Conseil municipal de Lyon — 19/05/2022

Approbation d'une convention entre ENEDIS et la Ville de Lyon, relative à la participation financière d'ENEDIS pour la réalisation d'une peinture sur un ouvrage de distribution de son patrimoine

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association de promotion de la fabrique des transitions (APFDT) et attribution d'une subvention de 30 000 € pour les années 2022 et 2023

Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sise 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI07042

Approbation d'une convention ente la ville de Lyon et l'association ATSCAF Rhône section pétanque pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de terrains de pétanque situés 42 rue Lieutenant-colonel Girard à Lyon 7e

Lyon 4e — Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône autorisant la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188

Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgetaire 2021

Lyon 3e — Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 décembre 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert, au profit du CCAS - EI 03438

Autorisation de signer une convention avec les Hospices Civils de Lyon, propriétaires de la chapelle de l'Hôtel-Dieu, pour la mise en lumière de la chapelle

Approbation de conventions entre la ville de Lyon et quatre associations : Judo Club de la Croix Rousse, Arts Martiaux du 4ème, Arts Martiaux des Canuts et Haidong Gumdo, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6-8 rue Ruplinger à Lyon 4ème

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon (3ème arrondissement) au profit de l'association "Maison des Associations des Sourds de Lyon" (MASL) - Ensemble Immobilier n° 03363

Programmation financière 2022 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement passé avec l'association "La Légumerie", sise 3 montée des Esses à Lyon 4e

Groupe scolaire Berthelot et Groupe scolaire Herriot - Raccordements au chauffage urbain - Opérations n° 07007001 et n° 08005004 - Lancement des opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

Groupe scolaire temporaire Kennedy — Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à Lyon 8e et Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à Lyon 8e - Lancement des opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006

Groupe scolaire préfigurateur Ginkgo — Implantation de modulaires - rue Pré Gaudry, 69007 Lyon - Opération n° 07324001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006

03010 "Ecole maternelle Harmonie Rebatel - Rénovation des façades Nord et Est" à Lyon 3ème - Lancement de l'opération n° 03010002 et affectation d'une partie de l'AP n°2021-1, programme 20006

Dénomination d'un espace public : parvis Renée Richard à Lyon 3ème

Approbation d'une convention de mise à disposition du hangar du Premier Film et du Château des Frères Lumière au profit de l' Institut Lumière - EI 08062 (Château) et EI 08095 (Hangar) pour la période 2022 à 2025

Attribution d'une subvention d'investissement de 6000 € à l'association ARCHEO'MUR pour un projet portant sur la création d'une fresque archéologique dans le quartier de l'Industrie à Lyon 9e - Lancement de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 00005

Syndicat Intercommunal de l'Acqueduc Romain du Gier - Adhésion de la commune de Cellieu

Signature de la convention relative à la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d'un mur mitoyen séparant le groupe scolaire Lumière sis 24 rue du Premier Film à Lyon 8ème et la propriété sise 22 rue du Premier Film à Lyon 8ème – EI 08001

Dénomination d'un espace public : allée Josette Maillon-Perrin à Lyon 3ème

Rillieux — La-Pape - Modificatif de la servitude de tréfonds existant à l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrale BE 100 propriété Ville de Lyon - EI 99068 - N° inventaire 99068 I 001

Dénomination d'un espace public : square Thérèse Girardon à Lyon 9ème

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 25 rue Roger Radisson à Lyon 5ème au profit de l'ALPARA

Lyon 5e — Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit de la cour du Palais Saint Jean, sis 4 rue Adolphe Max, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Les Tupiniers du Vieux Lyon, pour la période du 9 au 12 septembre 2022 - EI 05068

Caluire — et-Cuire - Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé consentie par la Ville de Lyon au profit du CCAS pour la mise à disposition d'un terrain sis 16 rue Pierre Brunier - EI 99024

Lyon 5e — 6e - Approbation de la gratuité partielle consentie à l'association FNDSA relative à la mise à disposition de divers logements au sein du patrimoine municipal dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue"

Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt PEUPLIER

Signature de deux conventions, l'une, bilatérale, relative à la participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de construction d'une chaufferie bois, propriété de GrandLyon Habitat, desservant le Groupe scolaire Alphonse Daudet, l'autre, tripartite, de répartition des charges entre GrandLyon Habitat, propriétaire de la chaufferie Saint Rambert, Engie Solutions chargée de son exploitation et la Ville bénéficiant de la fourniture de chaleur pour son groupe scolaire - EI 09025

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'actions climat air énergie de la Ville de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024

Clôture du projet européen ROCK : perception d'un complément de recettes dû à la réaffectation du solde de subvention européenne et réajustement de la répartition des subventions à verser aux tierces parties associées

Lancement de la 2ème phase de l'opération n° 05211001 « Gymnase Jean Moulin – Rénovation des installations thermique » et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 20004/2021-1. Signature de la convention de participation financière de la Ville de Lyon aux travaux réalisés par la Métropole de Lyon pour le remplacement des installations de chauffage communes du Collège Jean Moulin et du réseau desservant exclusivement le gymnase municipal Jean Moulin - EI 05211

Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés « Scènes découvertes » pour un montant global de 203 000 € sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions et d'avenants

Approbation du nouveau projet d'établissement de la Bibliothèque municipale 2021-2026

Bibliothèque municipale — Lancement de l'opération n° 03047641 "Bibliothèque Part Dieu - Schéma directeur travaux de réhabilitation et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 20005/2015-2

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et LYON PARC AUTO dans le cadre des expositions 2022

Attribution de subventions de fonctionnement à 5 structures culturelles pour un montant global de 188 000 € sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et « Casino » - Approbation de conventions

Approbation de conventions cadres entre la Ville de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'adhésion des établissements culturels municipaux au PASS' Région

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre des Célestins au bénéfice de l'association Lyon BD Festival pour le 11 juin 2022

Approbation d'une convention de partenariat pour les cartes Musées et Culture avec la Métropole de Lyon / Musée Lugdunum

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / les Célestins - Théâtre de Lyon et la société Radio France / France Culture

Approbation des tarifs de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon

Attribution d'une subvention à l'association Anciela dans le cadre du soutien à la participation citoyenne et approbation de la convention

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et la Fondation SwissLife, dans le cadre d'un programme culturel pour les malades d'Alzheimer et dans le cadre de l'artothèque en vue d'un travail avec les Hospices Civils de Lyon

Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Les Amis du 6ème Continent pour l'organisation du festival 6ème Continent, du 2 au 5 juin 2022

Approbation d'une convention de co — réalisation d'oeuvre photographique entre la Ville de Lyon / Musée d'Histoire de Lyon -Musée Gadagne, la ville de Saint-Fons/CAP Centre d'Art, et l'artiste David Desaleux dans le cadre de l'exposition permanente du Musée d'Histoire de Lyon

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Lyon BD Festival dans le cadre de l'accueil de quatre Bédéistes et approbation d'un partenariat tarifaire

Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2022 - Approbation de conventions

Attribution d'une subvention de 32 000 euros à l'association "CMTRA" pour l'organisation du festival "les Jeudis des musiques du monde" les 7, 14, 21 et 28 juillet, et les 20 et 26 août 2022 - Approbation d'une convention

Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon et l'Institut Lumière pour la période 2022 à 2025

Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins les 10-11-12 juin et 17-18-19 juin 2022

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la fondation Orange pour un montant de 15 000 euros dans le cadre d'un projet de mise en place d'une application d'aide à la visite pour les publics atteints de troubles du spectre autistique

Approbation d'une convention de dépôt entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et la commune de Collonges au Mont d'Or pour le dépôt de deux oeuvres peintes au Musée des Beaux-Arts

Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour un montant total de 333 800 euros

Adhésion et cotisation à l'association HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) - année 2022

Approbation d'une mise à disposition à titre gracieux du parc du Musée de l'automobile Henri Malartre au bénéfice de l'association Confrérie gastronomique des fines gueules pour l'évènement The Distinguished Gentleman's Ride

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et la société MATMUT dans le cadre de l'exposition "Little Odyssée"

Approbation des projets scientifiques et culturels des musées d'histoires et de sociétés : musées Gadagne, musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, musée de l'Automobile Henri Malartre

Festival Lyon BD 2022_Approbation d'une mise à disposition à titre gratuit d'espaces des Musées Gadagne au bénéfice de l'association Lyon BD organisation, d'une convention de partenariat pour l'accueil au MICG de deux auteurs dans le cadre du dispositif Dessin sur chevalet et approbation d'un partenariat tarifaire

Attribution de subventions pour la programmation de la première édition du festival « Entre Rhône et Saône », du 1er au 3 juillet 2022 - Approbation de conventions

Vote du compte de gestion 2021

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 584 247 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 39 logements (11 PLAI 28 PLUS) situés 58, rue Pasteur et 4, 6, rue Salomon Reinach à Lyon 7e

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 501 793 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 19, rue Antoine Dumont à Lyon 8ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 507 000 € relatifs à une opération de réhabilitation de 13 logements PLS situés 18 rue Bonald à Lyon 7ème

Elections professionnelles 2022 : composition des instances consultatives et organisation des scrutins

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 615 564 € relatifs à une opération de réhabilitation de 21 logements situés 63, rue de Sèze à Lyon 6ème

Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Olivier Berzane

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 316 215 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 26, rue d'Ivry à Lyon 4ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 840 664 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 19 logements PLS situés 50 rue Pasteur à Lyon 7ème

Vote du compte administratif 2021

Modification du tableau des effectifs

Etats des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux - Année 2021

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 770 080 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS) situés 2,6, rue Général de Miribel à Lyon 7ème

Rémunération des personnes intervenant dans les écoles du 1er degré

Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps

Affectation du résultat 2021

Fondation Claude Martin : Présentation du Compte Administratif 2021 et du Budget Supplémentaire 2022

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 604 359 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLS situés 64, cours Richard Vitton à Lyon 3ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 6 201 186 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 33 logements (10 PLAI et 23 PLUS) situés 100, rue Bugeaud à Lyon 6ème

Prestations de service sur le périmètre informatique et numérique lié aux projets LUTECE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et la Ville de Paris

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 942 233 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 47 logements (8 PLAI 19 PLUS 20 PLS) situés 53 55 57 rue Pasteur et 8 rue Salomon Reinach à Lyon 7ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 801 214 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 19 logements (5 PLAI et 14 PLUS) situés 62, 64, rue Pasteur à Lyon 7ème

Adhésion de la Ville de Lyon au COTER Numérique - Désignation d'un représentant par le Conseil Municipal

Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal

Règlement intérieur — Accès au logement social des agents municipaux

Plan en faveur des agents municipaux — Autorisation à signer une convention partenariale avec CDC Habitat

Plan en faveur des agents municipaux — Autorisation à signer une convention avec GrandLyon Habitat en vue de l'acquisation de droits de réservations de logements sociaux.

Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation de l'opération n° 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 – Autorisation de signature de conventions

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Fabrique de l'habitat "participatif"

Approbation de la charte de partenariat en faveur des logements adaptés 2020-2025

Programmation 2022 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 248 000 euros

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2022 pour un montant total de 31 200 euros

Lancement de l'opération n° 60023841 « Développement des jardins citoyens » et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012

Lyon 2e, 3e, 6e et 7e — Avenants n° 1 aux conventions de superposition de gestion conclues entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sur la rive gauche du Rhône et de la Saône dans le cadre du réaménagement des berges - EI 60074 et 60032

Lyon 7e — Site Ginkgo - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial entre la SAS SADLM, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre 2016-2022 entre la Ville de Lyon et l'association Ethic Etapes - Centre international de séjour de Lyon (CISL), sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e

Attribution d'une subvention d'un montant de 2 500 euros à l'association Ménival Football Club pour l'organisation du déplacement des U13 du 3 au 6 juin 2022 au 40e tournoi national masculin de Montpellier - Approbation d'une convention d'application financière

Re Lyon Nous 2022 — Mise à disposition de locaux - Approbation de conventions

Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Office des Sports de Lyon pour l'organisation de l'évènement "Open Sport Lyon" le samedi 25 juin 2022 - Approbation d'une convention

Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association La Rage pour l'organisation de la 11ème édition du "BMX Street Station" du 17 au 19 juin 2022

Adoption et renouvellement de conventions cadre, d'occupation temporaire et d'un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions

Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Refugee Food pour l'organisation du Refugee Food Festival

Illuminations 2021 — Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 37 463 euros

Convention tripartite de coopération décentralisée entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Porto-Novo au Bénin

Programmation financière 2022 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 518 060 euros

Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable

Attribution d'une subvention affectée de 3000 euros à l'association Coordination urgence migrants

Programmation financière 2022 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant de 257 950 euros

Lancement de l'opération SE07025 « Bains douches Delessert - Aménagement sous-sol pour laverie » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 - Attribution d'une subvention d'équipement de 280 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une laverie sociale au sous-sol des bains-douches Delessert - Approbation et autorisation de signature de la convention

Attribution d'une subvention d'équipement complémentaire de 100 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une épicerie sociale et solidaire - Réevaluation de l'opération n° 03SEEPIC "Aménagement d'une épicerie sociale au pôle alimentaire Boileau (Subvention au CCAS ) et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 à l'opération n°03SEEPIC

Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à "Monsieur Wauquiez, agissez en responsabilité pour les acteurs culturels lyonnais !"

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020