CM

21 octobre 2021

Louvigné 14 délibérations

14

délibérations

7

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (14)

Finances & Budget 7 délibérations
2021

Fougeres Agglomeration — Demande de Subvention au Titre du Fonds de Compensation de la Dgf (fcdgf)

2021

Fougeres Agglomeration — Demande de Subvention au Titre du Fonds de Developpement des Communes (fdc)

2021

Villa Numerique — Depot D'un Dossier de Demande de Subvention au Titre du Contrat Departemental de Territoire Volet 2

2021

Taxe D'amenagement Communale — Fixation du Taux et Choix des Exonerations

2021

Taxe Fonciere sur les Proprietes Non Baties - Exoneration en Faveur des Terrains Agricoles Exploites Selon un Mode de Production Bio

2021

Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2022

2021

Lotissement de L'etang — Fixation du Prix de Vente des Lots

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Equipement Petit Enfance — Procedure de Concours - Choix du Cabinet D'architecte

2021

Fougeres Agglomeration — Signature D'une Convention pour la Refacturation des Charges de Fioul du Batiment Sis 7 Rue D'alsace

2021

Mise en Lumieres — Passation D'un Marche de Travaux avec L'association « Louvigne en Lumieres » (a2l)

Ressources humaines 2 délibérations
2021

Modification des Indemnites de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Delegues

2021

SIVOM la Bazouge — Louvigne-Du-Desert – Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune

Autres decisions 1 délibération
2021

Archives Communales de Plus de 150 Ans — Depot aux Archives Departementales

Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Lotissement de L'etang — Denomination de la Voirie

📬 Suivre Louvigné

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.