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27 mars 2026

Lyon 8 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

Document source

8

délibérations

4

Autres decisions

3

Administration

1

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Conseil municipal de Lyon — 27 mars 2026

Gouvernance et installation du conseil

  • Élection du Maire de Lyon et fixation du nombre d'adjoints, suivie de l'élection des adjoints.
  • Adoption de la charte de l'élu local et communications réglementaires (art. L 2121-7 CGCT).

Délégations et organisation

  • Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
  • Mise en place de la commission de délégations de services publics (DSP) et de concessions.
  • Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) avec fixation des conditions de dépôt des listes.

Vie politique

  • Constitution des groupes politiques du Conseil municipal.

Séance d'installation : l'ensemble des 8 délibérations porte sur la mise en place des instances et la gouvernance du nouveau conseil.

Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations
2

Fixation du nombre dadjoints au Maire de Lyon

4

Charte de l'élu local et c'ommunications prévues à l'article L 2121-7 du c'ode général des collectivités territoriales (CGCT)

7

Commission dappel doffres (CAO) — Fixation des conditions de dépôt des listes

8

C'onstitution des groupes politiques du Conseil municipal

Administration 3 délibérations
1

Élection du Maire de Lyon

3

Élection des adjoints au Maire de Lyon

5

Délégation d'attributions accordées par le Conseil municipal au Maire de Lyon

Urbanisme & Travaux 1 délibération
6

Commission de délégations de services publics (DSP) et de concessions - Fixation des conditions de dépôt des listes

Document intégral
1 209 car.
Conseil Municipal du 27 mars 2026
DELIBERATIONS
99 - Hors commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_26_0245
Élection du Maire de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0246
Fixation du nombre d'adjoints au Maire de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0247
Élection des adjoints au Maire de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0248
Charte de l'élu local et communications prévues à l'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) -
Délibération
-
Annexe
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0249
Délégation d'attributions accordées par le Conseil municipal au Maire de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0250
Commission de délégations de services publics (DSP) et de concessions - Fixation des conditions de dépôt des listes -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0251
Commission d'appel d'offres (CAO) - Fixation des conditions de dépôt des listes -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
D_26_0252
Constitution des groupes politiques du Conseil municipal -
Délibération
- (sans annexe)
27/03/2026
27/03/2026
WEB https://lyon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus_Central/jsp/seance_agenda.jsp?date=27-03-2026&assembly=Conseil Municipal&type=apres&role=usager
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