante de Louvigne-Du-Desert
Presentation du Rapport D'activite 2020 de Fougeres Agglomeration
Presentation du Rapport Annuel 2020 du Smictom du Pays de Fougeres
Participation de la Commune au Programme « Mobiliterre »
Modification de la Composition des Commissions Municipales A la Suite de la Demission D'un Conseiller Municipal
Creation D'une Commission Municipale « Communication »
Creation D'un Relais Petite Enfance (rpe)
Modification du Tableau des Effectifs
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