Conseil municipal du 2021-11-25
13
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
Synthèse
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2021 — 09-096 - POLE PETITE ENFANCE – VALIDATION DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE CABINET D’ARCHITECTE
2021 — 09-092 - DELIBERATION RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS
2021 — 09-091 - LOTISSEMENT DE L’ETANG – DENOMINATION DE LA VOIRIE
2021 — 09-095 - MULTI-ACCUEIL - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES POUR LA PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCT A COMPTER DE 2021
2021 — 09-094 - MULTI-ACCUEIL - FACTURATION AUX COMMUNES PARTENAIRES POUR L’ANNEE 2020
2021 — 09-090 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT
2021 — 09-086 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE FOUGERES AGGLOMERATION
2021 — 09-087 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
2021 — 09-085 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME « MOBILI’TERRE »
2021 — 09-089 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES A LA SUITE DE LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
2021 — 09-088 - CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE « COMMUNICATION »
2021 — 09-097 - CREATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
2021 — 09-093 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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