19 mai 2022

Conseil Municipal du 19 mai 2022
DELIBERATIONS
Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1690
Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés « Scènes découvertes » pour un montant global de 203 000 € sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions et d'avenants
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Délibération
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Annexe
2022/1691
Approbation du nouveau projet d'établissement de la Bibliothèque municipale 2021-2026
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Délibération
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Annexe
2022/1692
Bibliothèque municipale - Lancement de l'opération n° 03047641 "Bibliothèque Part Dieu - Schéma directeur travaux de réhabilitation et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 20005/2015-2
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1693
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et LYON PARC AUTO dans le cadre des expositions 2022
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Délibération
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Annexe
2022/1694
Attribution de subventions de fonctionnement à 5 structures culturelles pour un montant global de 188 000 € sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et « Casino » - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2022/1695
Approbation de conventions cadres entre la Ville de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'adhésion des établissements culturels municipaux au PASS' Région
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Délibération
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Annexe
2022/1696
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre des Célestins au bénéfice de l'association Lyon BD Festival pour le 11 juin 2022
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Délibération
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Annexe
2022/1697
Approbation d'une convention de partenariat pour les cartes Musées et Culture avec la Métropole de Lyon / Musée Lugdunum
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Délibération
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Annexe
2022/1698
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / les Célestins - Théâtre de Lyon et la société Radio France / France Culture
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Délibération
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Annexe
2022/1699
Approbation des tarifs de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1700
Attribution d'une subvention à l'association Anciela dans le cadre du soutien à la participation citoyenne et approbation de la convention
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Délibération
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Annexe
2022/1701
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et la Fondation SwissLife, dans le cadre d'un programme culturel pour les malades d'Alzheimer et dans le cadre de l'artothèque en vue d'un travail avec les Hospices Civils de Lyon
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Délibération
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Annexe
2022/1702
Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Les Amis du 6ème Continent pour l'organisation du festival 6ème Continent, du 2 au 5 juin 2022
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1703
Approbation d'une convention de co-réalisation d'oeuvre photographique entre la Ville de Lyon / Musée d'Histoire de Lyon -Musée Gadagne, la ville de Saint-Fons/CAP Centre d'Art, et l'artiste David Desaleux dans le cadre de l'exposition permanente du Musée d'Histoire de Lyon
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Délibération
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Annexe
2022/1704
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Lyon BD Festival dans le cadre de l'accueil de quatre Bédéistes et approbation d'un partenariat tarifaire
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Délibération
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Annexe
2022/1705
Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2022 - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2022/1706
Attribution d'une subvention de 32 000 euros à l'association "CMTRA" pour l'organisation du festival "les Jeudis des musiques du monde" les 7, 14, 21 et 28 juillet, et les 20 et 26 août 2022 - Approbation d'une convention
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Délibération
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Annexe
2022/1707
Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon et l'Institut Lumière pour la période 2022 à 2025
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Délibération
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Annexe
2022/1708
Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins les 10-11-12 juin et 17-18-19 juin 2022
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1709
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la fondation Orange pour un montant de 15 000 euros dans le cadre d'un projet de mise en place d'une application d'aide à la visite pour les publics atteints de troubles du spectre autistique
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1710
Approbation d'une convention de dépôt entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et la commune de Collonges au Mont d'Or pour le dépôt de deux oeuvres peintes au Musée des Beaux-Arts
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Délibération
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Annexe
2022/1711
Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour un montant total de 333 800 euros
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Délibération
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Annexe
2022/1712
Adhésion et cotisation à l'association HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) - année 2022
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1713
Approbation d'une mise à disposition à titre gracieux du parc du Musée de l'automobile Henri Malartre au bénéfice de l'association Confrérie gastronomique des fines gueules pour l'évènement The Distinguished Gentleman's Ride
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Délibération
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Annexe
2022/1714
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et la société MATMUT dans le cadre de l'exposition "Little Odyssée"
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Délibération
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Annexe
2022/1715
Approbation des projets scientifiques et culturels des musées d'histoires et de sociétés : musées Gadagne, musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, musée de l'Automobile Henri Malartre
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Délibération
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Annexe
2022/1716
Festival Lyon BD 2022_Approbation d'une mise à disposition à titre gratuit d'espaces des Musées Gadagne au bénéfice de l'association Lyon BD organisation, d'une convention de partenariat pour l'accueil au MICG de deux auteurs dans le cadre du dispositif Dessin sur chevalet et approbation d'un partenariat tarifaire
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Délibération
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Annexe
-
Annexe
2022/1717
Attribution de subventions pour la programmation de la première édition du festival « Entre Rhône et Saône », du 1er au 3 juillet 2022 - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1772
Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Refugee Food pour l'organisation du Refugee Food Festival
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1773
Illuminations 2021 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 37 463 euros
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1774
Convention tripartite de coopération décentralisée entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Porto-Novo au Bénin
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Délibération
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Annexe
2022/1775
Programmation financière 2022 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 518 060 euros
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Délibération
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Annexe
2022/1776
Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1667
Vote du compte de gestion 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1668
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 584 247 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 39 logements (11 PLAI 28 PLUS) situés 58, rue Pasteur et 4, 6, rue Salomon Reinach à Lyon 7e
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Délibération
-
Annexe
-
Annexe
2022/1669
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 501 793 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 19, rue Antoine Dumont à Lyon 8ème
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Délibération
-
Annexe
-
Annexe
2022/1670
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 507 000 € relatifs à une opération de réhabilitation de 13 logements PLS situés 18 rue Bonald à Lyon 7ème
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1671
Elections professionnelles 2022 : composition des instances consultatives et organisation des scrutins
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1672
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 615 564 € relatifs à une opération de réhabilitation de 21 logements situés 63, rue de Sèze à Lyon 6ème
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1673
Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Olivier Berzane
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1674
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 316 215 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 26, rue d'Ivry à Lyon 4ème
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Délibération
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Annexe
-
Annexe
2022/1675
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 840 664 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 19 logements PLS situés 50 rue Pasteur à Lyon 7ème
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Délibération
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Annexe
-
Annexe
2022/1676
Vote du compte administratif 2021
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Délibération
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Annexe
2022/1677
Modification du tableau des effectifs
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1678
Etats des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux - Année 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1679
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 770 080 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS) situés 2,6, rue Général de Miribel à Lyon 7ème
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Délibération
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Annexe
2022/1680
Rémunération des personnes intervenant dans les écoles du 1er degré
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1681
Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps
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Délibération
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Annexe
2022/1682
Affectation du résultat 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1683
Fondation Claude Martin : Présentation du Compte Administratif 2021 et du Budget Supplémentaire 2022
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Délibération
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Annexe
2022/1684
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 604 359 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLS situés 64, cours Richard Vitton à Lyon 3ème
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Délibération
-
Annexe
-
Annexe
2022/1685
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 6 201 186 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 33 logements (10 PLAI et 23 PLUS) situés 100, rue Bugeaud à Lyon 6ème
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1686
Prestations de service sur le périmètre informatique et numérique lié aux projets LUTECE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et la Ville de Paris
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Délibération
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Annexe
2022/1687
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 942 233 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 47 logements (8 PLAI 19 PLUS 20 PLS) situés 53 55 57 rue Pasteur et 8 rue Salomon Reinach à Lyon 7ème
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2022/1688
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 801 214 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 19 logements (5 PLAI et 14 PLUS) situés 62, 64, rue Pasteur à Lyon 7ème
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2022/1689
Adhésion de la Ville de Lyon au COTER Numérique - Désignation d'un représentant par le Conseil Municipal
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Délibération
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Annexe
Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1718
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre 2016-2022 entre la Ville de Lyon et l'association Ethic Etapes - Centre international de séjour de Lyon (CISL), sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e
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Délibération
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Annexe
2022/1719
Attribution d'une subvention d'un montant de 2 500 euros à l'association Ménival Football Club pour l'organisation du déplacement des U13 du 3 au 6 juin 2022 au 40e tournoi national masculin de Montpellier - Approbation d'une convention d'application financière
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Délibération
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Annexe
2022/1720
Re Lyon Nous 2022 - Mise à disposition de locaux - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2022/1721
Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Office des Sports de Lyon pour l'organisation de l'évènement "Open Sport Lyon" le samedi 25 juin 2022 - Approbation d'une convention
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Délibération
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Annexe
2022/1722
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association La Rage pour l'organisation de la 11ème édition du "BMX Street Station" du 17 au 19 juin 2022
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1723
Adoption et renouvellement de conventions cadre, d'occupation temporaire et d'un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions
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Délibération
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Annexe
Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1725
Attribution d'une subvention affectée de 3000 euros à l'association Coordination urgence migrants
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1726
Programmation financière 2022 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant de 257 950 euros
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Délibération
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Annexe
2022/1727
Lancement de l'opération SE07025 « Bains douches Delessert - Aménagement sous-sol pour laverie » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 - Attribution d'une subvention d'équipement de 280 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une laverie sociale au sous-sol des bains-douches Delessert - Approbation et autorisation de signature de la convention
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Délibération
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Annexe
2022/1728
Attribution d'une subvention d'équipement complémentaire de 100 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une épicerie sociale et solidaire - Réevaluation de l'opération n° 03SEEPIC "Aménagement d'une épicerie sociale au pôle alimentaire Boileau (Subvention au CCAS ) et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 à l'opération n°03SEEPIC
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Délibération
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Annexe
Commission Transition écologique - Mobilités
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1729
Approbation d'une convention entre ENEDIS et la Ville de Lyon, relative à la participation financière d'ENEDIS pour la réalisation d'une peinture sur un ouvrage de distribution de son patrimoine
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Délibération
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Annexe
2022/1730
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association de promotion de la fabrique des transitions (APFDT) et attribution d'une subvention de 30 000 € pour les années 2022 et 2023
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Délibération
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Annexe
2022/1731
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sise 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI07042
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Délibération
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Annexe
2022/1732
Approbation d'une convention ente la ville de Lyon et l'association ATSCAF Rhône section pétanque pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de terrains de pétanque situés 42 rue Lieutenant-colonel Girard à Lyon 7e
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Délibération
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Annexe
2022/1733
Lyon 4e - Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône autorisant la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2022/1734
Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgetaire 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1735
Lyon 3e - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 décembre 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert, au profit du CCAS - EI 03438
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Délibération
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Annexe
2022/1736
Autorisation de signer une convention avec les Hospices Civils de Lyon, propriétaires de la chapelle de l'Hôtel-Dieu, pour la mise en lumière de la chapelle
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1737
Approbation de conventions entre la ville de Lyon et quatre associations : Judo Club de la Croix Rousse, Arts Martiaux du 4ème, Arts Martiaux des Canuts et Haidong Gumdo, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6-8 rue Ruplinger à Lyon 4ème
 -
Délibération
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Annexe
2022/1738
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon (3ème arrondissement) au profit de l'association "Maison des Associations des Sourds de Lyon" (MASL) - Ensemble Immobilier n° 03363
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Délibération
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Annexe
2022/1739
Programmation financière 2022 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement passé avec l'association "La Légumerie", sise 3 montée des Esses à Lyon 4e
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2022/1740
Groupe scolaire Berthelot et Groupe scolaire Herriot - Raccordements au chauffage urbain - Opérations n° 07007001 et n° 08005004 - Lancement des opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1741
Groupe scolaire temporaire Kennedy - Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à Lyon 8e et Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à Lyon 8e - Lancement des opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
 -
Délibération
- (sans annexe)
2022/1742
Groupe scolaire préfigurateur Ginkgo - Implantation de modulaires - rue Pré Gaudry, 69007 Lyon - Opération n° 07324001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1743
03010 "Ecole maternelle Harmonie Rebatel - Rénovation des façades Nord et Est" à Lyon 3ème - Lancement de l'opération n° 03010002 et affectation d'une partie de l'AP n°2021-1, programme 20006
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1744
Dénomination d'un espace public : parvis Renée Richard à Lyon 3ème
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Délibération
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Annexe
2022/1745
Approbation d'une convention de mise à disposition du hangar du Premier Film et du Château des Frères Lumière au profit de l' Institut Lumière - EI 08062 (Château) et EI 08095 (Hangar) pour la période 2022 à 2025
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1746
Attribution d'une subvention d'investissement de 6000 € à l'association ARCHEO'MUR pour un projet portant sur la création d'une fresque archéologique dans le quartier de l'Industrie à Lyon 9e - Lancement de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 00005
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1747
Syndicat Intercommunal de l'Acqueduc Romain du Gier - Adhésion de la commune de Cellieu
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1748
Signature de la convention relative à la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d'un mur mitoyen séparant le groupe scolaire Lumière sis 24 rue du Premier Film à Lyon 8ème et la propriété sise 22 rue du Premier Film à Lyon 8ème – EI 08001
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Délibération
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Annexe
2022/1749
Dénomination d'un espace public : allée Josette Maillon-Perrin à Lyon 3ème
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Délibération
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Annexe
2022/1750
Rillieux-La-Pape - Modificatif de la servitude de tréfonds existant à l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrale BE 100 propriété Ville de Lyon - EI 99068 - N° inventaire 99068 I 001
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Délibération
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Annexe
2022/1751
Dénomination d'un espace public : square Thérèse Girardon à Lyon 9ème
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Délibération
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Annexe
2022/1752
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 25 rue Roger Radisson à Lyon 5ème au profit de l'ALPARA
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Délibération
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Annexe
2022/1753
Lyon 5e - Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit de la cour du Palais Saint Jean, sis 4 rue Adolphe Max, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Les Tupiniers du Vieux Lyon, pour la période du 9 au 12 septembre 2022 - EI 05068
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Délibération
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Annexe
2022/1754
Caluire-et-Cuire - Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé consentie par la Ville de Lyon au profit du CCAS pour la mise à disposition d'un terrain sis 16 rue Pierre Brunier - EI 99024
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Délibération
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Annexe
2022/1755
Lyon 5e - 6e - Approbation de la gratuité partielle consentie à l'association FNDSA relative à la mise à disposition de divers logements au sein du patrimoine municipal dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue"
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Délibération
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Annexe
2022/1756
Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt PEUPLIER
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Délibération
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Annexe
2022/1757
Signature de deux conventions, l'une, bilatérale, relative à la participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de construction d'une chaufferie bois, propriété de GrandLyon Habitat, desservant le Groupe scolaire Alphonse Daudet, l'autre, tripartite, de répartition des charges entre GrandLyon Habitat, propriétaire de la chaufferie Saint Rambert, Engie Solutions chargée de son exploitation et la Ville bénéficiant de la fourniture de chaleur pour son groupe scolaire - EI 09025
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Délibération
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Annexe
2022/1758
Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'actions climat air énergie de la Ville de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024
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Délibération
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Annexe
2022/1759
Clôture du projet européen ROCK : perception d'un complément de recettes dû à la réaffectation du solde de subvention européenne et réajustement de la répartition des subventions à verser aux tierces parties associées
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1760
Lancement de la 2ème phase de l'opération n° 05211001 « Gymnase Jean Moulin – Rénovation des installations thermique » et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 20004/2021-1. Signature de la convention de participation financière de la Ville de Lyon aux travaux réalisés par la Métropole de Lyon pour le remplacement des installations de chauffage communes du Collège Jean Moulin et du réseau desservant exclusivement le gymnase municipal Jean Moulin - EI 05211
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Délibération
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Annexe
Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1761
Règlement intérieur - Accès au logement social des agents municipaux
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Délibération
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Annexe
2022/1762
Plan en faveur des agents municipaux – Autorisation à signer une convention partenariale avec CDC Habitat
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Délibération
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Annexe
2022/1763
Plan en faveur des agents municipaux – Autorisation à signer une convention avec GrandLyon Habitat en vue de l'acquisation de droits de réservations de logements sociaux.
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Délibération
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Annexe
2022/1764
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation de l'opération n° 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 – Autorisation de signature de conventions
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1765
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Fabrique de l'habitat "participatif"
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1766
Approbation de la charte de partenariat en faveur des logements adaptés 2020-2025
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1767
Programmation 2022 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 248 000 euros
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Délibération
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Annexe
2022/1768
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2022 pour un montant total de 31 200 euros
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Délibération
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Annexe
2022/1769
Lancement de l'opération n° 60023841 « Développement des jardins citoyens » et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1770
Lyon 2e, 3e, 6e et 7e - Avenants n° 1 aux conventions de superposition de gestion conclues entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sur la rive gauche du Rhône et de la Saône dans le cadre du réaménagement des berges - EI 60074 et 60032
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2022/1771
Lyon 7e - Site Ginkgo - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial entre la SAS SADLM, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon
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Délibération
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Annexe
Hors Commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2022/1665
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1666
Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
- (sans annexe)
2022/1777
Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à "Monsieur Wauquiez, agissez en responsabilité pour les acteurs culturels lyonnais !"
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Délibération
- (sans annexe)