31 mars 2022
126
délibérations
39
Culture & Patrimoine
36
Transport & Mobilité
18
Sport
4 859 645 €
montant clé
Ce conseil municipal du 31 mars 2022 présente un ordre du jour très chargé (compte-rendu partiel), dominé par la commission culture avec une quarantaine de points, dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine.
Culture
La séance est largement consacrée aux partenariats culturels : conventions de mécénat avec LDLC (50 000 €) pour les Célestins, la fondation Bullukian (30 000 €) pour le catalogue arts de l'Islam au MBA, et Télérama pour l'Auditorium-ONL. Le FIC arts visuels distribue 187 000 € à 10 lieux. Lancement de l'acquisition d'une œuvre de Simon Hantaï pour le MBA. Le Pass Culture (15-18 ans) est intégré aux établissements municipaux. Partenariat européen du CHRD sur la mémoire de la résistance avec l'Allemagne.
Finances & Logement social
Garanties de prêts accordées à Alliade Habitat (4 859 645 €, 45 logements en VEFA, Lyon 8e) et à l'Immobilière Rhône Alpes (4 600 229 €, 35 logements construits, Lyon 3e).
Administration
Octroi de la protection fonctionnelle au maire Grégory Doucet.
International
Aide d'urgence pour l'Ukraine via le Ministère des Affaires Étrangères. Adhésion au réseau SilkyCities (routes de la soie). Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets internationaux 2022.
Délibérations (126)
Exonération entrée musée Gadagne pour le weekend portes ouvertes des 25 et 26 juin 2022
Convention de coproduction de podcasts sur l'histoire de Lyon avec Jean-Damien Dumas
Fouilles archéologiques 3 place Dumas de Loire (Lyon 9e) – avenant et convention INRAP
Mécénat Musée des beaux — arts / fondation Bullukian – 30 000 € pour catalogue arts de l'Islam
Partenariat DEMOS 2021 — 2024 entre l'Auditorium-ONL, Givors et ses centres sociaux
Subvention d'investissement 100 000 € à l'association Marché Gare
Partenariat tarifaire musée Gadagne / TNG pour spectacle Ezéquiel Garcia-Romeu (7 mai 2022)
Partenariat MBA / SNCF Gares et Connexions pour exposition « À la mort, à la vie ! Vanités »
Échange d'expositions temporaires entre le MBA de Lyon et le Musée national d'Oman (2022-2023)
Mise à disposition gratuite de la Maison de la danse à l'association Musique aux Choeurs du 8e
Avenant dépôt fonds iconographique de l'artiste Rajak Ohanian à la Bibliothèque municipale
Mécénat MBA / fonds de dotation Club du musée Saint-Pierre
Mécénat Théâtre des Célestins / LDLC — 50 000 € pour 2022
Mise à disposition gratuite des Archives municipales au Comité d'Intérêt Local Lyon 2e
Subvention 5 000 € à AOA Prod pour le festival de science-fiction « Les Intergalactiques »
Conventions d'occupation gratuite de l'Orangerie du Parc de la Tête d'Or (5 expositions)
Avenant parrainage Auditorium — ONL / Radio Classique – captation concert avec la Caisse d'Épargne
Conventions de parrainage Auditorium — ONL / France Inter pour la saison 2021/2022
Mise à disposition de l'Auditorium — ONL à l'association Spirito pour des répétitions
Fresques éphémères sur les murs du stade de la Duchère-Balmont (6 artistes, Lyon 9e)
Partenariat Archives Municipales / Société de généalogie du Lyonnais et du Beaujolais
Subventions FIC arts visuels — 187 000 € répartis entre 10 lieux culturels
Tarif croisé MAC / MBA pour les expositions Collection Robelin et Eric Poitevin (avr.-juil. 2022)
Parrainage Musée de l'Imprimerie / Télérama et Radio Nova pour exposition Susan Kare
Acquisition de l'œuvre de Simon Hantaï « M.M.44 » pour le Musée des beaux-arts
Mise à disposition du Théâtre des Célestins à Ecrans Mixtes pour une classe de maître
Avenant convention Gadagne / TJP Strasbourg pour exposition « Carte Blanche » à Renaud Herbin
Convention d'objectifs Ville de Lyon / La CinéFabrique pour 2022
Subvention 13 000 € à Le Grand Nid de Poule pour la « Saison d'arts de la rue » (mai-juin 2022)
Convention Auditorium — ONL / CRR Lyon / DSDEN pour les chantiers de création musicale 2021/2022
Mécénat Auditorium — ONL / Télérama pour la saison 2021/2022
Subvention Fondation philharmonique — 20 000 € pour les projets de l'Auditorium-ONL
Participation du CHRD à un partenariat européen sur la mémoire de la résistance (France/Allemagne)
Participation des établissements culturels municipaux au Pass Culture (15-18 ans)
Convention de prêt CHRD / éditions Lombard pour exposition « Les enfants de la résistance »
Approbation des tarifs de l'Auditorium — ONL pour la saison 2022/2023
Mise à disposition du Musée Malartre au Club Car Lyonnais pour l'événement « Rétro Renault »
Visites gratuites du MBA pour le personnel de la maison d'arrêt de Corbas et leur famille
Tarifs de location de l'exposition itinérante « Spirou, une enfance sous l'occupation » (CHRD)
Dénominations d'espaces publics : square Marsha P. Johnson et verger Solitude à Lyon 1er
Dénomination d'une voie nouvelle et changement de dénomination d'un tronçon de la rue Pierre Delore, PUP PATAY : rue Miriam Makeba, à Lyon 8e
Groupe scolaire Condé — regroupement des restaurants - 37 rue de Condé à Lyon 2ème - Opération n° 02006508 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Conventions de groupement de c'ommandes entre le C'entre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux sur le patrimoine secteur 5/9 et rive droite, le contrôle réglementaire des installations électriques, la maintenance préventive et c'orrective des portes et portails automatiques et équipements motorisés, la maintenance préventive et c'orrective des groupes froids, la fourniture de robinetterie, la fourniture d'articles de s'errurerie et la fourniture de piles, accus et ac
Convention de partenariat pour le développement d'une logistique du dernier kilomètre durable à faibles émissions, entre la Métropole de Lyon, le groupe La Poste et la Ville de Lyon
Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captation audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 10 059,34 euros HT
Lyon 7e — Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Parking JDL sur le volume n° 35 "parc de stationnement" à Lyon 7e - Numéros EI 07030 et 07031
Etablissement d'accueil des jeunes enfants Montbrillant - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 19 rue professeur Sisley à Lyon 3ème - Opération n° 03279022 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n°20002
Attribution d'un fonds de c'oncours à la Métropole de Lyon pour l'année 2022 dans le c'adre de l'opération n° 60023842 "Accompagnement des projets d'apaisement des abords d'écoles et de crèches"
Lancement de l'opération d'aménagement des locaux sis 69, rue de la République à Lyon 2e, n° 02264001 et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 00008
Skate — park de Gerland - Aménagement du sous-sol pour les services municipaux - 24 allée Pierre De Coubertin à Lyon 7ème - Opération n° 07221520 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00008
Lyon 7e — Cession au profit de Lyon Métropole Habitat (LMH) des droits de la Ville de Lyon sur le sol de la parcelle cadastrée BZ 61 attachés aux lots 10 et 11 et sur les constructions édifiées sur ces mêmes lots conduisant à la résiliation par extinction du bail à construction des 17 et 24 septembre et 8 octobre 1986 - EI 07261 - N° inventaire 07261 T 001-02
Lyon 3e — Acquisition par la Ville de Lyon des lots 4 et 10 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 C 001 et 03441 D 001 - Opération 03441002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 00012
Lyon 3e — Acquisition par la Ville de Lyon des lots 8 et 11 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 F 001 et 03441 G 001- Opération 03441003 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 00012
Lyon 9e — ZAC Nord Industrie - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon auprès de la SERL d'un local situé 80 rue des Docks - EI 09344 - N° inventaire 09344 V 002 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1
Lancement de l'opération n° 60051004 "Installations relatives au développement des nouvelles motorisations de la flotte de la Ville" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2, programme 00020
EI 09064, Gymnase Pierre Audry à Lyon 9ème, Lancement de l'opération 09064526 "Gymnase Pierre Audry - Modernisation du sol sportif et des vestiaires", et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 20004
EI 99016, Musée Heni Malartre à Rochetaillé sur Saône, Lancement de l'opération n° 99016002 "Musée Henri Malartre -Modernisation de la couverture principale" et affectation d'une partie de lAP 2021-1 programme 20005
Lyon 8e — Mise à disposition temporaire par Alliade Habitat d'un terrain aménagé en aire de jeux au profit de la Ville de Lyon, situé 4 à 6 rue de Champagneux - EI 08310
Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 Etablissements d'Accueil de J'eunes Enfants (D'umont, Ginkgo, S'uchet, D'uvivier) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - L'ancement des opérations n° 02267001 « EAJE ilôt S'uchet - Acquisition et aménagement », n° 07321001 « EAJE PUP Ginkgo - Acquisition et aménagement », n° 07323001 « EAJE PUP D'uvivier Cronstadt - Acquisition et aménagement », et n° 08312001 « EAJE D'umont - Acquisition et aménagement » - Affectati
EI 03156, Maison du judo à Lyon 3ème, Lancement de l'opération 03156539, "Maison du Judo - Modernisation de la toiture, et affectation d'une partie de lAP 2021-1 programme 20004
Lyon 9e — Approbation de lavenant n° 2 à la promesse relative à l'acquisition d'un volume brut de béton auprès de Vilogia pour l'aménagement d'une crèche de 42 berceaux, 17 à 23 rue Jean Zay - EI 09349 - N° inventaire 09349 V 001- Opération n° 09349001"EAJE Gorge de Loup" - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lAP 2015-1 "Aménagement enfance 2015-2020" - Programme 00002
EI 07221, Plaine des jeux de Gerland à Lyon 7ème, Lancement de l'opération 07221521, "Plaine des jeux de Gerland_Modernisation de la couverture du Lyon Tennis Parc", et affectation d'une partie de lAP 2021-1 programme 20004
EI 06107, Gymnase Bellecombe à Lyon 6ème, Lancement de l'opération 06107001 "Gymnase Bellecombe - Rénovation de toiture avec solarisation", et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 20004
Lyon 9e — Avenant n° 1 à la convention doccupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347
EI 06011, Groupe Scolaire Antoine Rémond à Lyon 6ème, augmentation du montant de l'opération n° 06011519 "Groupe scolaire Antoine Rémond - Travaux de conservation du patrimoine" et affectation complémentaire d'une partie de lAP 2021-1 Programme 20006
Lyon 7e — Cession à titre onéreux d'un local à usage commercial, sis 32 rue Montesquieu, par la Ville de Lyon au profit de la Fondation de lArmée du Salut - EI 07267 - N° inventaire 07267 A 001
Gymnase Jean Moulin — Rénovation des installations thermiques - 10 montée du Télégraphe à Lyon 5ème - Lancement d'une 1ère phase de l'opération n° 05211001 et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20004
Approbation du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux-Est - la Doua comprenant létude dimpact
Site Neyret — bâtiment ex-ENBA - Rénovation et aménagement - 10 rue Neyret, 69001 Lyon - opération n° 01009002 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 00005
Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 22-24 rue Hugues Guérin à Lyon (8ème arrondissement) au profit de l'association "Santy Plaine Actions" - Ensemble Immoblilier n° 08313
Dispositif de stationnement sur voirie dédié aux professionnels mobiles du dépannage urgent. Adaptation technique
Convention de groupement de c'ommandes entre le C'entre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour réaliser des études énergétiques
Centre dhistoire de la résistance et de la déportation - Réaménagement du pôle accueil - 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005
Bibliothèque Part — Dieu - Sécurisation électrique - 30 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon - Opération n° 03047640 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-2, programme n° 20005
Groupe scolaire Pasteur — Démolition en vue d'une reconstruction - 11 rue de Narvik à Lyon 8ème - Opération n° 08008535 - Lancement de la phase démolition et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Dénomination du City Stade Vaucanson situé 166 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 1er : City Stade Marie Marvingt
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association C'ercle des chefs d'atelier pour l'organisation de la finale du championnat de France de billard (N'ationale 1) du 22 au 24 avril 2022 au s'iège de l'association (Lyon 1er)
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Sport Passion Développement pour l'organisation du "Tournoi des Etoiles" au gymnase L'ouis Chanfray à Lyon 2e
Approbation du règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires municipaux
Approbation du règlement intérieur actualisé et de la tarification des accueils de loisirs municipaux extrascolaires les Ateliers de lété 2022
Périmètres scolaires 2022
Ouverture du groupe scolaire Ginkgo préfiguration à Lyon 7ème
Gestion du périscolaire d'écoles dans les 3ème, 6ème et 7ème arrondissements
Approbation du nouveau règlement municipal relatif aux dérogations aux périmètres scolaires
Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Football Club de Lyon pour l'organisation de la 32e édition du tournoi "Top Gones" les 16, 17 et 18 avril 2022 et de la 7e édition du "Tournoi des Fenottes" les 4 et 5 j'uin 2022 au stade du Clos L'ayat à Lyon 8e
Stade de la Sauvegarde — Rénovation du terrain de Football en gazon synthétique - Lancement de l'opération n° 09066001 et affectation d'une partie de lAP 2021-3 , programme 20004
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Spirit academy cheer & d'ance pour l'organisation du Championnat de Lyon 2022 les 21 et 22 mai 2022 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Lyon Roller Métropole pour l'organisation de la 17ème édition du "L'ugdunum Roller C'ontest" les 14 et 15 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 10ème édition de l'Ultra Boucle de la S'arra les 20 et 21 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte
Attribution d'une subvention de 14 000 euros à l'association Comité Bouliste départemental du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d'avril à s'eptembre 2022, et des Tournois Boulistes de Pentecôte du 3 au 6 j'uin 2022
Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association Comité départemental du Rhône-Métropole de Lyon de tennis, pour l'organisation de la 6ème édition du tournoi de tennis "Open S'opra Steria" de Lyon, du 6 au 12 j'uin 2022
Adoption d'une convention — cadre et d'une convention doccupation temporaire de locaux au profit de l'association Eveil Matins pour la gestion d'un EAJE - Approbation et autorisation de signature de conventions
Dénonciation du Contrat enfance — jeunesse (CEJ) liant la Ville de Lyon et la Caisse dallocations familiales du Rhône
Cession de matériel inutilisé par vente en ligne
Accueil d'un étudiant chercheur dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche
Approbation et autorisation de signature de la convention cadre et d'un avenant de prolongation de la convention doccupation temporaire entre Lyon Sport Métropole (LSM) et la Ville de Lyon et attribution d'une subvention pour 2022
Prestations dévaluation de conformité au RGPD - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 894 067 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLAI et 4 PLUS) situés 3, quai fulchiron à Lyon 5e
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant 7 320 501 euros relatif à une opération de construction de 91 logements et 90 places de lits liés à EHPAD La SARRA situés place du 158e régiment dinfanterie à Lyon 5e
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 100 792 euros relatifs à une opération d'acquisition de 1 logement PLS situé 10, rue Romarin à Lyon 1er
Fondation Claude Martin — Présentation du Budget Primitif 2022
Modification du tableau des effectifs
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour le transfert-scission d'un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 637 063,13 euros lié à l'opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur national de vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg à Lyon 7e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ERILIA pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 063 156 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements (2 PLAI et 5 PLUS) situés 274, boulevard Pinel à Lyon 8e
Avenant à la convention de mise à disposition auprès de la Ville de Lyon par l'Etat de conservateurs des bibliothèques pour la période 2022-2024
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 719 899 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements PLS situés 4, rue Georges Gouy à Lyon 7e
Adhésion de Lyon au réseau international SilkyCities (villes de la soie)
Transformation de la Foncière solidaire logement en SCIC SA – Participation de la Ville de Lyon au capital social – Désignation des représentants de la Ville de Lyon
Lyon 9e — La Duchère - NPNRU - Signature de lajustement n° 1 à la convention NPNRU
Lyon 2ème — Pôle déchanges multimodal Lyon Perrache – Autorisation de signature de lavenant n° 2 à la convention de maîtrise douvrage unique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon – Modification du périmètre de la convention
Adhésion de la Ville de Lyon à lobservatoire local des loyers de Lyon - Désignation de représentants par le Conseil Municipal
Approbation de 3 conventions de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de trois logements situés à Lyon, au profit de l'association Le Mas
Approbation de la convention de prise en charge des Ivresses Publiques Manifestes 2022
Aménagement des espaces publics attenants à lHôtel-Dieu - Avenant n°1 à la convention de maitrise douvrage unique (CMOU) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon
Approbation et autorisation de signature - Convention unique Service d'accueil et dinformations des demandeurs et gestion partagée de la demande de logement social 2021-2022
Lyon 3e — Cession à leuro symbolique à la Métropole de Lyon d'une emprise de terrain denviron 616 m² située devant la bibliothèque municipale Part-Dieu en vue de sa requalification dans le cadre de la ZAC Part-Dieu - EI 03047 - N° inventaire 03047 T 001-02, 03047 T 002-01
Garantie de prêt Alliade Habitat — 4 859 645 € pour 45 logements sociaux (Lyon 8e)
Garantie de prêt Immobilière Rhône Alpes – 4 600 229 € pour 35 logements sociaux (Lyon 3e)
Subvention d'aide d'urgence au Ministère des Affaires Étrangères pour les victimes en Ukraine
Subventions appel à projets internationaux (AAPI) 2022 – 1ère phase
Subvention d'investissement 7 000 € à l'association « À vélo sans âge »
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros à l'association Grand ensemble, atelier de cinéma populaire, domiciliée 39 rue Georges Courteline à Villeurbanne
Approbation et autorisation de signature de lavenant n°1 à la convention du 28 janvier 2021, relative à lattribution d'une subvention pour le renouvellement mobilier et matériel suite extension/rénovation EHPAD - Subvention au CCAS
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre lexclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 168 800 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannelles
Protection fonctionnelle accordée au maire Grégory Doucet
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
32 079 car.
Conseil Municipal du 31 mars 2022 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1560 Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musée Gadagne les 25 et 26 juin 2022 dans le cadre du week-end porte ouverte dédié à la rotation des collections du parcours permanent du Musée des arts de la Marionnette - Délibération - (sans annexe) 2022/1561 Approbation d'une convention de coproduction pour la réalisation de podcasts sur l'histoire de Lyon établie entre Jean-Damien Dumas et la Ville de Lyon - Archives municipales - Délibération - Annexe 2022/1562 Approbation d'un avenant au contrat de fouille entre la Ville de Lyon - Service archéologique et la société Marignan SNC pour la réalisation de fouilles archéologiques situées au 3 place Dumas de Loire (Lyon 9e) et d'une nouvelle convention de groupement entre la Ville de Lyon – Service archéologique et l'INRAP pour la réalisation de cette opération - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1563 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la fondation de l'Olivier via la fondation Bullukian pour le versement de 30 000 € pour l'édition du catalogue du département des arts de l'Islam - Délibération - Annexe 2022/1564 Approbation d'une convention de partenariat établie entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon, la commune de Givors et les centres sociaux de Givors dans le cadre du projet DEMOS 2021-2024 - Délibération - Annexe 2022/1565 Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Marché Gare, sur l'enveloppe 02219002, pour un montant global de 100 000 € - Approbation de convention - Délibération - Annexe 2022/1566 Approbation d'un partenariat tarifaire entre la Ville de Lyon/ Musée Gadagne et le Théâtre Nouvelle Génération dans le cadre du spectacle Ezéquiel Garcia-Romeu Le Petit Théâtre du Bout du monde, Opus II programmé au TNG le 7 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1567 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et SNCF Gares et Connexions pour la mise en valeur l'exposition "A la mort, à la vie ! Vanités d'hier et d'aujourd'hui" - Délibération - Annexe 2022/1568 Approbation des conventions relatives à l'organisation d'une exposition temporaire d'oeuvres du musée des beaux-arts de Lyon au musée national d'Oman puis d'une exposition temporaire d'oeuvres du musée National d'Oman au musée des beaux-arts de Lyon en 2022 et 2023 suite à l'annulation des expositions prévues en 2021 du fait de la pandémie - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1569 Approbation d'un contrat de mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle de la Maison de la danse entre la Ville de Lyon et l'association Musique aux Choeurs du 8ème - Délibération - Annexe 2022/1570 Approbation d'un avenant à la convention de dépôt d'un fonds iconographique entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et l'artiste Rajak OHANIAN - Délibération - Annexe 2022/1571 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts de Lyon et le fonds de dotation du Club du musée Saint-Pierre - Délibération - Annexe 2022/1572 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et LDLC d'un montant de 50 000 euros pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 2022/1573 Approbation d'une mise à disposition gratuite des locaux des Archives municipales de Lyon au Comité d'Intérêt Local Lyon 2ème pour deux soirées de conférence sur l'année 2022 - Délibération - Annexe 2022/1574 Attribution d'un subvention de 5 000 euros à l'association "AOA Prod" pour l'organisation du festival de science-fiction "Les Intergalactiques" du 1er au 30 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1575 Approbation de cinq conventions d'occupation gratuite et temporaire du domaine public pour l'organisation d'expositions d'arts plastiques à l'Orangerie du Parc de la Tête d'Or - Délibération - Annexe 2022/1576 Approbation d'un avenant à la convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la SARL Radio Classique dans le cadre d'une captation de concert et d'une soirée spéciale avec la Caisse d'Epargne - Délibération - Annexe 2022/1577 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon/ Auditorium - Orchestre national de Lyon et France Inter pour la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe 2022/1578 Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et l'association Spirito pour l'organisation de répétitions les 30 avril et 15 mai 2022 - Délibération - Annexe 2022/1579 Approbation de six conventions tripartites d'occupation temporaire et gratuite du domaine public au profit de l'association Lyon - La Duchère pour la réalisation de six fresques éphémères sur les murs du stade de la Duchère-Balmont à Lyon 9e et cession des droits patrimoniaux des artistes Vibro Laser, Koik Tendiz, Ou tu veux, Swing, Okami et Huerek, auteurs des fresques - Délibération - Annexe 2022/1580 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives Municipales de Lyon et la société de Généalogie du Lyonnais et du Beaujolais (SGLB) - Délibération - Annexe 2022/1581 Attribution d'une subvention d'investissement de 7 000 euros à l'association "A vélo sans âge" sise 37 avenue du Plan de l'Eglise - 78960 Voisins-le-Bretonneux - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe 2022/1582 Attribution de subventions de fonctionnement à 10 lieux culturels dans le domaine des arts visuels, sur le Fonds d'Intervention Culturel – FIC pour un montant global de 187 000 €. Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1583 Mise en place d'un tarif croisé entre le musée d'art contemporain et le musée des beaux-arts à l'occasion des expositions "Une histoire de famille Collection(s) Robelin" au MAC et Eric Poitevin au MBA du 20 avril au 10 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1584 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, Télérama et Radio Nova dans le cadre de l'exposition "icones by Susan Kare" - du 14 avril au 18 septembre 2022 - Délibération - Annexe 2022/1585 Lancement de l'opération n°01013122 - "Musée des Beaux-Arts - Acquisition d'une oeuvre de Simon Hantai : M.M.44" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-3, programme 00005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1586 Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et Ecrans Mixtes pour l'organisation d'une classe de maître dans le cadre du festival Ecrans Mixtes - Délibération - Annexe 2022/1587 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de coréalisation entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette - Gadagne et le Centre dramatique national Strasbourg Grand Est (TJP) pour l'exposition "Carte Blanche" à Renaud Herbin - Délibération - Annexe 2022/1588 Approbation d'une convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'association La CinéFabrique pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 2022/1589 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Le Grand Nid de Poule pour l'organisation de l'évènement "Saison d'arts de la rue" du 3 mai au 25 juin 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1590 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Auditorium - Orchestre national de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône pour l'organisation des chantiers de la création musicale pour l'année 2021/2022 - Délibération - Annexe 2022/1591 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la société Télérama dans le cadre la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe 2022/1592 Approbation de la convention de subvention entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la Fondation philharmonique pour un montant de 20 000 euros dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium - Orchestre national de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1593 Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation à un projet partenarial soutenu par la commission européenne avec Le Mémorial de la résistance allemande, l'université Gottfried Wilheim Leibniz de Hanovre, le Mémorial de Montluc, la Cité scolaire international de Lyon et la fondation Goerdeler - Délibération - Annexe 2022/1594 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et la société PASS CULTURE pour la participation des établissements culturels municipaux au dispositif du Pass Culture de l'Etat destiné aux jeunes de 15 à 18 ans - Délibération - Annexe 2022/1595 Approbation d'une convention de prêt d'exposition établie entre la Ville de Lyon - CHRD et les éditions Lombard à l'occasion de l'exposition "Les enfants de la résistance" - Délibération - Annexe 2022/1596 Approbation des tarifs de l'Auditorium - Orchestre National de Lyon pour la saison 2022/2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/1597 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces à titre gracieux établie entre la Ville de Lyon - Musée de l'automobile Henri Malartre et l'association Club Car Lyonnais pour l'organisation de l'évènement "Rétro Renault" le 3 avril 2022 - Délibération - Annexe 2022/1598 Mise en place de visites gratuites du Musée des beaux-arts de Lyon pour le personnel de la maison d'arrêt de Corbas et leur famille dans le cadre du projet d'action culturelle organisé à la maison d'arrêt - Délibération - (sans annexe) 2022/1599 Approbation des tarifs de location d'une nouvelle exposition itinérante "Spirou, une enfance sous l'occupation" - Centre d'Histoire de la Résistance et la Déportation - Délibération - (sans annexe) Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1662 Attribution d'une subvention d'aide d'urgence au Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine - Délibération - (sans annexe) 2022/1663 Adhésion et participation de la Ville de Lyon au réseau international des villes et métropoles de la soie : SilkyCities - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - Annexe 2022/1664 Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - 1ère phase - Délibération - Annexe Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1544 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Grégory Doucet - Délibération - (sans annexe) 2022/1545 Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers - Délibération - (sans annexe) 2022/1546 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 4 859 645 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 45 logements (12 PLAI et 33 PLUS) situés 166, 168, 172, 174, 180, route de Vienne et 71, rue de Montagny à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1547 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 600 229 euros relatifs à une opération de construction de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 17-21, rue de la métallurgie à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1548 Accueil d'un étudiant chercheur dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche - Délibération - Annexe 2022/1549 Approbation et autorisation de signature de la convention cadre et d'un avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire entre Lyon Sport Métropole (LSM) et la Ville de Lyon et attribution d'une subvention pour 2022 - Délibération - Annexe 2022/1550 Prestations d'évaluation de conformité au RGPD - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1551 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 894 067 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLAI et 4 PLUS) situés 3, quai fulchiron à Lyon 5e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1552 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant 7 320 501 euros relatif à une opération de construction de 91 logements et 90 places de lits liés à EHPAD La SARRA situés place du 158e régiment d'infanterie à Lyon 5e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1553 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 100 792 euros relatifs à une opération d'acquisition de 1 logement PLS situé 10, rue Romarin à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1554 Fondation Claude Martin - Présentation du Budget Primitif 2022 - Délibération - Annexe 2022/1555 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2022/1556 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour le transfert-scission d'un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 637 063,13 euros lié à l'opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur national de vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1557 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ERILIA pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 063 156 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements (2 PLAI et 5 PLUS) situés 274, boulevard Pinel à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1558 Avenant à la convention de mise à disposition auprès de la Ville de Lyon par l'Etat de conservateurs des bibliothèques pour la période 2022-2024 - Délibération - (sans annexe) 2022/1559 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 719 899 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements PLS situés 4, rue Georges Gouy à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1542 Dénomination du City Stade Vaucanson situé 166 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 1er : City Stade Marie Marvingt - Délibération - (sans annexe) 2022/1600 Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Cercle des chefs d'atelier pour l'organisation de la finale du championnat de France de billard (Nationale 1) du 22 au 24 avril 2022 au siège de l'association (Lyon 1er) - Délibération - (sans annexe) 2022/1601 Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Sport Passion Développement pour l'organisation du "Tournoi des Etoiles" au gymnase Louis Chanfray à Lyon 2e - Délibération - (sans annexe) 2022/1602 Approbation du règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires municipaux - Délibération - Annexe 2022/1603 Approbation du règlement intérieur actualisé et de la tarification des accueils de loisirs municipaux extrascolaires les Ateliers de l'été 2022 - Délibération - Annexe 2022/1604 Périmètres scolaires 2022 - Délibération - Annexe 2022/1605 Ouverture du groupe scolaire Ginkgo préfiguration à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 2022/1606 Gestion du périscolaire d'écoles dans les 3ème, 6ème et 7ème arrondissements - Délibération - Annexe 2022/1607 Approbation du nouveau règlement municipal relatif aux dérogations aux périmètres scolaires - Délibération - Annexe 2022/1608 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Football Club de Lyon pour l'organisation de la 32e édition du tournoi "Top Gones" les 16, 17 et 18 avril 2022 et de la 7e édition du "Tournoi des Fenottes" les 4 et 5 juin 2022 au stade du Clos Layat à Lyon 8e - Délibération - Annexe 2022/1609 Stade de la Sauvegarde - Rénovation du terrain de Football en gazon synthétique - Lancement de l'opération n° 09066001 et affectation d'une partie de l'AP 2021-3 , programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1610 Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Spirit academy cheer & dance pour l'organisation du Championnat de Lyon 2022 les 21 et 22 mai 2022 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e - Délibération - (sans annexe) 2022/1611 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Lyon Roller Métropole pour l'organisation de la 17ème édition du "Lugdunum Roller Contest" les 14 et 15 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte - Délibération - Annexe 2022/1612 Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 10ème édition de l'Ultra Boucle de la Sarra les 20 et 21 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte - Délibération - Annexe 2022/1613 Attribution d'une subvention de 14 000 euros à l'association Comité Bouliste départemental du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d'avril à septembre 2022, et des Tournois Boulistes de Pentecôte du 3 au 6 juin 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1614 Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association Comité départemental du Rhône-Métropole de Lyon de tennis, pour l'organisation de la 6ème édition du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 6 au 12 juin 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1615 Adoption d'une convention-cadre et d'une convention d'occupation temporaire de locaux au profit de l'association Eveil Matins pour la gestion d'un EAJE - Approbation et autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe 2022/1616 Dénonciation du Contrat enfance-jeunesse (CEJ) liant la Ville de Lyon et la Caisse d'allocations familiales du Rhône - Délibération - (sans annexe) Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1617 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros à l'association Grand ensemble, atelier de cinéma populaire, domiciliée 39 rue Georges Courteline à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 2022/1618 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention du 28 janvier 2021, relative à l'attribution d'une subvention pour le renouvellement mobilier et matériel suite extension/rénovation EHPAD - Subvention au CCAS - Délibération - Annexe 2022/1619 Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 168 800 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannelles - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1540 Dénominations d'espaces publics : square Marsha P. Johnson et verger Solitude à Lyon 1er - Délibération - Annexe 2022/1541 Dénomination d'une voie nouvelle et changement de dénomination d'un tronçon de la rue Pierre Delore, PUP PATAY : rue Miriam Makeba, à Lyon 8e - Délibération - Annexe 2022/1620 Groupe scolaire Condé - regroupement des restaurants - 37 rue de Condé à Lyon 2ème - Opération n° 02006508 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1621 Conventions de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux sur le patrimoine secteur 5/9 et rive droite, le contrôle réglementaire des installations électriques, la maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques et équipements motorisés, la maintenance préventive et corrective des groupes froids, la fourniture de robinetterie, la fourniture d'articles de serrurerie et la fourniture de piles, accus et ac - Délibération - Annexe 2022/1622 Convention de partenariat pour le développement d'une logistique du dernier kilomètre durable à faibles émissions, entre la Métropole de Lyon, le groupe La Poste et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1623 Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captation audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 10 059,34 euros HT - Délibération - Annexe 2022/1624 Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Parking JDL sur le volume n° 35 "parc de stationnement" à Lyon 7e - Numéros EI 07030 et 07031 - Délibération - Annexe 2022/1625 Etablissement d'accueil des jeunes enfants Montbrillant - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 19 rue professeur Sisley à Lyon 3ème - Opération n° 03279022 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n°20002 - Délibération - (sans annexe) 2022/1626 Attribution d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon pour l'année 2022 dans le cadre de l'opération n° 60023842 "Accompagnement des projets d'apaisement des abords d'écoles et de crèches" - Délibération - Annexe 2022/1627 Lancement de l'opération d'aménagement des locaux sis 69, rue de la République à Lyon 2e, n° 02264001 et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00008 - Délibération - (sans annexe) 2022/1628 Skate-park de Gerland - Aménagement du sous-sol pour les services municipaux - 24 allée Pierre De Coubertin à Lyon 7ème - Opération n° 07221520 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00008 - Délibération - (sans annexe) 2022/1629 Lyon 7e - Cession au profit de Lyon Métropole Habitat (LMH) des droits de la Ville de Lyon sur le sol de la parcelle cadastrée BZ 61 attachés aux lots 10 et 11 et sur les constructions édifiées sur ces mêmes lots conduisant à la résiliation par extinction du bail à construction des 17 et 24 septembre et 8 octobre 1986 - EI 07261 - N° inventaire 07261 T 001-02 - Délibération - Annexe 2022/1630 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 4 et 10 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 C 001 et 03441 D 001 - Opération 03441002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/1631 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 8 et 11 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 F 001 et 03441 G 001- Opération 03441003 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/1632 Lyon 9e - ZAC Nord Industrie - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon auprès de la SERL d'un local situé 80 rue des Docks - EI 09344 - N° inventaire 09344 V 002 - Opération 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe 2022/1633 Lancement de l'opération n° 60051004 "Installations relatives au développement des nouvelles motorisations de la flotte de la Ville" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00020 - Délibération - (sans annexe) 2022/1634 EI 09064, Gymnase Pierre Audry à Lyon 9ème, Lancement de l'opération 09064526 "Gymnase Pierre Audry - Modernisation du sol sportif et des vestiaires", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1635 EI 99016, Musée Heni Malartre à Rochetaillé sur Saône, Lancement de l'opération n° 99016002 "Musée Henri Malartre -Modernisation de la couverture principale" et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1636 Lyon 8e - Mise à disposition temporaire par Alliade Habitat d'un terrain aménagé en aire de jeux au profit de la Ville de Lyon, situé 4 à 6 rue de Champagneux - EI 08310 - Délibération - Annexe 2022/1637 Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (Dumont, Ginkgo, Suchet, Duvivier) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 02267001 « EAJE ilôt Suchet - Acquisition et aménagement », n° 07321001 « EAJE PUP Ginkgo - Acquisition et aménagement », n° 07323001 « EAJE PUP Duvivier Cronstadt - Acquisition et aménagement », et n° 08312001 « EAJE Dumont - Acquisition et aménagement » - Affectati - Délibération - Annexe 2022/1638 EI 03156, Maison du judo à Lyon 3ème, Lancement de l'opération 03156539, "Maison du Judo - Modernisation de la toiture, et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1639 Lyon 9e - Approbation de l'avenant n° 2 à la promesse relative à l'acquisition d'un volume brut de béton auprès de Vilogia pour l'aménagement d'une crèche de 42 berceaux, 17 à 23 rue Jean Zay - EI 09349 - N° inventaire 09349 V 001- Opération n° 09349001"EAJE Gorge de Loup" - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2015-1 "Aménagement enfance 2015-2020" - Programme 00002 - Délibération - Annexe 2022/1640 EI 07221, Plaine des jeux de Gerland à Lyon 7ème, Lancement de l'opération 07221521, "Plaine des jeux de Gerland_Modernisation de la couverture du Lyon Tennis Parc", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1641 EI 06107, Gymnase Bellecombe à Lyon 6ème, Lancement de l'opération 06107001 "Gymnase Bellecombe - Rénovation de toiture avec solarisation", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1642 Lyon 9e - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347 - Délibération - Annexe 2022/1643 EI 06011, Groupe Scolaire Antoine Rémond à Lyon 6ème, augmentation du montant de l'opération n° 06011519 "Groupe scolaire Antoine Rémond - Travaux de conservation du patrimoine" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-1 Programme 20006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1644 Lyon 7e - Cession à titre onéreux d'un local à usage commercial, sis 32 rue Montesquieu, par la Ville de Lyon au profit de la Fondation de l'Armée du Salut - EI 07267 - N° inventaire 07267 A 001 - Délibération - Annexe 2022/1645 Gymnase Jean Moulin - Rénovation des installations thermiques - 10 montée du Télégraphe à Lyon 5ème - Lancement d'une 1ère phase de l'opération n° 05211001 et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1646 Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux-Est - la Doua comprenant l'étude d'impact - Délibération - Annexe 2022/1647 Site Neyret - bâtiment ex-ENBA - Rénovation et aménagement - 10 rue Neyret, 69001 Lyon - opération n° 01009002 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 00005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1648 Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 22-24 rue Hugues Guérin à Lyon (8ème arrondissement) au profit de l'association "Santy Plaine Actions" - Ensemble Immoblilier n° 08313 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1649 Dispositif de stationnement sur voirie dédié aux professionnels mobiles du dépannage urgent. Adaptation technique - Délibération - (sans annexe) 2022/1650 Convention de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour réaliser des études énergétiques - Délibération - Annexe 2022/1651 Centre d'histoire de la résistance et de la déportation - Réaménagement du pôle accueil - 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1652 Bibliothèque Part-Dieu - Sécurisation électrique - 30 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon - Opération n° 03047640 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1653 Groupe scolaire Pasteur - Démolition en vue d'une reconstruction - 11 rue de Narvik à Lyon 8ème - Opération n° 08008535 - Lancement de la phase démolition et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1543 Transformation de la Foncière solidaire logement en SCIC SA – Participation de la Ville de Lyon au capital social – Désignation des représentants de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1654 Lyon 9e - La Duchère - NPNRU - Signature de l'ajustement n° 1 à la convention NPNRU - Délibération - Annexe 2022/1655 Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal Lyon Perrache – Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon – Modification du périmètre de la convention - Délibération - Annexe 2022/1656 Adhésion de la Ville de Lyon à l'observatoire local des loyers de Lyon - Désignation de représentants par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe 2022/1657 Approbation de 3 conventions de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de trois logements situés à Lyon, au profit de l'association Le Mas - Délibération - Annexe 2022/1658 Approbation de la convention de prise en charge des Ivresses Publiques Manifestes 2022 - Délibération - Annexe 2022/1659 Aménagement des espaces publics attenants à l'Hôtel-Dieu - Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage unique (CMOU) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1660 Approbation et autorisation de signature - Convention unique Service d'accueil et d'informations des demandeurs et gestion partagée de la demande de logement social 2021-2022 - Délibération - Annexe 2022/1661 Lyon 3e - Cession à l'euro symbolique à la Métropole de Lyon d'une emprise de terrain d'environ 616 m² située devant la bibliothèque municipale Part-Dieu en vue de sa requalification dans le cadre de la ZAC Part-Dieu - EI 03047 - N° inventaire 03047 T 001-02, 03047 T 002-01 - Délibération - Annexe Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1539 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
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