17 septembre 2025

COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU
17 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre 2025 à dix-huit heures trente minutes, Le conseil
municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 09 septembre 2025

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, BEAUVALLET Dominique, MOALIC Colette,
CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, HARANG Brigitte, GUILLAUME Luisa,
BRETON Laurent, BRIERE Guillaume, LUKACS Julie.

Absents : DENIAU Mégane, DUNAS Sébastien.

Secrétaires de séance : FILLON Laurent
HARANG Brigitte

[ Nombre de membres

En exercice| Présents | Pouvoirs _| Votants Abstention
14 _ 12 0 12 0  |0O 1

Ordre du jour

°
A jet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025.
02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

03 Adoption du rapport d'activités 2024 de la CATV41.

Adhésion au contrat groupe de l'assurance des risques statutaires du centre
04 de gestion de Loir et Cher au 01/01/2026.

o5 | Retrait de la délibération 2025-08 du 28 mai 2025

CE convention de mise à disposition d’un agent pour la E
06 restauration scolaire au O1 septembre 2025.

Admissions en non-valeurs.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 36 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est
atteint avec 12 présents, 2 absents.

1) Désignation des secrétaires de séance

Madame Brigitte HARANG et Monsieur Laurent FILLON sont nommés secrétaires de séance.

2 ) 35-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025:

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01
juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la
séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires

de séance.
Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière

permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à
disposition du public.

M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et O contre :
-  D'approuver le procès- verbal de la séance du 25 juin 2025

Monsieur le Maire détaille le procéës-verbal de la séance du 25 juin 2025, avec l'adoption des points
inscrits à l'ordre du jour notamment l'approbation du procés-verbal précédent, l'adoption d'une
décision modificative pour l'acquisition d'une tondeuse, l'augmentation des tarifs de la restauration
scolaire et de la garderie périscolaire, le choix du prestataire pour les travaux de voirie, qui
débuteront le 22 septembre 2025.

Monsieur le Maire informe également que l'agent en arrêt maladie est revenu à 100 % depuis le
1" juin et que pour l'autre agent le dossier de retraite suit son cours.

Suite à la demande de Madame HARANG Brigitte concernant la mise en place de tarifs à 1 euro
pour la restauration scolaire, il informe que les modalités ont changé depuis le 25 juillet 2025, et
que les nouvelles inscriptions ne sont plus possibles, le fond mise en place par l’état alimentera

seulement les renouvellements.
Monsieur le Maire à pris contact avec Monsieur LEFORT Aymeric qui sera probablement en mesure

d'ouvrir son commerce en octobre/novembre prochains.
Les préparatifs de la tarte aux prunes se sont très bien déroulés avec près de 60 bénévoles le

samedi.

3) 36 -2025 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir :

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions
déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend
compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant en vertu de la
délibération du 28 aout 2024 :

e Décision n° 2025-45 du 20 juin 2025 — Droit de préemption non exercé pour le bien
situé Place de l'Eglise - 41360 Lunay contenant O0ha 2a 90 ca cadastré AB 377 et AB
385.

Appartenant aux consorts FLARY.

Décision n° 2025-46 du 23 juin 2025 — Droit de préemption non exercé pour le bien
situé Le Pesle - 41360 Lunay contenant O0ha O1a 95 ca cadastré ZP 120, ZP449.
Appartenant à MADAME MAULAY Claudette.

Décision n° 2025-47 du 30 juin 2025- Reprise de provision pour créances douteuses
d'un montant de 16.99 euros.

Décision n° 2025-48 du 29 juillet 2025 — Signature d'un bon de commande pour
l'acquisition de matériel de cuisine et d'un robinet de plonge pour le restaurant scolaire
avec l’entreprise Henri JULIEN — Avenue Kennedy— 62 400 BETHUNE pour un montant
total de 796.56 euros TTC.

Décision n° 2025-49 du 29 juillet 2025 — Signature d'un bon de commande pour
l’acquisition de plaques de rues, miroir Belle Etoile et divers panneaux de signalétique
avec l’entreprise AXIMUM — 7 rue Frédéric Chopin- 37 310 CHAMBOURG SUR INDRE,
pour un montant total de 2 903.60 euros TTC.

Décision n° 2025-50 du 29 juillet 2025 — Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition d'agrès de fitness pour le plan d’eau avec l’entreprise MEFRAN- 16 avenue
de la Garde- 34 510 FLORENSAC pour un montant total de 10 896 euros TTC.

Décision n° 2025-51 du 29 juillet 2025 — Signature d’un bon de commande pour Le
contrôle annuel des aires de jeux et installations sportives de la commune avec
l'entreprise AXYLIS — 2 rue de la drague — 41 100 NAVEIL pour un montant total de
1 194.00 euros TTC.

Décision n° 2025-52 du 29 juillet 2025 — Signature d’un bon de commande pour les
diagnostics amiante et HAP de la voirie pour les mobilités douces avec l'entreprise AB
COORDINATION - Avenue de Piégu — 41 204 ROMORANTIN pour un montant total de
2 502.00 euros TTC.

Décision n° 2025-53 du 08 aout 2025 — Signature d'un bon de commande pour le
contrat d'entretien annuel des deux chaudières bois de la chaufferie scolaire avec
l’entreprise DAHURON — Allée du Parc de Bel Air - 41 100 SAINT OUEN pour un
montant total de 928.61 euros TTC.

Décision n° 2025-54 du 12 aout 2025 — Signature d'un bon de commande pour le
remplacement de la douche du logement de fonction de la mairie avec l'entreprise
BELLANGER GAEL — 12 Martray — 41 360 LUNAY pour un montant total de 3 044.00
euros TTC.

Décision n° 2025-55 du 12 aout 2025 — Signature d’un bon de commande pour
l'acquisition de deux armoires basses de rangement pour la nouvelle classe de madame
VENUAT avec l’entreprise JMF BUROTIK — 65 chemin de la chapelle Saint Antoine- 95
300 ENNERY pour un montant total de 1 346.57 euros TTC.

Décision n°2025-56 du 18 aout 2025 - Droit de préemption non exercé pour le bien
situé La Carte - 41360 Lunay contenant O0ha 54a 60ca cadastré ZC 36.
Appartenant à Madame DENIER et Monsieur LABOUTE Christian.

Décision n° 2025-57 du 05 septembre 2025 — Signature d'un bon de commande pour le
remplacement d'un lampadaire accidenté rue du Lorieux avec l’entreprise INEO — 15 rue
Jacques Cartier — 41 100 SAINT OUEN pour un montant total de 888.00 euros TTC.

Décision n° 2025-58 du 05 septembre 2025 - Signature d'un bon de commande pour la
reliure des registres d'état civil (naissances-mariages-décès) pour les années 2003 à
2022 avec l'entreprise FABREGUE SPRINT — Rue de la fontaine tanche — 87 500 SAINT
YRIEIX LA PERCHE pour un montant total de 1 010.88 euros TTC.

Décision n° 2025-59 du 05 septembre 2025 — Signature d'un bon de commande pour la
reliure des registres des arrêtés du Maire pour les années 2014 à 2024 avec l’entreprise
FABREGUE SPRINT — Rue de la fontaine tanche — 87 500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
pour un montant total de 1 083.60 euros TTC.

Décision n° 2025-60 du 05 septembre 2025 - Signature d’un bon de commande pour la
reliure des registres de délibérations pour les années 2014 à 2024 avec l'entreprise
FABREGUE SPRINT — Rue de la fontaine tanche — 87 500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
pour un montant total de 1 426.80 euros TTC.

Décision n° 2025-61 du 16 septembre 2025 - Signature d'un bon de commande pour la
réalisation du désamiantage et de la déconstruction du préfabriqué de la garderie
scolaire avec l’entreprise DEMANTECH — 3 rue de la Bouchardière — 41 100 NAVEIL
pour un montant total de 57 120.00 euros TTC.

Suite aux remarques de plusieurs conseillers, monsieur le Maire décide d'étudier le futur
emplacement des modules du parcours fitness, en commission « Loisirs » et/ou « Sociale
Intergénérationnelle ».

4 ) 37 -2025 Approbation des rapports d'activités de la CATV 41 pour l’année

2024 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5 et L. 2121-

17

LA
L'article L. 5211-39 du code général prévoit que le président de l'établissement public de
coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l'activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire de chaque commune au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement sont entendus.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- Prendre acte du rapport d'activités pour l’année 2024 de Territoires Vendômois.

Monsieur le Maire retrace les principales actions et indicateurs issus du rapport 2024 de la

CATV41.,

5) 38 -2025 Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non
titulaire : renouvellement de la convention au 01 janvier 2026 :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application et relatif aux contrats
d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;

Vu le code des Assurances

Vu le code de la Commande Publique,

Par délibération 2021- 43 du 29 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au
contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion du Loir et Cher, et couvrant l'ensemble des
risques financiers statutaires, laissés à la charge des communes, lors des absences maladie,
maternité, invalidité et décès du personnel titulaire.

Ce contrat arrivant à son terme le 31/12/2025, le Centre de Gestion du Loir et Cher a organisé une

consultation en 2025.

Il à retenu parmi les deux propositions reçues le groupement composé d’un courtier RELYENS SPS

et de CNP ASSURANCES assureur.
Les caractéristiques du contrat seront les suivantes :

Caractéristiques

Eléments

Durée

| 4 ans au 1°" janvier 2026

Type de contrat

Capitalisation les dossiers ouverts pendant le contrat seront garantis
| jusqu’à leur terme 1

Gestion du contrat

| 90 jours pour déclarer les dossiers

| Conditions du
contrat :
Risques garantis

Tous les risques :

Décès+ accident et maladie imputables au service +longue maladie+
maladie longue durée + maternité (y compris congés pathologiques)
adoption/paternité et accueil de l’enfant+ maladie ordinaire+ temps
partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité
de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Agents CNRACL
titulaires et stagiaires

6.19 %
| Taux garanti 4 ans
Franchise de 15 jours par arrêt uniquement sur Maladie Ordinaire

| Agents IRCANTEC et
agents non titulaires

1.50 %
Franchise de 15 jours par arrêt uniquement sur Maladie Ordinaire

+

- Assiette de cotisation sur Traitement Indiciaire Brut + supplément familial de traitement +

nbi + Primes

- Maintien des taux pendant 2 ans
- Participation financière pour couvrir les frais de gestion du Centre de Gestion en sus.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
- Le renouvellement de l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour
la période 2026-2030 souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher aux conditions

suivantes :

Assureur : CNP Assureur

Courtier : RELYENS SPS

Durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 01/01/2026.

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve d'un préavis de 6 mois.
Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir et Cher

Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :

- Agent titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6.19 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation : Traitement indiciaire brut + NBI +Le supplément familial de
traitement (SFT) + primes

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires :
1.50 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation : Traitement indiciaire brut + NBI +Le supplément familial de
traitement (SFT) + primes

- De prendre acte que l'adhésion au contrat de groupe donne lieu au versement d’une
participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir et
Cher dont le montant s'élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariée assurée.

-  D'autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent.

6) 39 -2025 Annulation de la délibération 28-2025 du 28 mai 2025 :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu le Code de la Fonction Publique,

Par délibération du 28 mai 2025, le conseil municipal a autorisé la création d’un poste permanent
d'adjoint administratif principal de 287€ classe au 01/07/2025, pour permettre la nomination d’un
agent suite à sa réussite à l'examen professionnel d’adjoint administratif principal de 28° classe.
Le conseil d'état a qualifié de nomination pour ordre des créations de postes permettant une
promotion. Monsieur le Sous-Préfet demande au conseil municipal de procéder au retrait de cette
délibération et de lancer une nouvelle procédure de création et suppression de poste après avis du
CST.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :

- De procéder au retrait de la délibération 28-2025 du 28 mai 2025.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7) 40 -2025 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent
avec la mairie de Mazangé pour le restaurant scolaire :

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération 40-2022 du 31 aout 2022 relative à la mise à disposition d’un agent de la
commune de Mazangé,

La convention signée le 31/08/2022 avec la commune de Mazangé pour la mise à disposition d'un
agent au restaurant scolaire, est arrivée à échéance le 31 aout 2025.
Monsieur le Maire explique qu'il conviendrait de renouveler cette convention dans les conditions
suivantes :

- De 08h30 à 11h15 tous les jours scolaires.

- Aide à la préparation des repas

-  3ans

Le projet de convention sera soumis à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,
par la commune de Mazangé. L'accord écrit de l'agent mis à disposition y sera annexé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :
> D'approuver cette proposition
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la

commune de Mazangé.

Monsieur le Maire explique que 160 repas sont fabriqués quotidiennement au restaurant scolaire.

8) 41 -2025 Admissions en non-valeur exercices 2012 à 2024 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,
Vu le décret 98.1239 du 29 décembre 1998 et notamment son article 2,

L'état des dettes du budget principal de la commune s'élève à la somme de 16 742.10 euros,
concernant principalement des factures de cantine de 2012 à 2025.
Par courrier du 05 septembre 2025 Monsieur le Trésorier présente la liste d’une partie des

créances irrécouvrables des exercices 2012 à 2024.
Suite à des demandes de ventes et saisies infructueuses le montant des créances irrécouvrables
s'élève pour l’instant à 1 222.89 euros pour les titres suivants :

ANNEE | TITRES ‘| LIBELLE ] MONTANT | DETTE
| | | | TOTALE
2022 640-729-816-890 Cantine septembre a | 149.94 149.94
| décembre |
2017 15-181-85 Cantine — avril-mai-| 83.65 83.65
| | octobre
[2024 |23 ; Insertion bulletin 40.00 40.00
12012 175 Cantine juin -juillet __| 50.40 50.40 |
2024 680-775-871-962 Cantine septembre à | 898.90 1418.65
2025 | 270-166 | juillet {

Considérant la demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée
délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable,

Le conseil municipale décide a l'unanimité de ses membres présents pour 1222.89€ :
-  D'autoriser l'admission en non-valeur des titres ci-dessous :

ANNEE | TITRES | LIBELLE MONTANT | DETTE
Q_ | TOTALE
2022 640-729-816-890 Cantine septembre à | 149.94 149.94
décembre
2017 15-181-85 Cantine = avril-mai- | 83.65 83.65
L | octobre LE
2024 23 | Insertion bulletin | 40.00 | 40.00
2012 | 75 | Cantine juin -juillet __| 50.40 |50.40
2024 680-775-871-962 Cantine septembre | 898.90 1418.65
2025 270-166 2024 à juillet 2025 | l

- De dire que les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6541 du budget 2025 de la
commune.

9) Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le conseil du suivi des travaux :

- Les travaux de réhabilitation de la digue du plan d’eau ont débuté le 15 septembre
2025 avec une intervention des hommes grenouilles prévue le lundi 22 septembre 2025.
Une réunion de chantier a eu lieu le 17 septembre 2025. L'échelle limnimétrique sera
posée en octobre 2025.

- Suite aux travaux de gravillonnage des deux chemins ruraux de la Champilonnière
un panneau « interdit aux véhicules sauf engins agricoles » sera commandé et posé pour
limiter la circulation.

- La garderie périscolaire a déménagé dans ses nouveaux locaux. Le désamiantage
des anciens locaux sera effectué aux vacances de Toussaint. Les parents, les enfants et le
personnel de la ligue sont enchantés par les nouveaux locaux.

- La cabine de douche du logement de la mairie a été remplacée le 10 septembre
2025 car elle fuyait.

- Le contrôle des installations électriques, engins de levage, alarmes incendie,
thermique fluides et des jeux et équipements sportifs est effectué cette année. Des
travaux seront à effectuer pour mise aux normes ou réparations selon les rapports. Il
faudra également prévoir de remettre ou d'installer des plans d'évacuation manquants
dans certains bâtiments.

- Les travaux de voirie d'Asnières, du Lorieux, de la route de Fortan et Borderie
débuteront le 22 septembre 2025.

Monsieur le Maire remet un exemplaire du DICRIM (Document d'Information Communal
sur les Risques Majeurs) aux conseillers municipaux pour relecture et vérification avant
distribution aux habitants dans le bulletin municipal.

La rentrée scolaire s'est bien passée avec un total de 156 enfants inscrits dans le RPI,
dont 92 enfants à Lunay. Le jour de détachement de Madame Vénuat, classe de CE1, est
fixé au jeudi, sa remplaçante est madame Calmet Océane. Celle de CE2/CM1 est assurée
par Madame Marie-Jo Barbier et celle de maternelle par madame Boulanger. La classe de
CM1/CM2 est prise en charge par madame Julie LUKACS.

8

A ce titre madame LUKACS intervient pour signaler qu’en tant que conseillère municipale
elle est bien consciente de la confidentialité à respecter envers sa fonction d'institutrice du
groupe scolaire et les dossiers de la commune. C'est pourquoi dans les délibérations
relatives à l’école et à l’enseignement, elle s'abstiendra de tout vote et tout débat
jusqu'aux prochaines élections municipales.

Prochaines manifestations :
- 06 décembre 2025 distribution des colis pour les séniors.
- Assemblée Générale Lunay en Fêtes et repas des bénévoles tarte aux prunes le
18/10/2025 à Thoré la Rochette.
- Elections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Monsieur le Maire informe qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections
municipales.

Monsieur FILLON Laurent présente un flyer de l’association AFMD (Amis de la Fondation
pour la Mémoire de la Déportation), qui a monté une exposition très intéressante sur la
déportation et souhaiterait la présenter au grand public sur la commune à des dates
commémoratives du 11 novembre ou 08 mai.

Monsieur CORDIER Thierry signale qu’il y a une incohérence au niveau des points de montée et
descente des lycéens sur la ligne M, le matin sur le parking poids lourds dans le bourg et le soir à
Clouzeaux.

Séance levée à 20h 28.

Fait à Lunay, le 17 septembre 2025.

Le Maire,
Michel CHARTRAIN /2>—77 ce
Pi )

Les secrétaires de séance,

Madame Brigitte HARANG Monsieur Laurent FILLON