Conseil municipal du 2024-09-17

Louvigné 17 septembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

9 délibérations - 2024-06-058- RUE LECLERC CESSION DUN BIEN IMMOBILIER - 2024-06-059 - RECRUTEMENT DUN ARCHIVISTE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DILLE-ET-VILAINE - 2024-06-056 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - 2024-06-057 - PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D'UN COMMERCE ET DE CREATION DE SIX LOGEMENTS AU 12 PLACE DU PRIE - 2024-06-055 - CENTRE DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DUN VEHICULE DE S - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TAXE D'HABITATION EN FAVEUR DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES FRR - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES FRANCE RURALITES REVITAL - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB DES LOGEMENTS ACQUIS PUIS AMELIORES EN VUE DE LA LOCATION - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

2024 — 06-058- RUE LECLERC CESSION DUN BIEN IMMOBILIER

2024

2024 — 06-057 - PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D'UN COMMERCE ET DE CREATION DE SIX LOGEMENTS AU 12 PLACE DU PRIEURE

2024

FRANCE RURALITE REVITALISATION — EXONERATION DE TFPB DES LOGEMENTS ACQUIS PUIS AMELIORES EN VUE DE LA LOCATION

2024

FRANCE RURALITE REVITALISATION — EXONERATION DE TFPB EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

2024 — 06-059 - RECRUTEMENT DUN ARCHIVISTE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DILLE-ET-VILAINE

2024

2024 — 06-056 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

2024

FRANCE RURALITE REVITALISATION — EXONERATION DE TFPB DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES FRANCE RURALITES REVITAL

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

2024 — 06-055 - CENTRE DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DUN VEHICULE DE SERVICE A USAGE DES MEDECINS

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

FRANCE RURALITE REVITALISATION — EXONERATION DE TAXE D'HABITATION EN FAVEUR DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES FRR

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