Conseil municipal du 2021-10-21

14 délibérations - 2021-08-084 - EQUIPEMENT PETIT ENFANCE – PROCEDURE DE CONCOURS - CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE - 2021-08-079 - ARCHIVES COMMUNALES DE PLUS DE 150 ANS – DEPOT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 2021-08-082 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF (FCDGF) - 2021-08-083 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FDC) - 2021-08-081 - FOUGERES AGGLOMERATION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA REFACTURATION DES CHARGES DE FIOUL DU BATIMENT - 2021-08-078 - MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - 2021-08-080 - VILLA NUMERIQUE – DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITO - 2021-08-072 - TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE - FIXATION DU TAUX ET CHOIX DES EXONERATIONS - 2021-08-077 - MISE EN LUMIERES – PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L) - 2021-08-076 - SIVOM LA BAZOUGE – LOUVIGNE-DU-DESERT – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE - 2021-08-074 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON - 2021-08-073 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 - 2021-08-075 - LOTISSEMENT DE L’ETANG – DENOMINATION DE LA VOIRIE - 2021-08-071 - LOTISSEMENT DE L’ETANG – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS