21 octobre 2021
14
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Fougeres Agglomeration — Demande de Subvention au Titre du Fonds de Compensation de la Dgf (fcdgf)
Fougeres Agglomeration — Demande de Subvention au Titre du Fonds de Developpement des Communes (fdc)
Villa Numerique — Depot D'un Dossier de Demande de Subvention au Titre du Contrat Departemental de Territoire Volet 2
Taxe D'amenagement Communale — Fixation du Taux et Choix des Exonerations
Taxe Fonciere sur les Proprietes Non Baties - Exoneration en Faveur des Terrains Agricoles Exploites Selon un Mode de Production Bio
Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2022
Lotissement de L'etang — Fixation du Prix de Vente des Lots
Equipement Petit Enfance — Procedure de Concours - Choix du Cabinet D'architecte
Fougeres Agglomeration — Signature D'une Convention pour la Refacturation des Charges de Fioul du Batiment Sis 7 Rue D'alsace
Mise en Lumieres — Passation D'un Marche de Travaux avec L'association « Louvigne en Lumieres » (a2l)
Modification des Indemnites de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Delegues
SIVOM la Bazouge — Louvigne-Du-Desert – Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune
Archives Communales de Plus de 150 Ans — Depot aux Archives Departementales
Lotissement de L'etang — Denomination de la Voirie
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