22 janvier 2026
241
délibérations
64
Culture & Patrimoine
41
Sport
32
Transport & Mobilité
2 655 029 €
montant clé
Le conseil municipal de Lyon du 22 janvier 2026 a examiné au moins 44 délibérations (compte-rendu partiel), dans un climat technique et administratif, sans opposition signalée.
Social — Logement
Volet dominant : 12 garanties d'emprunt accordées à des bailleurs sociaux (Alliade Habitat, CDC Habitat, ICF Sud-Est, SACVL, ADOMA, Coop Habitat la Bâtissette, Foncière Habitat et Humanisme) pour des prêts totalisant près de 29,6 millions d'euros, couvrant la création ou l'acquisition-amélioration de 257 logements sociaux dans les 3e, 5e, 6e, 7e et 8e arrondissements — dont 112 logements rue Benoit Bernard (Lyon 8e) portés par ADOMA.
Culture
Nombreuses conventions de partenariat adoptées avec Quais du Polar, Villa Gillet, l'ENS Lyon, le Musée des Confluences et le Vinatier. Gratuité au MAC pour les 50 ans de l'art contemporain à Lyon (avril-juin 2026). Subvention de 12 000 € à l'association Le Grand Nid de Poule. Prêts d'œuvres à Lisieux et Aoste ; avenant pour l'exposition "Étretat, par-delà les falaises".
Finances / Administration
Subvention de 3 000 € aux Journées du logiciel libre. Rapport annuel de la DSP du Transbordeur (2024-2025). Adoption du guide de déontologie de la Ville et maintien du référent déontologue. Mise à jour des inventaires d'équipements des mairies des 1er et 5e arrondissements.
RH
Subvention de 2 655 029 € au COS pour 2026. Modification du référentiel de rémunération des musiciens de l'Opéra. Présentation du Rapport Social Unique 2024.
Délibérations (241)
Attribution d'une subvention d'un montant de 12 000 euros à l'association Le Grand N'id de Poule pour l'organisation de l'évènement "La Basse-C'our" du 25 avril au 21 j'uin 2026
Approbation de lexonération du droit dentrée et de médiation à Gadagne les 20 et 21 juin 2026 dans le cadre d'un week-end festif et gratuit dédié à la 2e "Virevolte" du Musée des arts de marionnette (MAM)
Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée dhistoire de Lyon - Gadagne et la société Pathé Cinémas France - cinéma Pathé Bellecour dans le cadre de lexposition "Merveilleux Moyen-Age. Labbaye de lIle-Barbe, un voyage aux portes de Lyon" du 17 octobre 2025 au 1er novembre 2026
Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon - Pôle des Musées dhistoires et de sociétés et l'Ecole normale supérieure de Lyon pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de prêt à usage douvrages entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la congrégation de la Province dEurope occidentale francophone de la Compagnie de Jésus dans le cadre du transfert du fonds documentaire de la bibliothèque des Fontaines
Approbation d'une convention — cadre de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association Quais du Polar pour la période 2026-2028
Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie du parc du Musée de lautomobile Henri Malartre entre la Ville de Lyon et l'association le CAR lyonnais dans le cadre de l'organisation de lévènement "Rétro-Renault" le 17 mai 2026
Approbation d'une convention — cadre de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association Villa Gillet pour la période 2026-2029
Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette-Gadagne et le Musée des Confluences en lien avec lexposition temporaire "Au Mali, quand les animaux dansent - la donation Sonia et Albert Loeb" présentée par le musée des confluences du 3 avril 2026 au 1er février 2027
Approbation de la gratuité dentrée au Musée dart contemporain pour tous les visiteurs dans le cadre de la célébration des 50 ans de lart contemporain à Lyon les 29 avril et 23 mai 2026 et de la nocturne des Fiertés le 13 juin 2026
Approbation d'une convention de dépôt, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Communauté dagglomération Lisieux Normandie - Musée dArt et dHistoire de Lisieux de l'œuvre "Jésus-Christ et les petits enfants" dHippolyte Flandrin, pour une durée maximum de 10 ans
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de dépôt, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Département de lIsère - Musée Champollion de Vif, de l'œuvre "Panneau de Moucharabieh" pour une durée supplémentaire de cinq ans
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat culturel et tarifaire entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société Eclipso dans le cadre de lexposition "Étretat, par-delà les falaises. Courbet, Monet, Matisse" jusqu'au 31 décembre 2026
Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, l'association Quais du Polar et lOpéra national de Lyon dans le cadre de la programmation culturelle du 1er semestre 2026
Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, d'un objet antique entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Ville dAoste - Musée Gallo-Romain pour une durée maximum de deux ans
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et Le Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole dans le cadre d'un projet intitulé "Les visites muséales" pour la période 2026-2028
Approbation d'une convention de mise à disposition de tous les espaces (hors Célestine) du Théâtre des Célestins, à titre gracieux, au profit des Nuits de Fourvière dans le cadre d'une rencontre professionnelle sur la prévention des risques professionnels dans le spectacle vivant
Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet "Si la justice m'était contée"
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de lauditorium et du café de Gadagne entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association Le Club de la presse le 6 mars 2026 à Gadagne
Approbation d'une convention de mise à disposition de la Célestine, à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Collectif Fléau social dans le cadre du projet "Réenchanter les soins"
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon dans le cadre d'un projet pédagogique avec le collectif dimprovisation du CNSMD en mars 2026
Approbation de la gratuité dentrée dans les musées de la Ville de Lyon pour les enfants et adultes accompagnants des écoles de Lyon participant au Défi "dix jours sans écran" mercredi 20, samedi 23 et dimanche 24 mai 2026
Approbation d'une convention de partenariat pédagogique et culturel entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon sur la période 2026-2028
Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Ecrans mixtes dans le cadre de lédition 2026 du festival "Écrans mixtes"
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon et la société Télérama dans le cadre de lévénement "Week-End Musées Télérama" qui aura lieu les 21 et 22 mars 2026
Adhésions et cotisations à des associations et divers organismes œuvrant dans le secteur culturel - Année 2026
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et lOpéra national de Lyon pour l'organisation du concert "Patricia Petibon - La voix humaine" le 22 mai 2026
Approbation d'une convention de subvention entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation de LAO sous légide de la Fondation Bullukian pour un montant de 20 000 € dans le cadre du financement de projets de la saison 2025-2026
Approbation de tarifs complémentaires pour l'Auditorium-Orchestre n'ational de Lyon à compter de la s'aison 2025-2026
Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'école Centrale Lyon le 23 mars 2026
Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon 1 à loccasion des vœux de l'université Claude Bernard Lyon 1
Subvention de 12 000 € à l'association Le Grand Nid de Poule — événement "La Basse-Cour"
Exonération du droit d'entrée à Gadagne (20-21 juin 2026) — 2e "Virevolte" du MAM
Convention Gadagne / Pathé Bellecour — exposition "Merveilleux Moyen-Age. L'abbaye de l'Ile-Barbe"
Convention pédagogique Pôle Musées d'histoires et sociétés / ENS Lyon — 2025-2028
Avenant convention prêt d'ouvrages BML / Compagnie de Jésus — fonds bibliothèque des Fontaines
Convention BML / Quais du Polar 2026-2028
Convention mise à disposition Musée Malartre / CAR lyonnais — "Rétro-Renault" (17 mai 2026)
Convention BML / Villa Gillet 2026-2029
Convention MAM — Gadagne / Musée des Confluences — exposition "Au Mali, quand les animaux dansent"
Gratuité d'entrée au MAC — célébration des 50 ans de l'art contemporain à Lyon (avril-juin 2026)
Convention dépôt MBA / Musée d'Art et d'Histoire de Lisieux — œuvre d'Hippolyte Flandrin (10 ans)
Avenant convention dépôt MBA / Musée Champollion de Vif — "Panneau de Moucharabieh" (5 ans suppl.)
Avenant convention MBA / Eclipso — exposition "Étretat, par-delà les falaises" jusqu'au 31/12/2026
Conventions partenariat MBA / Quais du Polar / Opéra national de Lyon — 1er semestre 2026
Convention dépôt temporaire MBA / Musée Gallo-Romain d'Aoste — objet antique (2 ans)
Convention MAC / Le Vinatier — projet "Les visites muséales" 2026-2028
Convention mise à disposition du Théâtre des Célestins aux Nuits de Fourvière
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 de la contribution de la Ville de Lyon au volet éducatif du contrat ville - Attribution de subventions à d'ifférentes associations pour un montant total de 114 136 euros
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre dHistoire de la Résistance et de la Déportation et la société les Éditions Dupuis dans le cadre de la production d'une exposition intitulée "LEscadron bleu" présentée du 15 octobre 2026 au 13 juin 2027
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre dHistoire de la Résistance et de la Déportation et la société Mélisande Films dans le cadre de la réalisation d'un documentaire intitulé "Clandestins" pour une durée d'un an
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre dHistoire de la Résistance et de la Déportation et le Théâtre de la Croix-Rousse autour du spectacle "Chasselay et autres massacres" présenté en mai 2026
Attribution de subventions de fonctionnement à 21 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, des arts vivants, du cinéma, de la littérature et de la musique, sur le Fonds dIntervention Culturel et sur lenveloppe Casino, pour un montant global de 647 000 € - Approbation de conventions avec des associations
Approbation de contrats de coorganisation et de coédition entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Centre national dart et de culture Georges Pompidou et approbation d'un tarif spécifique dans le cadre de lexposition "Musée sentimental" qui se déroulera au Musée des beaux-arts du 11 septembre 2026 au 14 mars 2027
Approbation du règlement de visite du Centre dHistoire de la Résistance et de la Déportation
Attribution d'une subvention d'un montant de 200 000 euros à l'association Quais du polar pour l'organisation de la 22ème édition du festival "Quais du polar" du 3 au 5 avril 2026 - Approbation d'une convention-c'adre
Approbation de conventions de dons d'œuvres dart avec réserve dusufruit entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et des collectionneurs privés
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 82 100 euros à l'association CinéDuchère, sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon 9ème - Approbation et autorisation de signature de la convention mixte correspondante
Adaptation du montant de l'opération n° 60047538 "Bibliothèque Numérique de Référence et poursuite de lautomatisation 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-1, programme 00005
Adaptation du montant de l'opération n° 09157003 "Médiathèque Marceline Desbordes-Valmore - Réaménagement intérieur et rénovation thermique" et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-1, programme 20005
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 15 500 euros dans le c'adre du plan d'actions pour la C'ité j'ardin de Gerland - Approbation et autorisation de s'ignature des conventions financières afférentes
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre du volet c'ulture de la Politique de la ville et des projets artistiques et c'ulturels à d'estination de publics spécifiques - Attribution de subventions à d'ifférentes associations pour un montant total de 39 500 euros
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre des volets l'ien social et gestion sociale et urbaine de proximité de la politique de la ville pour un montant total de 164 500 euros et au titre du Fonds Associatif Local (FAL) pour un montant total de 21 800 euros
Rapport annuel DSP — exploitation de la salle du Transbordeur, exercice 2024-2025
Attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Comité départemental de c'ourse d'orientation du Rhône et Métropole de Lyon pour l'organisation de la 9ème édition de l'évènement "L'ugd'O N'ight" le 17 j'anvier 2026
Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'une microcrèche "La Maison de Pilou Béchevelin " située 72 rue Béchevelin à Lyon 7ème présenté par la SASU "La Maison de Pilou Villeurbanne Flachet"
Attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Thalassa Lyon Plongée pour l'organisation de la 45ème édition de l'évènement "Traversée de Lyon à la n'age avec palmes" le 18 j'anvier 2026
Lyon 8ème — Désaffectation de lusage scolaire de la parcelle du groupe scolaire Kennedy cadastrée BE 22 dans le cadre de la recomposition de lîlot urbain intégrant un nouveau groupe scolaire, les ateliers de la danse, et un complexe sportif - 15 rue Jean Sarrazin - EI 08015
Attribution de subventions à l'Association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV) et à l'association des Péniches du Val de Rhône - Autorisation de signature des conventions afférentes
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Lyon Sprint Evolution pour l'organisation du "Challenge Préveral" le 11 avril 2026 au vélodrome Georges Préveral à Lyon 6ème
Adoption du Projet social et de transformation écologique de la Petite enfance à Lyon
Adoption de lavenant à la convention doccupation temporaire de locaux au profit de l'association Les Montchatons, gestionnaire de léquipement petite enfance Montchat Botté situé 35 rue Ferdinand Buisson à Lyon 3ème pour lutilisation du jardin propriété de la SACVL - Approbation de lavenant et autorisation de signature
Désaffectation de lusage scolaire d'un bâtiment de logements rattaché à l'école Alphonse Daudet à Lyon 9ème
Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 9 865 897 euros - Exercice 2026
Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'Association pour le développement du Roller-Skate-BMX pour l'organisation de la manifestation Lyon Roller Open 10 du 1er au 3 mai 2026 au skatepark de Lyon 7ème
Attribution d'une subvention de 5 500 euros à l'association CRO Lyon Boules pour l'organisation de deux étapes de L'igue Sport-Boules les 24, 25 et 26 avril 2026 au Clos des C'anuts à Lyon 4e - Approbation d'une convention d'application
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Office des Sports du 8ème arrondissement pour l'organisation de la Fête des Sports du 8ème arrondissement le 30 mai 2026
Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association Beaumarchais Basket Lyon Métropole pour l'organisation du Tournoi des Pépites les 20 et 21 j'uin 2026 au gymnase Frédéric Prelle à Lyon 5ème - Approbation d'une convention d'application
Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Football Club de Lyon pour l'organisation de la 36ème édition du tournoi "Top Gones" les 4, 5 et 6 avril 2026 et de la 11ème édition du "Tournoi des Fenottes" les 23, 24 et 25 mai 2026 au stade du Clos L'ayat à Lyon 8ème - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la C'oupe de France Internationale UCI les 30 et 31 mai 2026 au vélodrome du Parc de la Tête d'Or
Avis du Conseil municipal sur la création de lEAJE Ginkgo de 46 places situé 5 rue Oum Kalthoum à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature d'une convention cadre et d'une convention doccupation temporaire de locaux au profit de l'association Alfa 3A suite à la publication d'un appel à projet - Attributions de subventions de fonctionnement et d'investissement afin de permettre au gestionnaire Alfa 3A de mener à bien son projet - Opération n° 07321001
Lancement de l'opération n° 07187027 "Complexe sportif Delessert - rénovation des locaux et installations techniques" situé au 40 rue de Gerland à Lyon 7ème
Budget participatif 2025 — Lancement de l'opération "BUPA 2025 05084003 Redonner vie au terrain de sports de la Sarra" à Lyon 5ème et affectation d'une partie de lAP 2021-4, programme 00004
Budget participatif 2025 — Lancement de l'opération "BUPA 2025 08038557 - Création d'une serre pédagogique et d'un jardin potager au stade Vuillermet" situé 196 avenue Paul Santy à Lyon 8ème - Affectation d'une partie de lAP 2021-4, programme 00004
Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et dapplication financière et autorisation de signature des conventions mixtes et dapplication financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à léquipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Lancement de l'opération n° 09180002 "Tennis club de Saint Rambert - Rénovation de 3 terrains" situé 45 rue Louis Bouquet à Lyon 9ème
Adaptation des montants des enveloppes 60046578 "Renouvellement du matériel sportif 2021-2026" et 60046580 "Rénovation des terrains de sport extérieurs" - Affectation complémentaire d'une partie de lAP 2021-3, programme 20004 et 2021-2, programme 00004
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 179 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation d'une convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP au titre de la saison 2025-2026
Attribution d'une subvention de 50 000 euros à la L'igue Auvergne-Rhône-Alpes d'Athlétisme pour l'organisation du 5ème Meeting Indoor de Lyon à la Halle D'iagana (Lyon 9ème) le 24 j'anvier 2026 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 281 350 € à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS Lyon ASVEL Féminin au titre de la saison 2025-2026
Attribution de subventions de fonctionnement de 2 988 490 euros à diverses associations sportives au titre de la saison 2025-2026 - Approbation d'une convention dapplication financière type et de conventions cadres
Approbation de conventions régissant les relations de coopération entre la Ville de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon (2026-2029) et d'une convention de subvention et de remboursements entre la Ville et la Caisse des écoles 2026
Participation financière de la Ville de Lyon aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) privées sous contrat d'association - Années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 et approbation du modèle de convention
Attribution des crédits de fonctionnement et des subventions dinitiative pédagogique aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) - Année 2026
"Lyon Jeunesses !" — Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 63 000 euros à l'association "Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon", sise 3 rue de lAbbé Rozier à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
"Lyon Jeunesses !" — Attribution d'une subvention de fonctionnement de 113 000 euros à l'association "Comité Régional Information Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes" (CRIJ AURA), sise 66 cours Charlemagne à Lyon 2ème pour le service "Info-Jeunes Lyon" - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
"Lyon Jeunesses !" — Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 73 750 euros à l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), sise 221 rue Lafayette à Paris 10ème pour différents projets dans les cadres de la politique jeunesses et de la politique de la ville - Approbation et autorisation de la convention dapplication afférente
Approbation et autorisation de signature davenants aux conventions-cadres 2022-2025 signées avec les MJC, les centres sociaux, les maisons de l'enfance et les différentes associations déducation populaire, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône et au Réseau Rhône Ain Saône des MJC/Union Territoriale des MJC - Attribution de subventions de fonctionnement (premières tranches) d'un montant de 16 265 001 euros
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la Caisse dallocations familiales (CAF) du Rhône et la Ville de Lyon
Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros au titre de la participation financière aux postes de directions de 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP, les associations gestionnaires des MJC
Attribution d'une subvention d'un montant de 23 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 18ème édition de "Lyon Urban Trail" les 28 et 29 mars 2026
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 206 700 euros à l'association "EbulliScience®", sise 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaulx-en-Velin - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
"Soutien aux Initiatives Associatives et aux Evènements Festifs" - Programmation financière 2026 - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 71 321 euros
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 80 000 euros à la Maison des jeunes et de la culture Jean Macé, sise 38 rue Camille Roy à Lyon 7ème pour son projet déducation populaire dans le quartier des Girondins - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 179 076 euros à la MJC du Vieux Lyon, sise 5 place Saint-Jean à Lyon 5ème pour son projet déducation populaire "Centre Pierre Valdo" - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Lyon 8e — Renouvellement du contrat de commodat au profit de la Régie de quartier Etats Unis Eurequa pour laction "Pause Amitié", relatif à la mise à disposition des locaux 23, rue des Serpollières
Lyon 7ème — Approbation du contrat de commodat à titre gratuit consenti au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relatif à la mise à disposition des locaux sis 207 rue Marcel Mérieux
Approbation d'une exonération de redevance pour deux années au profit de l'association Lamartine dans le cadre de son occupation temporaire des locaux situés 4 rue Ayasse, Lyon 7ème
"Eglise Saint Denis — Rénovation de la chaufferie" - Opération n° 04011001 - 4 rue Hénon, à Lyon 4ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005
"Groupe scolaire Veyet — Création d'un pôle déducation populaire et 3e phase" - Opération n° 07012552 - 128 Grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au mandat de maîtrise douvrage - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001
"Complexe sportif Charial — Réhabilitation et aménagement" - Opération n° 03038567 - 102 rue Antoine Charial à Lyon 3ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004
Convention relative à la sécurité et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du collège Raoul Dufy et de l'école primaire Mazenod
Lancement de l'opération n° 09076001 "Gymnase Jean Zay - Travaux de rénovation", et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20004
Convention de groupement de c'ommandes entre le C'entre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration partielle pour les études énergétiques portant sur le patrimoine immobilier, hors piscine, de la Ville de Lyon et de s'on CCAS
"Piscine Delessert — Raccordement au chauffage urbain" - Opération n° 07187028 - 40 rue de Gerland Lyon 7ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004
"Darse de la Confluence — Aménagement d'une baignade naturelle" - Lyon 2ème - Opération n° 62011001 - Autorisation de signature d'un mandat de maîtrise douvrage - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00004
"Locaux techniques Confluence — Construction pour la DBNV et subdivision du nettoiement ZAC Confluence phase 2 - Participation VDL" - Opération n° 62012001 - Approbation de la convention de participation financière, lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021 - 1, programme n° 00012
Conventions de groupement de c'ommandes entre la ville de Lyon et s'on C'entre communal d'action sociale en intégration totale, pour les contrats de travaux sur le patrimoine du secteur 5-9, de fourniture de robinetterie, tuyauterie et accessoires de plomberie, de maintenance des portes et portails automatiques et équipements motorisés, de maintenance des robinets d'incendie armés, s'urpresseurs et c'olonnes s'èches, de maintenance des groupes froids, de maintenance des systèmes de sécurité incendie
"CISL — Espace 101 - Raccordement au chauffage urbain" - Opération n° 08030522 - 103 boulevard des Etats-unis à Lyon 8ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 20001
"Groupe scolaire Condé — Regroupement des restaurants" - 37 rue de Condé à Lyon 2ème - Opération n° 02006508 - Autorisation de signature de lavenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° N4015
"Conservatoire à Rayonnement Régional — Réaménagement de l'accueil public et réhabilitation du bâtiment B" - 4 montée Cardinal Decourtray à Lyon 5ème - Opération n° 05016552 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n°2021-1 programme n° 20005
Approbation de la gratuité de la mise à disposition, via un contrat de commodat, de locaux sis 25, rue Roger Radisson - Lyon 5ème - EI n° 05055 - au profit de la Compagnie Anteprima pour la période 2026-2028
Dénomination d'un espace public : Verger Thérèse Brun à Lyon 5ème
Société d'économie mixte Lyon Parc Auto (LPA) - Autorisation pour une prise de participation dans une société c'ivile immobilière à créer dans le c'adre du projet Médipôle
Adaptation du montant des opérations n° 60021863 "Bâtiments - Travaux d'entretien du propriétaire 2021-2026", n° 60021877 "Bâtiment - Amiante 2021-2026", n° 60021882 "Bâtiment - Système de sécurité incendie 2021-2026", n° 6002892 "Bâtiments - Mise à niveau de la supervision thermique" et affectation complémentaire d'une partie des AP n° 2021-1 et n° 2021-2, programme 20020
Approbation de la convention de maitrise douvrage confiée par la Ville de Lyon à Grand Lyon Habitat dans le cadre de travaux de renforcement de structure d'un bâtiment de logement du site Lavoisier à Lyon 3ème et lancement de l'opération n° 03057001 "Logements Lavoisier - Travaux de renforcement de structure"
Approbation et autorisation de la signature d'un contrat de commodat d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 41 rue Smith à Lyon 2ème au profit de l'association "AJ2 Permanence Emploi" - Ensemble immobilier 02058
"Groupe scolaire Daudet — Réhabilitation" - 18 rue Charles Porcher à Lyon 9ème - Opération n° 09025002 - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au marché n° Q7232U, "Location, installation de bâtiments modulaires"
"Bâtiments modulaires Parc Blandan — Groupe scolaire provisoire Duvivier Cronstad" - Opération n° 07277005 - Parc Blandan Lyon 7ème - Autorisation de signature d'une convention de cession/enlèvement pour le démantèlement de bâtiments préfabriqués en vue de leur réemploi
Lyon 4e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un local sis 53 rue Philippe de Lasalle au profit de l'association Funibus Folk - EI 04036
Lyon 1er — Convention de transfert de gestion d'une partie d'un bâtiment attenant au lycée La Martinière Diderot - site des Augustins au profit de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du projet de réhabilitation du lycée - EI 01309 - n° inventaire 01309V001 et 01309V002
Approbation des actes types (convention et bail) de mise à disposition d'espaces communaux aux opérateurs d'infrastructures mobiles passives pour l'implantation dantennes-relais sur lensemble du territoire de la commune de Lyon et ladoption de la grille tarifaire correspondante
Lyon 3e — Bail Emphytéotique Administratif à titre onéreux consenti par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon portant sur des terrains aménagés en espaces verts, parc sportif et crèche de plein air situés Esplanade Nelson Mandela - Rue Jeanne Hachette - EI 03445 - N° inventaires 03445A000 - 03445T001-01
Lyon 1er — Approbation du protocole daccord conclu entre le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 18 rue des Tables Claudiennes et la Ville de Lyon relatif à la prise en charge d'une partie des frais de ravalement du mur mitoyen - EI 01279
Lyon 7ème — Convention de transfert de maîtrise douvrage avec la SACVL en vue de la démolition d'une partie de lITEP Maria Dubost sis 280 avenue Jean Jaurès - EI 07004
Lyon 8ème — Cession du tènement sur lequel sont édifiés la Grande Mosquée de Lyon et lInstitut Français de Civilisation Musulmane, situé 146 boulevard Pinel, au profit de la SCICV Concorde et Lumières - EI 08154 - N° inventaire 08154 T 001
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Club bouliste des Carriers pour le terrain situé 29 boulevard Antoine de Saint Exupéry à Lyon 9eme - EI 09086
Ecole élémentaire Alain Fournier — Cours nature - 28 rue Berty Albrecht à Lyon 8ème - Opération n° 08013006 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006
Ecole élémentaire Jules Verne — Cours nature - 13 rue Jules Verne à Lyon 3eme - Opération n° 03011550 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006
Ecole maternelle Georges Lapierre — Cours nature - 2 rue de la Fontaine à Lyon 4eme - Opération n° 04003002 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006
Groupe scolaire François — Auguste Ravier - Cours nature - 1 place Jean Jaurès à Lyon 7ème - Opération n° 07006024 - Lancement des travaux de l'école maternelle, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006
Lyon 8ème — Opération n° 58049001 "Place du Bachut Est Végétalisation" - Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maitrise douvrage établie entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon
Groupe scolaire Marcel Pagnol — Cours nature - 46 rue Lieutenant-Colonel Girard à Lyon 7ème - Opération n° 07001523 - Travaux de la cour n° 2 de l'école élémentaire, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006
Lyon 5ème — Opération n° 65008001 "Jardin du Rosaire - Travaux de restauration" - Approbation d'une convention de mitoyenneté entre la Ville de Lyon et lECAM LaSalle pour la restauration du mur séparatif entre le jardin du Rosaire et le campus denseignement supérieur ECAM La Salle
Lyon 5ème — Lancement de l'opération n° 05070533 " Ferme urbaine de Loyasse - Aménagement" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-6, programme 00012
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle de lautorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions
Lyon 2ème — Aménagement de la Rive Droite du Rhône - Approbation de la convention de transfert de maîtrise douvrage à la Métropole de Lyon - Opération n° 60039001
Lyon 7ème "Site GINKGO" — Approbation de lavenant n° 3 à la convention de Projet Urbain Partenarial entre la SAS SADLM, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social dans le cadre du projet Cité Jardin - Lancement de l'opération n° 07053005 "Cité Jardin - Production de logement social" et affectation d'une partie de lautorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions
Lyon 7ème — Projet Cité Jardin affectation d'une partie du programme 00016, AP n° 2021-1, opération n° 07053003 - Approbation du principe d'une convention de transfert de maitrise douvrage (CTMO) à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville
Lyon 7ème — Secteur La Mouche - Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA), la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon- Approbation du principe de Convention de Transfert de Maitrise dOuvrage a la Métropole de Lyon pour les travaux relevant de la compétence de la ville de Lyon
Lyon 2ème — Convention de superposition d'affectations relative au jardin du Rhône entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - EI 02274
Lyon 9e — Déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée BI 47 sise 18 rue Tissot - EI 09341 - N° inventaire 09341 T001-01
Programmation financière 2026 au titre du renforcement de la biodiversité urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 40 000 €
Lyon 9e — Protocole daccord relatif au déplacement d'une servitude de passage et à la régularisation d'une servitude de tréfonds dans le cadre de l'aménagement du parc public Tissot - EI 09341 - n° inventaire sortant 09341 I 001 - n° inventaire entrant 09341 I 002 - 09341 I 003
Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 avec l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation", sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général d'un montant de 334 400 euros
Lyon 8ème — ZAC Mermoz Sud - Acquisition à titre onéreux auprès de GrandLyon Habitat d'une parcelle de terrain sise 9 à 19 rue Joseph Chalier, pour la restructuration du groupe scolaire Olympe de Gouges - EI 08009 - N° dinventaire 08009 T 002-01 - Lancement et affectation d'une partie de lAP 2015-1 "ZAC Mermoz Sud - Groupe scolaire Olympe de Gouges", programme 00006 - Opération n° 08009528
Lyon 1er — Acquisition à titre gratuit des parcelles AL 127 et 296 situées entre les rues Vaucanson et des Pierres Plantées auprès de la Métropole de Lyon - EI 01008 T 002-01 - EI 01008 T 003-01 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1
Lyon 3e — Approbation de la convention doccupation temporaire à titre gratuit consentie par la SACVL à la Ville de Lyon autorisant la mise à disposition du jardin sis 33 rue Ferdinand Buisson - Parcelle cadastrée CV 51 - EI 03373
Programmation financière 2026 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives dagriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 29 000 euros
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de lassainissement - Exercice 2024
"Les Hallimentaires" — Programmation 2026 au titre du développement des "maisons de lalimentation" pour un montant total de 124 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024
Place Bellecour — Végétalisation de lallée nord - Lancement de l'opération n° 52022003, approbation du principe du transfert de la maîtrise douvrage de la Métropole à la Ville et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2 - Programme 00012
Programmation financière 2026 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 77 500 euros
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association J'ournées du l'ogiciel l'ibre
Délégation de service public pour l'exploitation du c'asino de Lyon - Avis sur la d'emande de crédit d'impôt du d'élégataire pour s'es participations financières au profit des manifestations artistiques de qualité prévues à l'article L 2333-55-3 du CGCT - Exercice 2024-2025
Avis du Comité social territorial sur le Rapport Social Unique 2024
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 5ème arrondissement - Concordance
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 5ème arrondissement - Inventaire stabilisé
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé
Tarification des équipements transférés aux mairies darrondissement
Modification de linventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement - Concordance
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq lignes de prêt d'un montant de 1 432 446 € relatives à une opération de construction de 13 logements situés 4467 rue Maurice Bellemain à Lyon 5ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere dHabitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 123 884 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 4 logements situés 45 rue dAnvers à Lyon 7ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 877 763 € relatives à une opération d'acquisition de 4 logements situés 21 rue du Général André à Lyon 8ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 1 618 083 € relatives à une opération d'acquisition de 12 logements situés 15 avenue Jean Mermoz à Lyon 8ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere dHabitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 10 970 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situés 52 rue Etienne Richerand à Lyon 3ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de sept lignes de prêt d'un montant de 5 950 132 € relatives à une opération d'acquisition de 42 logements situés 92 rue du Docteur Edmond Locard à Lyon 5ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ICF Sud-Est Méditerranée pour la souscription de huit lignes de prêt d'un montant de 6 462 231 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 20 logements situés 166 Grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 1 138 476 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés 47 rue Corneille à Lyon 6ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 1 404 835 € relatives à une opération d'acquisition de 7 logements situés 67 rue des Rancy à Lyon 3eme
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA déconomie mixte à conseil dadministration ADOMA pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 4 447 083 € relatives à une opération de construction de 112 logements situés 5 et 7 rue Benoit Bernard à Lyon 8ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière dHabitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 25 905 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situé 246 rue Paul Bert à Lyon 3ème
Fondation Claude Martin — Présentation du budget primitif 2026 et approbation de la candidature d'un administrateur
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Coop Habitat la Bâtissette pour la souscription de deux lignes de prêts d'un montant de 6 064 162 € relatives à une opération construction de 32 logements situés lot n° 7 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème
Rapport annuel — Délégation de service public pour lexploitation de la salle du Transbordeur - Exercice 2024-2025
Maintien du dispositif du référent déontologue de lélu local
Présentation du guide de déontologie de la Ville de Lyon
Attribution de subvention de fonctionnement général au COS pour un montant de 2 655 029 € pour l'exercice 2026 et approbation d'une convention dapplication financière à la convention cadre entre le Comité des Œuvres Sociales (COS) et ses établissements affiliés pour la période 2023-2026
Approbation de la modification du référentiel de rémunération des musiciens de lOpéra
Modification du tableau des effectifs
Approbation du partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour le projet ELYPSE "Étude en région LYonnaise de la contamination aux PfaS dans les Écoles"
Budget participatif 2025 — Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 60 000 € pour aménager le restaurant social, la Tablée des Gones - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante
Budget participatif 2025 — Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 50 000 € pour améliorer l'accueil des sans-abris - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de la convention d'investissement correspondante
Budget participatif 2025 — Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 11 000 € pour l'acquisition d'un kiosque à glaces à lEHPAD Marius Bertrand - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante
Budget participatif 2025 — Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 10 000 € pour l'acquisition d'un vélo cargo dans le cadre de lutte contre le gaspillage alimentaire - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante
Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Institut éco-c'itoyen du territoire lyonnais dans le c'adre de sa création - Approbation d'une convention c'adre
Approbation et autorisation de signature de lavenant au Contrat Local de Santé de la Ville de Lyon (2022-2027)
Convention territoriale de Lyon — "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre du volet s'anté de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à d'ifférentes structures pour un montant total de 75 000 euros
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, VetAgro Sup, l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre du projet de recherche scientifique SONAR@Lyon (Observatoire des Solutions fondées sur la Nature par une Approche One Health dans les parcs urbains de la ville de Lyon), porté par les laboratoires EPIA (Épidémiologie des maladies animales et zoonotiques) et GRePS (Groupe de Recherche en Psychologie Sociétale)
Garantie 15 % Alliade Habitat — 1 432 446 € — 13 logements rue Maurice Bellemain, Lyon 5e
Garantie 15 % Foncière Habitat et Humanisme — 123 884 € — 4 logements 45 rue d'Anvers, Lyon 7e
Garantie 15 % Alliade Habitat — 877 763 € — 4 logements 21 rue du Général André, Lyon 8e
Garantie 15 % Alliade Habitat — 1 618 083 € — 12 logements 15 avenue Jean Mermoz, Lyon 8e
Garantie 15 % Foncière Habitat et Humanisme — 10 970 € — 1 logement 52 rue Étienne Richerand, Lyon 3e
Garantie 15 % CDC Habitat — 5 950 132 € — 42 logements 92 rue du Dr Edmond Locard, Lyon 5e
Garantie 15 % ICF Sud — Est Méditerranée — 6 462 231 € — 20 logements 166 Grande rue de la Guillotière, Lyon 7e
Garantie 100 % SACVL — 1 138 476 € — 9 logements 47 rue Corneille, Lyon 6e
Garantie 15 % Alliade Habitat — 1 404 835 € — 7 logements 67 rue des Rancy, Lyon 3e
Garantie 15 % ADOMA — 4 447 083 € — 112 logements 5-7 rue Benoit Bernard, Lyon 8e
Garantie 15 % Foncière Habitat et Humanisme — 25 905 € — 1 logement 246 rue Paul Bert, Lyon 3e
Garantie 15 % Coop Habitat la Bâtissette — 6 064 162 € — 32 logements ZAC des Girondins, Lyon 7e
Vœu présenté par le groupe Cœur Lyonnais relatif à la solidarité avec le peuple iranien
Subvention de 3 000 € à l'association Journées du logiciel libre
Casino de Lyon (DSP) — avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire 2024-2025
Tarification des équipements transférés aux mairies d'arrondissement
Fondation Claude Martin — budget primitif 2026 et approbation d'un administrateur
Approbation d'un avenant à la convention cadre 2023-2024-2025 votée le 29 juin 2023 entre la Ville de Lyon et la Maison des solidarités locales et internationales, sise au 215 rue Vendôme à Lyon 3ème - Attribution d'une subvention de 30 000 € pour l'organisation de son programme dactions 2026 - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
S'outien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions à des projets internationaux 2026 - 1ère phase - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention afférente
Exonération des droits de place de Confluence pour le Luna Park
Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 signée entre la Ville de Lyon et l'association lyonnaise pour linsertion économique et sociale (ALLIES), domiciliée 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 744 614 euros (première tranche)
Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 1 068 684 euros (première tranche)
Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Maison Métropolitaine dInsertion pour lEmploi (MMI'e), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 147 180 euros (première tranche)
Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et l'association "Ecole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole" sise 12 impasse des chalets à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 50 000 euros
Attribution de subventions à deux épiceries sociales et solidaires (Epicentre et association A La Croisée Des Chemins - Epi Cest bon) pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et laccès pour tous à une alimentation saine et durable
Attribution d'une subvention aux structures de management de c'entre-ville Lyon 7 Rive Gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de c'entre-ville - Approbation de conventions
Stratégie lyonnaise pour linsertion et lemploi (SLIE) - Convention territoriale de Lyon "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution d'une subvention de fonctionnement à une structure pour un montant total de 22 000 euros
Inventaire des équipements transférés à la mairie du 5e arrondissement — Concordance
Inventaire des équipements transférés à la mairie du 5e arrondissement — Inventaire stabilisé
Inventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement — Inventaire stabilisé
Inventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement — Concordance
Maintien du dispositif du référent déontologue de l'élu local
Présentation du guide de déontologie de la Ville de Lyon
Avis du Comité social territorial sur le Rapport Social Unique 2024
Subvention de 2 655 029 € au COS pour 2026 et convention d'application financière 2023-2026
Modification du référentiel de rémunération des musiciens de l'Opéra
Modification du tableau des effectifs
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Rapport dobservations définitives et ses réponses relatives à la gestion de l'association LOU rugby concernant les exercices 2018-2019 à 2023-2024
Document intégral
75 774 car.
Conseil Municipal du 22 janvier 2026 DELIBERATIONS 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0171 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Journées du logiciel libre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0172 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire pour ses participations financières au profit des manifestations artistiques de qualité prévues à l'article L 2333-55-3 du CGCT - Exercice 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0173 Avis du Comité social territorial sur le Rapport Social Unique 2024 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0174 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 5ème arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0176 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 5ème arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0177 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0178 Tarification des équipements transférés aux mairies d'arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0179 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 1er arrondissement - Concordance - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0181 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq lignes de prêt d'un montant de 1 432 446 € relatives à une opération de construction de 13 logements situés 4467 rue Maurice Bellemain à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0182 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 123 884 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 4 logements situés 45 rue d'Anvers à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0183 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 877 763 € relatives à une opération d'acquisition de 4 logements situés 21 rue du Général André à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0184 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 1 618 083 € relatives à une opération d'acquisition de 12 logements situés 15 avenue Jean Mermoz à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0185 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 10 970 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situés 52 rue Etienne Richerand à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0186 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de sept lignes de prêt d'un montant de 5 950 132 € relatives à une opération d'acquisition de 42 logements situés 92 rue du Docteur Edmond Locard à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0187 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ICF Sud-Est Méditerranée pour la souscription de huit lignes de prêt d'un montant de 6 462 231 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 20 logements situés 166 Grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0188 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre lignes de prêt d'un montant de 1 138 476 € relatives à une opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés 47 rue Corneille à Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0189 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 1 404 835 € relatives à une opération d'acquisition de 7 logements situés 67 rue des Rancy à Lyon 3eme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0190 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA pour la souscription de trois lignes de prêt d'un montant de 4 447 083 € relatives à une opération de construction de 112 logements situés 5 et 7 rue Benoit Bernard à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0191 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'une ligne de prêt d'un montant de 25 905 € relative à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situé 246 rue Paul Bert à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0192 Fondation Claude Martin - Présentation du budget primitif 2026 et approbation de la candidature d'un administrateur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0193 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Coop Habitat la Bâtissette pour la souscription de deux lignes de prêts d'un montant de 6 064 162 € relatives à une opération construction de 32 logements situés lot n° 7 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0194 Rapport annuel - Délégation de service public pour l'exploitation de la salle du Transbordeur - Exercice 2024-2025 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0195 Maintien du dispositif du référent déontologue de l'élu local - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0196 Présentation du guide de déontologie de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0197 Attribution de subvention de fonctionnement général au COS pour un montant de 2 655 029 € pour l'exercice 2026 et approbation d'une convention d'application financière à la convention cadre entre le Comité des Œuvres Sociales (COS) et ses établissements affiliés pour la période 2023-2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0198 Approbation de la modification du référentiel de rémunération des musiciens de l'Opéra - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0199 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0059 Attribution d'une subvention d'un montant de 12 000 euros à l'association Le Grand Nid de Poule pour l'organisation de l'évènement "La Basse-Cour" du 25 avril au 21 juin 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0060 Approbation de l'exonération du droit d'entrée et de médiation à Gadagne les 20 et 21 juin 2026 dans le cadre d'un week-end festif et gratuit dédié à la 2e "Virevolte" du Musée des arts de marionnette (MAM) - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0061 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée d'histoire de Lyon - Gadagne et la société Pathé Cinémas France - cinéma Pathé Bellecour dans le cadre de l'exposition "Merveilleux Moyen-Age. L'abbaye de l'Ile-Barbe, un voyage aux portes de Lyon" du 17 octobre 2025 au 1er novembre 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0062 Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon - Pôle des Musées d'histoires et de sociétés et l'Ecole normale supérieure de Lyon pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0063 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de prêt à usage d'ouvrages entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la congrégation de la Province d'Europe occidentale francophone de la Compagnie de Jésus dans le cadre du transfert du fonds documentaire de la bibliothèque des Fontaines - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0064 Approbation d'une convention-cadre de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association Quais du Polar pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0065 Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie du parc du Musée de l'automobile Henri Malartre entre la Ville de Lyon et l'association le CAR lyonnais dans le cadre de l'organisation de l'évènement "Rétro-Renault" le 17 mai 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0066 Approbation d'une convention-cadre de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'association Villa Gillet pour la période 2026-2029 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0067 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette-Gadagne et le Musée des Confluences en lien avec l'exposition temporaire "Au Mali, quand les animaux dansent - la donation Sonia et Albert Loeb" présentée par le musée des confluences du 3 avril 2026 au 1er février 2027 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0068 Approbation de la gratuité d'entrée au Musée d'art contemporain pour tous les visiteurs dans le cadre de la célébration des 50 ans de l'art contemporain à Lyon les 29 avril et 23 mai 2026 et de la nocturne des Fiertés le 13 juin 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0069 Approbation d'une convention de dépôt, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - Musée d'Art et d'Histoire de Lisieux de l'œuvre "Jésus-Christ et les petits enfants" d'Hippolyte Flandrin, pour une durée maximum de 10 ans - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0070 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de dépôt, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Département de l'Isère - Musée Champollion de Vif, de l'œuvre "Panneau de Moucharabieh" pour une durée supplémentaire de cinq ans - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0071 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat culturel et tarifaire entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société Eclipso dans le cadre de l'exposition "Étretat, par-delà les falaises. Courbet, Monet, Matisse" jusqu'au 31 décembre 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0072 Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts, l'association Quais du Polar et l'Opéra national de Lyon dans le cadre de la programmation culturelle du 1er semestre 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0073 Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, d'un objet antique entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Ville d'Aoste - Musée Gallo-Romain pour une durée maximum de deux ans - Délibération - Annexe 22/01/2026 22/01/2026 D_26_0074 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et Le Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole dans le cadre d'un projet intitulé "Les visites muséales" pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0075 Approbation d'une convention de mise à disposition de tous les espaces (hors Célestine) du Théâtre des Célestins, à titre gracieux, au profit des Nuits de Fourvière dans le cadre d'une rencontre professionnelle sur la prévention des risques professionnels dans le spectacle vivant - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0076 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet "Si la justice m'était contée" - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0077 Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de l'auditorium et du café de Gadagne entre la Ville de Lyon - Gadagne et l'association Le Club de la presse le 6 mars 2026 à Gadagne - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0078 Approbation d'une convention de mise à disposition de la Célestine, à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Collectif Fléau social dans le cadre du projet "Réenchanter les soins" - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0079 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon dans le cadre d'un projet pédagogique avec le collectif d'improvisation du CNSMD en mars 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0080 Approbation de la gratuité d'entrée dans les musées de la Ville de Lyon pour les enfants et adultes accompagnants des écoles de Lyon participant au Défi "dix jours sans écran" mercredi 20, samedi 23 et dimanche 24 mai 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0081 Approbation d'une convention de partenariat pédagogique et culturel entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon sur la période 2026-2028 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0082 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Ecrans mixtes dans le cadre de l'édition 2026 du festival "Écrans mixtes" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0083 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon et la société Télérama dans le cadre de l'événement "Week-End Musées Télérama" qui aura lieu les 21 et 22 mars 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0084 Adhésions et cotisations à des associations et divers organismes œuvrant dans le secteur culturel - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0085 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Opéra national de Lyon pour l'organisation du concert "Patricia Petibon - La voix humaine" le 22 mai 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0086 Approbation d'une convention de subvention entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation de L'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian pour un montant de 20 000 € dans le cadre du financement de projets de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0087 Approbation de tarifs complémentaires pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon à compter de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0088 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'école Centrale Lyon le 23 mars 2026 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0089 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon 1 à l'occasion des vœux de l'université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0090 Approbation de l'exonération du droit d'entrée au spectacle organisé le samedi 25 avril 2026 à Gadagne dans le cadre du projet participatif "Raconte-moi ton histoire de Lyon, de ses habitantes et habitants engagés" ainsi que l'exonération des droits d'entrée et de visites à Gadagne aux participants du projet - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0091 Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements dans le cadre de l'appel à projets "Initiatives étudiantes 1ère phase - 2026" - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0092 Approbation d'une convention de mécénat en numéraire d'un montant de 15 000 € entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et la société Banque Palatine dans le cadre du programme d'expositions 2026 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0093 Approbation de la gratuité de l'occupation temporaire du domaine public au profit de sept associations dans le cadre d'expositions d'arts visuels à l'Orangerie du Parc de la Tête d'Or d'avril à octobre 2026 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0094 Approbation d'une convention de mécénat en nature établie entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société AGG Print dans le cadre de l'exposition "il y a 50 ans... l'Auditorium de Lyon" - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0095 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Société des Amis des Musées d'Orsay et de l'Orangerie dans le cadre de l'exposition "Étretat, par-delà les falaises. Courbet, Monet, Matisse" présentée du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0096 Projet Place Gabriel Péri - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour un montant total de 18 500 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0097 Approbation d'une convention de mécénat en nature d'une valeur de 40 000 € entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société Givaudan dans le cadre du programme intitulé "Le musée du bout des doigts" à destination des publics en situation de handicap visuel prenant la forme d'un parcours olfactif dans les collections du musée - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0098 Projet Place Gabriel Péri - Attribution d'une subvention de 139 300 euros à l'association "Mouvement d'Action Sociale" (Le MAS), sise 17 rue Crépet à Lyon 7ème pour son dispositif "Ligne 37" d'accompagnement des jeunes en errance dans le secteur de la place Gabriel Péri - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0099 Approbation d'une convention de parrainage établie entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la SAS Chocolat Bonnat dans le cadre de la programmation 2025-2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0100 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la Société Académique d'Architecture de Lyon (SAAL) pour une durée de deux ans - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0101 Attribution de subventions de fonctionnement à 4 institutions culturelles pour un montant de 12 960 000 € - Exercice 2026 - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0102 Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés "Scènes Découvertes" pour un montant global de 485 000 € sur le Fonds d'Intervention Culturel - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0103 Attribution de subventions de fonctionnement général à 14 institutions culturelles pour un montant de 4 849 700 € - Exercice 2026 - Approbation de conventions-cadre et d'une convention d'application financière type aux conventions cadres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0104 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et les Hospices Civils de Lyon (HCL) dans le cadre d'un projet d'action culturelle à destination des patients des HCL pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0105 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cité Anthropocène pour un montant global de 25 000 € - Approbation d'une convention-cadre - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0106 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et l'Association Musicale de Caluire-et-Cuire (AMC2) dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturelle "Ilse Weber - La voix de la Mémoire" - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0107 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 de la contribution de la Ville de Lyon au volet éducatif du contrat ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 114 136 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0108 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et la société les Éditions Dupuis dans le cadre de la production d'une exposition intitulée "L'Escadron bleu" présentée du 15 octobre 2026 au 13 juin 2027 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0109 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et la société Mélisande Films dans le cadre de la réalisation d'un documentaire intitulé "Clandestins" pour une durée d'un an - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0110 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et le Théâtre de la Croix-Rousse autour du spectacle "Chasselay et autres massacres" présenté en mai 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0111 Attribution de subventions de fonctionnement à 21 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, des arts vivants, du cinéma, de la littérature et de la musique, sur le Fonds d'Intervention Culturel et sur l'enveloppe Casino, pour un montant global de 647 000 € - Approbation de conventions avec des associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/01/2026 26/01/2026 D_26_0112 Approbation de contrats de coorganisation et de coédition entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et approbation d'un tarif spécifique dans le cadre de l'exposition "Musée sentimental" qui se déroulera au Musée des beaux-arts du 11 septembre 2026 au 14 mars 2027 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0113 Approbation du règlement de visite du Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0114 Attribution d'une subvention d'un montant de 200 000 euros à l'association Quais du polar pour l'organisation de la 22ème édition du festival "Quais du polar" du 3 au 5 avril 2026 - Approbation d'une convention-cadre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0115 Approbation de conventions de dons d'œuvres d'art avec réserve d'usufruit entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et des collectionneurs privés - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0116 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 82 100 euros à l'association CinéDuchère, sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon 9ème - Approbation et autorisation de signature de la convention mixte correspondante - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0117 Adaptation du montant de l'opération n° 60047538 "Bibliothèque Numérique de Référence et poursuite de l'automatisation 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-1, programme 00005 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0118 Adaptation du montant de l'opération n° 09157003 "Médiathèque Marceline Desbordes-Valmore - Réaménagement intérieur et rénovation thermique" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-1, programme 20005 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0119 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 15 500 euros dans le cadre du plan d'actions pour la Cité jardin de Gerland - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0120 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre du volet culture de la Politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 39 500 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0121 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre des volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité de la politique de la ville pour un montant total de 164 500 euros et au titre du Fonds Associatif Local (FAL) pour un montant total de 21 800 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0130 Attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Comité départemental de course d'orientation du Rhône et Métropole de Lyon pour l'organisation de la 9ème édition de l'évènement "Lugd'O Night" le 17 janvier 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0131 Avis du Conseil municipal portant sur le projet de création d'une microcrèche "La Maison de Pilou Béchevelin " située 72 rue Béchevelin à Lyon 7ème présenté par la SASU "La Maison de Pilou Villeurbanne Flachet" - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0132 Attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Thalassa Lyon Plongée pour l'organisation de la 45ème édition de l'évènement "Traversée de Lyon à la nage avec palmes" le 18 janvier 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0133 Lyon 8ème - Désaffectation de l'usage scolaire de la parcelle du groupe scolaire Kennedy cadastrée BE 22 dans le cadre de la recomposition de l'îlot urbain intégrant un nouveau groupe scolaire, les ateliers de la danse, et un complexe sportif - 15 rue Jean Sarrazin - EI 08015 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0134 Attribution de subventions à l'Association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV) et à l'association des Péniches du Val de Rhône - Autorisation de signature des conventions afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/01/2026 26/01/2026 D_26_0135 Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Lyon Sprint Evolution pour l'organisation du "Challenge Préveral" le 11 avril 2026 au vélodrome Georges Préveral à Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0136 Adoption du Projet social et de transformation écologique de la Petite enfance à Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0137 Adoption de l'avenant à la convention d'occupation temporaire de locaux au profit de l'association Les Montchatons, gestionnaire de l'équipement petite enfance Montchat Botté situé 35 rue Ferdinand Buisson à Lyon 3ème pour l'utilisation du jardin propriété de la SACVL - Approbation de l'avenant et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0138 Désaffectation de l'usage scolaire d'un bâtiment de logements rattaché à l'école Alphonse Daudet à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0139 Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 9 865 897 euros - Exercice 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0140 Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'Association pour le développement du Roller-Skate-BMX pour l'organisation de la manifestation Lyon Roller Open 10 du 1er au 3 mai 2026 au skatepark de Lyon 7ème - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0141 Attribution d'une subvention de 5 500 euros à l'association CRO Lyon Boules pour l'organisation de deux étapes de Ligue Sport-Boules les 24, 25 et 26 avril 2026 au Clos des Canuts à Lyon 4e - Approbation d'une convention d'application - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0142 Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Office des Sports du 8ème arrondissement pour l'organisation de la Fête des Sports du 8ème arrondissement le 30 mai 2026 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0143 Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association Beaumarchais Basket Lyon Métropole pour l'organisation du Tournoi des Pépites les 20 et 21 juin 2026 au gymnase Frédéric Prelle à Lyon 5ème - Approbation d'une convention d'application - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0144 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Football Club de Lyon pour l'organisation de la 36ème édition du tournoi "Top Gones" les 4, 5 et 6 avril 2026 et de la 11ème édition du "Tournoi des Fenottes" les 23, 24 et 25 mai 2026 au stade du Clos Layat à Lyon 8ème - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0145 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la Coupe de France Internationale UCI les 30 et 31 mai 2026 au vélodrome du Parc de la Tête d'Or - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0146 Avis du Conseil municipal sur la création de l'EAJE Ginkgo de 46 places situé 5 rue Oum Kalthoum à Lyon 7ème - Approbation et autorisation de signature d'une convention cadre et d'une convention d'occupation temporaire de locaux au profit de l'association Alfa 3A suite à la publication d'un appel à projet - Attributions de subventions de fonctionnement et d'investissement afin de permettre au gestionnaire Alfa 3A de mener à bien son projet - Opération n° 07321001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0147 Lancement de l'opération n° 07187027 "Complexe sportif Delessert - rénovation des locaux et installations techniques" situé au 40 rue de Gerland à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0148 Budget participatif 2025 - Lancement de l'opération "BUPA 2025 05084003 Redonner vie au terrain de sports de la Sarra" à Lyon 5ème et affectation d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00004 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0149 Budget participatif 2025 - Lancement de l'opération "BUPA 2025 08038557 - Création d'une serre pédagogique et d'un jardin potager au stade Vuillermet" situé 196 avenue Paul Santy à Lyon 8ème - Affectation d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00004 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0150 Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions mixtes et d'application financière et autorisation de signature des conventions mixtes et d'application financière correspondantes - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0151 Lancement de l'opération n° 09180002 "Tennis club de Saint Rambert - Rénovation de 3 terrains" situé 45 rue Louis Bouquet à Lyon 9ème - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0152 Adaptation des montants des enveloppes 60046578 "Renouvellement du matériel sportif 2021-2026" et 60046580 "Rénovation des terrains de sport extérieurs" - Affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20004 et 2021-2, programme 00004 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0153 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 179 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation d'une convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP au titre de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0154 Attribution d'une subvention de 50 000 euros à la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes d'Athlétisme pour l'organisation du 5ème Meeting Indoor de Lyon à la Halle Diagana (Lyon 9ème) le 24 janvier 2026 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0155 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 281 350 € à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS Lyon ASVEL Féminin au titre de la saison 2025-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0156 Attribution de subventions de fonctionnement de 2 988 490 euros à diverses associations sportives au titre de la saison 2025-2026 - Approbation d'une convention d'application financière type et de conventions cadres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0157 Approbation de conventions régissant les relations de coopération entre la Ville de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon (2026-2029) et d'une convention de subvention et de remboursements entre la Ville et la Caisse des écoles 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0158 Participation financière de la Ville de Lyon aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) privées sous contrat d'association - Années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 et approbation du modèle de convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0159 Attribution des crédits de fonctionnement et des subventions d'initiative pédagogique aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) - Année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0160 "Lyon Jeunesses !" - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 63 000 euros à l'association "Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon", sise 3 rue de l'Abbé Rozier à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0161 "Lyon Jeunesses !" - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 113 000 euros à l'association "Comité Régional Information Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes" (CRIJ AURA), sise 66 cours Charlemagne à Lyon 2ème pour le service "Info-Jeunes Lyon" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0162 "Lyon Jeunesses !" - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 73 750 euros à l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), sise 221 rue Lafayette à Paris 10ème pour différents projets dans les cadres de la politique jeunesses et de la politique de la ville - Approbation et autorisation de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0163 Approbation et autorisation de signature d'avenants aux conventions-cadres 2022-2025 signées avec les MJC, les centres sociaux, les maisons de l'enfance et les différentes associations d'éducation populaire, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône et au Réseau Rhône Ain Saône des MJC/Union Territoriale des MJC - Attribution de subventions de fonctionnement (premières tranches) d'un montant de 16 265 001 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0164 Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0165 Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros au titre de la participation financière aux postes de directions de 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP, les associations gestionnaires des MJC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0166 Attribution d'une subvention d'un montant de 23 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 18ème édition de "Lyon Urban Trail" les 28 et 29 mars 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0167 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 206 700 euros à l'association "EbulliScience®", sise 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaulx-en-Velin - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0168 "Soutien aux Initiatives Associatives et aux Evènements Festifs" - Programmation financière 2026 - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 71 321 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0169 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 80 000 euros à la Maison des jeunes et de la culture Jean Macé, sise 38 rue Camille Roy à Lyon 7ème pour son projet d'éducation populaire dans le quartier des Girondins - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0170 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 179 076 euros à la MJC du Vieux Lyon, sise 5 place Saint-Jean à Lyon 5ème pour son projet d'éducation populaire "Centre Pierre Valdo" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0122 Approbation du partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour le projet ELYPSE "Étude en région LYonnaise de la contamination aux PfaS dans les Écoles" - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0123 Budget participatif 2025 - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 60 000 € pour aménager le restaurant social, la Tablée des Gones - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0124 Budget participatif 2025 - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 50 000 € pour améliorer l'accueil des sans-abris - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de la convention d'investissement correspondante - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0125 Budget participatif 2025 - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 11 000 € pour l'acquisition d'un kiosque à glaces à l'EHPAD Marius Bertrand - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0126 Budget participatif 2025 - Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS pour 10 000 € pour l'acquisition d'un vélo cargo dans le cadre de lutte contre le gaspillage alimentaire - Opération n° 60BUPA25 "Budget participatif 2025 - Enveloppe globale" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0127 Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Institut éco-citoyen du territoire lyonnais dans le cadre de sa création - Approbation d'une convention cadre - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0128 Approbation et autorisation de signature de l'avenant au Contrat Local de Santé de la Ville de Lyon (2022-2027) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0129 Convention territoriale de Lyon - "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre du volet santé de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 75 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0242 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, VetAgro Sup, l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre du projet de recherche scientifique SONAR@Lyon (Observatoire des Solutions fondées sur la Nature par une Approche One Health dans les parcs urbains de la ville de Lyon), porté par les laboratoires EPIA (Épidémiologie des maladies animales et zoonotiques) et GRePS (Groupe de Recherche en Psychologie Sociétale) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0012 Lyon 8e - Renouvellement du contrat de commodat au profit de la Régie de quartier Etats Unis Eurequa pour l'action "Pause Amitié", relatif à la mise à disposition des locaux 23, rue des Serpollières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0013 Lyon 7ème - Approbation du contrat de commodat à titre gratuit consenti au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relatif à la mise à disposition des locaux sis 207 rue Marcel Mérieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0014 Approbation d'une exonération de redevance pour deux années au profit de l'association Lamartine dans le cadre de son occupation temporaire des locaux situés 4 rue Ayasse, Lyon 7ème - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0015 "Eglise Saint Denis - Rénovation de la chaufferie" - Opération n° 04011001 - 4 rue Hénon, à Lyon 4ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0016 "Groupe scolaire Veyet - Création d'un pôle d'éducation populaire et 3e phase" - Opération n° 07012552 - 128 Grande rue de la Guillotière à Lyon 7ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0017 "Complexe sportif Charial - Réhabilitation et aménagement" - Opération n° 03038567 - 102 rue Antoine Charial à Lyon 3ème - Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0018 Convention relative à la sécurité et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du collège Raoul Dufy et de l'école primaire Mazenod - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0019 Lancement de l'opération n° 09076001 "Gymnase Jean Zay - Travaux de rénovation", et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20004 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0020 Convention de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon en intégration partielle pour les études énergétiques portant sur le patrimoine immobilier, hors piscine, de la Ville de Lyon et de son CCAS - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0021 "Piscine Delessert - Raccordement au chauffage urbain" - Opération n° 07187028 - 40 rue de Gerland Lyon 7ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0022 "Darse de la Confluence - Aménagement d'une baignade naturelle" - Lyon 2ème - Opération n° 62011001 - Autorisation de signature d'un mandat de maîtrise d'ouvrage - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00004 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0023 "Locaux techniques Confluence - Construction pour la DBNV et subdivision du nettoiement ZAC Confluence phase 2 - Participation VDL" - Opération n° 62012001 - Approbation de la convention de participation financière, lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021 - 1, programme n° 00012 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0024 Conventions de groupement de commandes entre la ville de Lyon et son Centre communal d'action sociale en intégration totale, pour les contrats de travaux sur le patrimoine du secteur 5-9, de fourniture de robinetterie, tuyauterie et accessoires de plomberie, de maintenance des portes et portails automatiques et équipements motorisés, de maintenance des robinets d'incendie armés, surpresseurs et colonnes sèches, de maintenance des groupes froids, de maintenance des systèmes de sécurité incendie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0025 "CISL - Espace 101 - Raccordement au chauffage urbain" - Opération n° 08030522 - 103 boulevard des Etats-unis à Lyon 8ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20001 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0026 "Groupe scolaire Condé - Regroupement des restaurants" - 37 rue de Condé à Lyon 2ème - Opération n° 02006508 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° N4015 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0027 "Conservatoire à Rayonnement Régional - Réaménagement de l'accueil public et réhabilitation du bâtiment B" - 4 montée Cardinal Decourtray à Lyon 5ème - Opération n° 05016552 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1 programme n° 20005 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0028 Approbation de la gratuité de la mise à disposition, via un contrat de commodat, de locaux sis 25, rue Roger Radisson - Lyon 5ème - EI n° 05055 - au profit de la Compagnie Anteprima pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe - Annexe 22/01/2026 22/01/2026 D_26_0029 Dénomination d'un espace public : Verger Thérèse Brun à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0030 Société d'économie mixte Lyon Parc Auto (LPA) - Autorisation pour une prise de participation dans une société civile immobilière à créer dans le cadre du projet Médipôle - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0031 Adaptation du montant des opérations n° 60021863 "Bâtiments - Travaux d'entretien du propriétaire 2021-2026", n° 60021877 "Bâtiment - Amiante 2021-2026", n° 60021882 "Bâtiment - Système de sécurité incendie 2021-2026", n° 6002892 "Bâtiments - Mise à niveau de la supervision thermique" et affectation complémentaire d'une partie des AP n° 2021-1 et n° 2021-2, programme 20020 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0032 Approbation de la convention de maitrise d'ouvrage confiée par la Ville de Lyon à Grand Lyon Habitat dans le cadre de travaux de renforcement de structure d'un bâtiment de logement du site Lavoisier à Lyon 3ème et lancement de l'opération n° 03057001 "Logements Lavoisier - Travaux de renforcement de structure" - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0033 Approbation et autorisation de la signature d'un contrat de commodat d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 41 rue Smith à Lyon 2ème au profit de l'association "AJ2 Permanence Emploi" - Ensemble immobilier 02058 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0034 "Groupe scolaire Daudet - Réhabilitation" - 18 rue Charles Porcher à Lyon 9ème - Opération n° 09025002 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché n° Q7232U, "Location, installation de bâtiments modulaires" - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0035 "Bâtiments modulaires Parc Blandan - Groupe scolaire provisoire Duvivier Cronstad" - Opération n° 07277005 - Parc Blandan Lyon 7ème - Autorisation de signature d'une convention de cession/enlèvement pour le démantèlement de bâtiments préfabriqués en vue de leur réemploi - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0036 Lyon 4e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un local sis 53 rue Philippe de Lasalle au profit de l'association Funibus Folk - EI 04036 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0037 Lyon 1er - Convention de transfert de gestion d'une partie d'un bâtiment attenant au lycée La Martinière Diderot - site des Augustins au profit de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du projet de réhabilitation du lycée - EI 01309 - n° inventaire 01309V001 et 01309V002 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0038 Approbation des actes types (convention et bail) de mise à disposition d'espaces communaux aux opérateurs d'infrastructures mobiles passives pour l'implantation d'antennes-relais sur l'ensemble du territoire de la commune de Lyon et l'adoption de la grille tarifaire correspondante - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0039 Lyon 3e - Bail Emphytéotique Administratif à titre onéreux consenti par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon portant sur des terrains aménagés en espaces verts, parc sportif et crèche de plein air situés Esplanade Nelson Mandela - Rue Jeanne Hachette - EI 03445 - N° inventaires 03445A000 - 03445T001-01 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0040 Lyon 1er - Approbation du protocole d'accord conclu entre le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 18 rue des Tables Claudiennes et la Ville de Lyon relatif à la prise en charge d'une partie des frais de ravalement du mur mitoyen - EI 01279 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0041 Lyon 7ème - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SACVL en vue de la démolition d'une partie de l'ITEP Maria Dubost sis 280 avenue Jean Jaurès - EI 07004 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0042 Lyon 1er - Mise à disposition de l'église Saint-Bernard par bail emphytéotique au profit de la société Colbert - EI 01016 - Numéro d'inventaire 01016 A 000 - 01016 T 001 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0043 Lyon 7e - Convention de transfert de gestion d'un volume du bâtiment H du Centre Berthelot à l'institut d'études politiques de Lyon - EI 07075 - n° inventaire 07075V007 07075V008 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0044 Lyon 9ème - Mise à disposition d'un bâtiment d'ex-logements instituteurs du groupe scolaire Alphonse Daudet par bail emphytéotique administratif au profit de la société CAP Habitat coopératif - EI 09025 - Numéro d'inventaire 09025L000 - 09025T001-02 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0045 Lyon 1er - Cession à titre onéreux d'une partie des anciens bains douches municipaux, situés 4 impasse Flesselles, au profit de la SAS MOM en vue de la réalisation d'un pôle médical - EI 01053 - N° Inventaire 01053 V 001 (conservé par la Ville de Lyon) - 01053 V002 (cédé à la SAS MOM) - 01053 I 001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0046 Lyon 8ème - Cession du tènement sur lequel sont édifiés la Grande Mosquée de Lyon et l'Institut Français de Civilisation Musulmane, situé 146 boulevard Pinel, au profit de la SCICV Concorde et Lumières - EI 08154 - N° inventaire 08154 T 001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0047 Lyon 8ème - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCCV Santy d'un tènement bâti, sis 84 avenue Paul Santy, en vue de l'installation d'une entreprise à but d'emploi dans le cadre de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - EI 08321 - Numéro d'inventaire 08321 T 001-01, 08321 A 001 - Lancement de l'opération n° 08321001 et affectation d'une partie de l'AP 2021-2 "Aménagements développement économique 2021-2026", programme 00014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0048 Lyon 9e - Approbation d'un contrat de commodat consenti par la Ville de Lyon au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), relatif à la mise à disposition à titre gratuit d'un appartement 8 rue Cottin - EI 09305 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0049 Lyon 3ème - Acquisition de deux maisons d'habitation sises 45 et 47 rue Ferdinand Buisson et d'un garage préemptés par la Métropole de Lyon dans le cadre d'un emplacement réservé pour groupe scolaire et équipement sportif - EI 03012 - Opération 03012003 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 "Acquisitions et réserves foncières 2021-2026", programme 00020 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0050 Attribution d'une subvention à l'association Maison du vélo Lyon Métropole pour son programme d'actions 2026, pour un montant de 18 000 euros - Exercice 2026 - Approbation d'une convention d'application financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0051 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Club bouliste des Carriers pour le terrain situé 29 boulevard Antoine de Saint Exupéry à Lyon 9eme - EI 09086 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0053 Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 10B-12B place Gisèle Halimi à Lyon 9ème au profit de la Mission Locale de Lyon - Ensemble immobilier n° 09327 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0054 Approbation et autorisation de signature d'un contrat de commodat à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 8-8 bis rue de Bélissen à Lyon 5ème au profit de la MJC du Vieux-Lyon, sise 5 place Saint-Jean à Lyon 5ème - Ensemble Immobilier n° 05352 (Espace Pierre Valdo) - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0055 Approbation de 3 conventions d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association FC Lyon pour la mise à disposition de locaux sur 3 ensembles immobiliers : Roger Ebrard, Georges Vuillermet et clos Layat - EI 08038 et 08258 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0056 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre signée avec l'association "Ethic Etapes - Centre International de Séjour de Lyon", sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème et d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public d'un bâtiment communal, à titre onéreux, situé 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème - EI n° 08030 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0057 Modification de l'inventaire des sites visé dans la convention-cadre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre Orange et la Ville de Lyon, pour l'ensemble du territoire de la ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0058 Lyon 5ème - Acquisition à titre gratuit des droits au bail à construction de l'association Entraide Pierre Valdo par la Ville de Lyon en vue de poursuivre l'activité du centre de loisirs situé 176 rue Pierre Valdo et 8 rue Belissen - EI 05352 - N° Inventaire 05352 A 001, 05352 T 001-01, 05352 T 002-01 - Opération n° 60021899 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0200 Jobs saisonniers - Opération 2026 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0201 Approbation du contrat de partenariat Eau et climat - L'eau au cœur de la résilience au changement climatique du territoire de la Métropole de Lyon 2025-2027 entre la Ville de Lyon et l'Agence de l'eau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0202 Lyon 6ème - Approbation de la charte du Parc de la Tête d'Or - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0203 Approbation d'une convention de bénévolat entre la Ville de Lyon et un collectif de résidents pour la cogestion des massifs situé 4 place Gabriel Péri à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0204 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation initiale 2026 pour un montant total de 18 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0205 Approbation d'une convention de bénévolat entre la Ville de Lyon et l'association "Des Espèces Parmi'Lyon" pour la cogestion du terrain situé "Balme sous Rouville" à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0206 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Les Arômes du 8ème" pour la mise à disposition d'un terrain rue Miriam Makeba à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0207 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation initiale 2026 pour un montant total de 25 800 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0208 EAJE L'Epinette - Cours nature - 26bis rue Saint Pierre de Vaise à Lyon 9ème - Opération n° 09026014 - Lancement de l'opération et des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00002 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0209 EAJE Les Petits Thou - Cours nature - 6 grande rue des Feuillants à Lyon 1er - Opération n° 01274007 - Lancement de l'opération et des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00002 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0210 EAJE Ranvier - Cours nature - 2 passage Ranvier à Lyon 8eme - Opération n° 08006001 - Lancement de l'opération et des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n° 00002 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0211 Ecole maternelle Cavenne - Cours nature - 46 rue Louis Pasteur à Lyon 7ème - Opération n° 07008001 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0212 Ecole élémentaire Audrey Hepburn - Cours nature - 4 rue Tissot à Lyon 9ème - Opération n° 09010552 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0213 Ecole élémentaire Alain Fournier - Cours nature - 28 rue Berty Albrecht à Lyon 8ème - Opération n° 08013006 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0214 Ecole élémentaire Jules Verne - Cours nature - 13 rue Jules Verne à Lyon 3eme - Opération n° 03011550 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0215 Ecole maternelle Georges Lapierre - Cours nature - 2 rue de la Fontaine à Lyon 4eme - Opération n° 04003002 - Lancement de l'opération et des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0216 Groupe scolaire François-Auguste Ravier - Cours nature - 1 place Jean Jaurès à Lyon 7ème - Opération n° 07006024 - Lancement des travaux de l'école maternelle, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0217 Lyon 8ème - Opération n° 58049001 "Place du Bachut Est Végétalisation" - Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage établie entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0218 Groupe scolaire Marcel Pagnol - Cours nature - 46 rue Lieutenant-Colonel Girard à Lyon 7ème - Opération n° 07001523 - Travaux de la cour n° 2 de l'école élémentaire, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0219 Lyon 5ème - Opération n° 65008001 "Jardin du Rosaire - Travaux de restauration" - Approbation d'une convention de mitoyenneté entre la Ville de Lyon et l'ECAM LaSalle pour la restauration du mur séparatif entre le jardin du Rosaire et le campus d'enseignement supérieur ECAM La Salle - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0220 Lyon 5ème - Lancement de l'opération n° 05070533 " Ferme urbaine de Loyasse - Aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-6, programme 00012 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0221 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0222 Lyon 2ème - Aménagement de la Rive Droite du Rhône - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon - Opération n° 60039001 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0223 Lyon 7ème "Site GINKGO" - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de Projet Urbain Partenarial entre la SAS SADLM, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0224 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0225 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social dans le cadre du projet Cité Jardin - Lancement de l'opération n° 07053005 "Cité Jardin - Production de logement social" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0226 Lyon 7ème - Projet Cité Jardin affectation d'une partie du programme 00016, AP n° 2021-1, opération n° 07053003 - Approbation du principe d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage (CTMO) à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0227 Lyon 7ème - Secteur La Mouche - Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA), la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon- Approbation du principe de Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage a la Métropole de Lyon pour les travaux relevant de la compétence de la ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0228 Lyon 2ème - Convention de superposition d'affectations relative au jardin du Rhône entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - EI 02274 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0229 Lyon 9e - Déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée BI 47 sise 18 rue Tissot - EI 09341 - N° inventaire 09341 T001-01 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0230 Programmation financière 2026 au titre du renforcement de la biodiversité urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 40 000 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0231 Lyon 9e - Protocole d'accord relatif au déplacement d'une servitude de passage et à la régularisation d'une servitude de tréfonds dans le cadre de l'aménagement du parc public Tissot - EI 09341 - n° inventaire sortant 09341 I 001 - n° inventaire entrant 09341 I 002 - 09341 I 003 - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0232 Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 avec l'association "Agence Lyon Tranquillité Médiation", sise 33 rue Paul Duvivier à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général d'un montant de 334 400 euros - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0233 Lyon 8ème - ZAC Mermoz Sud - Acquisition à titre onéreux auprès de GrandLyon Habitat d'une parcelle de terrain sise 9 à 19 rue Joseph Chalier, pour la restructuration du groupe scolaire Olympe de Gouges - EI 08009 - N° d'inventaire 08009 T 002-01 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2015-1 "ZAC Mermoz Sud - Groupe scolaire Olympe de Gouges", programme 00006 - Opération n° 08009528 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0234 Lyon 1er - Acquisition à titre gratuit des parcelles AL 127 et 296 situées entre les rues Vaucanson et des Pierres Plantées auprès de la Métropole de Lyon - EI 01008 T 002-01 - EI 01008 T 003-01 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0235 Lyon 3e - Approbation de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit consentie par la SACVL à la Ville de Lyon autorisant la mise à disposition du jardin sis 33 rue Ferdinand Buisson - Parcelle cadastrée CV 51 - EI 03373 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0236 Programmation financière 2026 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 29 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 28/01/2026 28/01/2026 D_26_0237 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2024 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0238 "Les Hallimentaires" - Programmation 2026 au titre du développement des "maisons de l'alimentation" pour un montant total de 124 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0239 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0240 Place Bellecour - Végétalisation de l'allée nord - Lancement de l'opération n° 52022003, approbation du principe du transfert de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à la Ville et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2 - Programme 00012 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0241 Programmation financière 2026 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 77 500 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0002 Approbation d'un avenant à la convention cadre 2023-2024-2025 votée le 29 juin 2023 entre la Ville de Lyon et la Maison des solidarités locales et internationales, sise au 215 rue Vendôme à Lyon 3ème - Attribution d'une subvention de 30 000 € pour l'organisation de son programme d'actions 2026 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0003 Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions à des projets internationaux 2026 - 1ère phase - Approbation et autorisation de signature de la convention afférente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0004 Exonération des droits de place de Confluence pour le Luna Park - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0005 Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 signée entre la Ville de Lyon et l'association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), domiciliée 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 744 614 euros (première tranche) - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0006 Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 1 068 684 euros (première tranche) - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0007 Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an à la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMI'e), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 147 180 euros (première tranche) - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0008 Approbation et autorisation de signature d'un avenant de prorogation d'un an de la convention-cadre 2023-2025 entre la Ville de Lyon et l'association "Ecole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole" sise 12 impasse des chalets à Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 50 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0009 Attribution de subventions à deux épiceries sociales et solidaires (Epicentre et association A La Croisée Des Chemins - Epi C'est bon) pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0010 Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive Gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0011 Stratégie lyonnaise pour l'insertion et l'emploi (SLIE) - Convention territoriale de Lyon "Engagements Quartiers 2030" - Programmation financière 2026 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution d'une subvention de fonctionnement à une structure pour un montant total de 22 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 99 - Hors commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_26_0001 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0243 Rapport d'observations définitives et ses réponses relatives à la gestion de l'association LOU rugby concernant les exercices 2018-2019 à 2023-2024 - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026 D_26_0244 Vœu présenté par le groupe Cœur Lyonnais relatif à la solidarité avec le peuple iranien - Délibération - Annexe 23/01/2026 26/01/2026
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