25 juin 2025

COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU
25 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin 2025 à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de
la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay,
sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2025

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, BEAUVALLET Dominique, MOALIC Colette,
CORDIER Thierry, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, HARANG Brigitte,
GUILLAUME Luisa, LUKACS Julie (arrivée au point 1 à 18h39).

Absents : BRETON Laurent, DENIAU Mégane, BRIERE Guillaume,

Secrétaires de séance : PLESSIS Gérard
GAUTIER Nathalie

Nombre de membres
Pour Contre Abstention
14 [11 jo |11 oo jo |

Ordre du jour

et de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2025.
Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

Modification du tableau des effectifs au 01 septembre 2025.
Programme de voirie 2025.

Décision modificative numéro 1 BP 2025.

Augmentation des tarifs de la cantine et de l'accueil périscolaire au
01/09/2025.

Décision n°2025-31 du 23 mai 2025 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé
rue des Petits Près - 41360 Lunay contenant OOha 08a 24ca cadastré AB 111, 507 et
509.

Appartenant à la société civile immobilière PAUROM.

Décision n° 2025-32 du 23 mai 2025 — Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition d'une débrousailleuse sans batterie pour les ateliers avec l'entreprise
Nicolas MOTOCULTURE — 70 la Barre- 41360 LUNAY pour un montant total de 449.00
euros TTC.

Décision n° 2025-33 du 26 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition d'une tondeuse John Deere X949 avec traceur GPS, boule attelage, carte
grise, plaque gyrophare, avec l’entreprise EQUIP'JARDIN agence de Saint Gervais la
Foret- 20 rue du point du jour- 41350 SAINT GERVAIS LA FORET pour un montant total
de 28 855.96 euros TTC.

Décision n° 2025-34 du 26 mai 2025 — Signature d’un bon de commande pour la
réfection hydromorphologique du Boël, avec l’entreprise MINIER TRAVAUX PUBLICS 1
rue de la Bouchardiére- 41100 NAVEIL pour un montant total de 4692.00 euros TTC.

Décision n° 2025-35 du 26 mai 2025 — Signature d'un bon de commande pour
l'acquisition de mobilier pour la garderie, avec l’entreprise WESCO SA- route de Cholet-
avenue du Général Marigny- 79140 CERIZAY pour un montant total de 5057.64 euros
TTC.

Décision n° 2025-36 du 26 mai 2025 — Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition de 2 ordinateurs pour l’école primaire, avec l’entreprise DIF
INFORMATIQUE 4 rue du général de Gaulle 41100 VENDOME pour un montant total de
1836.00 euros TTC.

Décision n° 2025-37 du 23 mai 2025 — Droit de préemption non exercé pour le bien
situé Les Tourelles - 41360 Lunay contenant O0ha 04a 11 ca cadastré AD 253.
Appartenant à Monsieur Leroy Alain.

Décision n° 2025-38 du 02 juin 2025 — Signature d'un bon de commande pour le
contrôle des installations électriques des bâtiments avec l’entreprise APAVE -17 rue
Salneuve -75854 PARIS cedex 17 pour un montant total de 4200.74 euros TTC.

Décision n° 2025-39 du 05 juin 2025 — Signature d’un bon de commande pour la
création de deux massifs pour mâts solaires la Belle Etoile et Asnières, avec l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE 15 rue Jacques Cartier 41100 SAINT OUEN pour
un montant total de 1164.00 euros TTC.

Décision n° 2025-40 du 05 juin 2025 — Signature d’un bon de commande pour le
renouvellement du contrat de maintenance tous services des postes informatiques, avec
l'entreprise AXN INFORMATIQUE- 2 rue Claude Bernard - 41800 Montoire sur le Loir
pour un montant total annuel de 3096.00 euros TTC.

Décision n° 2025-41 du 06 juin 2025 - Droit de préemption non exercé pour le bien
situé à Pillault - 41360 Lunay contenant O0ha 19a 35 ca cadastré ZI 503 et 504.

3

Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades
précités et le régime indemnitaire sera versé selon les conditions de la délibération 2018-61
du 25 octobre 2018.

-  D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement
correspondants ainsi que les avenants éventuels.

- De dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5) 32 — 2025 Programme de voirie 2025 :

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le budget primitif 2025,

Le 13 juin 2025 vient de se terminer une consultation concernant des travaux d'amélioration de la
résistance mécanique de la route de Fortan et de la rue Borderie, le reprofilage mécanique et mise
en œuvre d’enrobés chauds pour la route d'Asnières (C9), ainsi que la création de trottoirs rue
Borderie, route de Fortan et rue du Lorieux.

Deux entreprises ont déposé des offres.

La commission Mapa, réunie le 23 juin 2025, a analysé celles- ci.

L'offre retenue par la commission est celle de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST et s'élève à la
somme de 73 804.32 euros HT et se décompose comme suit :

Route d'Asnières 5 779,46 €
Rue Borderie et route de Fortan 33 431,99 €
Rue du Lorieux 34 592,87 €

e Total 73 804.32 € HT

Considérant l’avis favorable de la commission Mapa en date du 23 juin 2025,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces qui s'y rapportent avec
l’entreprise COLAS CENTRE OUEST- ZA des Gailletrous II — 41 260 La Chaussée Saint Victor pour
la réalisation des travaux de voirie 2025 pour un montant global égal à 73 804,32 € HT soit
88 565.18 euros TTC.

6) 33 — 2025 Décision modificative n°1 :

Vu la délibération 2025-20 du 14 avril 2025 approuvant le Budget primitif principal 2025 de la
commune,

Concernant le remplacement de la tondeuse non prévu au budget primitif,

Concernant les écritures d'ordre demandées par le SGC de Vendôme,

Considérant qu'il conviendrait de créer une décision modificative de budget,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir voter la décision modificative n°1 de crédits
d'investissement ci-dessous.

Dépenses d'investissement :

Adulte

6,18€

Pour l'accueil péri-scolaire elles pourraient être modifiés comme suit :

e Tarifs applicables aux communes de Lunay-Mazangé-Fortan :

Quotient familial

Tarif matin
depuis
01/09/24

jusqu’à 918 €

de 919 à 1419 €

Quotient familial

jusqu’à 918 €

de 919 à 1419 €

Forfait

dépassement
horaire fermeture

supérieur à 1419 €

|
.
e

supérieur à 1419 € | 3,37 €

| Soir goûter
compris

Hausse des prix à la
consommation septembre
avril /mars 2025 1 %

2,10€

Proposition
communes de
Lunay et voté
Mazangé
| 1%

0.96 € 0.96€
1,54€ 1.54€
2.10€ 2.10€

| 2,82 €

e Tarifs applicables aux autres communes :

Quotient familial

jusqu’à 918 €

de 919 à 1419 €

supérieur à 1419 €

Tarif Matin
depuis
01/09/24

Hausse des prix à la
consommation septembre

avril /mars 2025 1%

Proposition
Commune de
Lunay et
Mazangé
1,00%

voté

Monsieur CORDIER Thierry informe de l’incivisme de certains habitants qui viennent jeter leurs
déchets verts dans les bois au lieu d'aller à la déchetterie.

IL pose également la question de la gratuité des terrains de tennis pour les habitants pendant les
périodes de vacances scolaires.

Madame LUKACS confirme qu'elle prendra en charge la classe de CM1/CM2 à l’école de Lunay à la
rentrée de septembre 2025.
Séance levée à 20h 00.

Fait à Lunay, le 25 juin 2025.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN

Les secrétaires de séance,

Madame Nathalie GAUTIER Monsieur Gérard PLESSIS