1 juillet 2025

Exercice du travail à temps partiel dans la collectivité

Création de poste filière administrative temps non complet

Création de poste Adjoint administratif principal 2em classe à temps complet

Création de poste filière technique temps complet

Suppression de poste

Modification du tableau des effectifs

Adhésion à la convention du CDG56 sur la gestion du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence

Procédure de reprises de 27 concessions du cimetière en état dabandon

Procédure de reprises de 11 concessions du cimetière en état dabandon

Cession de parcelles ZA264 et ZA265 à La C'adois

Cession de parcelles AC091 et AC327 dans le bourg

Vote des tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2025-2026

Vote des tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2025

Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations 1er semestre 2025

Désignation d'un secrétaire de séance

Avis de la commune sur le projet de Programme Local de lHabitat PLH 2026-2031 de Ploërmel communauté

Approbation du règlement des services périscolaires année 2025-2026

Participation de la commune de Loyat aux frais de scolarité denfants scolarisés en classes adaptées dans les établissements dautres communes

Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 25 mars 2025

Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Avis de la commune sur lidentification par la Chambre dagriculture de parcelles pouvant accueillir des projets photovoltaïques

Avis de la commune sur le positionnement comme lieu daccompagnement pour tout accès à la demande locative sociale et à ladhésion à loutil Imhoweb