28 janvier 2021
97
délibérations
24
Culture & Patrimoine
16
Social & Santé
14
Sport
16 792 639 €
montant clé
Ce conseil municipal du 28 janvier 2021 a examiné environ 55 délibérations, adoptées en grande majorité sans opposition, dans une séance fortement marquée par les conséquences de la crise sanitaire COVID-19.
Culture
Domaine le plus représenté : gestion des suites de l'annulation de la Fête des Lumières 2020 (protocoles transactionnels, report sur 2021, conventions de mécénat), convention pour les 28es Victoires de la Musique Classique à l'Auditorium, et nombreuses délibérations autour des musées Gadagne (expo permanente "Les Pieds dans l'eau", subvention CNR de 10 000 €, exonérations d'entrée). La Halle Tony Garnier reçoit une nouvelle direction et 30 000 € pour le concert des Enfoirés. Subvention de 63 500 € à CinéDuchère. Les abonnements musées et bibliothèque sont prolongés suite aux fermetures sanitaires.
Social
Enveloppes majeures pour l'emploi et l'insertion : 925 864 € à la Mission Locale, 760 918 € à ALLIES, 500 852 € à la MMIE. Les MJC, centres sociaux et associations d'éducation populaire reçoivent 16 792 639 €. Le Fonds Quartiers Solidaires distribue 144 500 €. Création d'un Conseil consultatif lyonnais COVID.
Finances
Vote du rapport d'orientations budgétaires 2021. Deux garanties à 100% accordées à la SACVL pour des emprunts de 2 178 000 € (logements rue Herriot, Lyon 1er) et 5 335 000 € (résidence étudiante de 64 logements, Lyon 9e).
RH
Adoption d'un plan d'action d'égalité professionnelle femmes/hommes, modification du tableau des effectifs et création d'emplois temporaires pour 2021.
Administration
Création du label "Fabriqué à Lyon", adhésion au réseau international ICORN (villes refuges pour auteurs persécutés) et candidature au label UNICEF "Ville amie des enfants 2020-2026".
Délibérations (97)
Convention avec l'association Victoires de la Musique pour la 28e édition à l'Auditorium
Convention bibliothèque municipale / Université Lyon 1 – cycles de conférences culture scientifique
Convention pour l'organisation du prix René Leynaud – bibliothèque municipale
Subvention CNR de 10 000 € pour l'expo permanente "Les Pieds dans l'eau" – musées Gadagne
Conventions de prêts pour la scénographie de l'expo permanente "Les Pieds dans l'eau" (Gadagne)
Convention de licence entre les Archives Municipales et la société Coutot-Roehrig
Exonération de tarifs dans les musées municipaux – Charte de coopération culturelle
Mise à disposition des Célestins au Conservatoire à Rayonnement Régional du 8 au 13 février 2021
Dépôt d'une œuvre d'Hippolyte Flandrin (musée de Lisieux) au Musée des beaux-arts de Lyon
Exonération d'entrée aux musées Gadagne les 10-11 avril 2021 – ouverture expo permanente
Mécénat Fondation Swisslife / Musée des beaux-arts – programme culturel pour malades Alzheimer
Tarification des locations d'expositions itinérantes numériques et convention type – CHRD
Adhésions et cotisations à des organismes du secteur culturel – année 2021
Annulation de la Fête des Lumières 2020 — approbation de protocoles d'accord transactionnel
Subvention de 63 500 € à l'association CinéDuchère (Lyon 9e)
Nomination du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice de la Halle Tony Garnier
Coproduction MAC Lyon / École des Beaux — Arts d'Annecy – expo "L'effondrement des Alpes"
Contrat de fouille archéologique sur la Maison du Chamarier (37 rue St-Jean, Lyon 5e)
Subventions aux associations étudiantes — appel à projets "initiatives étudiantes" 1re phase
Protocole financier annuel 2021 avec l'EPCC École Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon
Prolongation des cartes d'abonnement musées et bibliothèque suite aux fermetures COVID
Fête des Lumières 8 décembre 2020 — conventions de mécénat et de parrainage
Subvention de 30 000 € aux Restaurants du Cœur pour le concert des Enfoirés à la Halle Tony Garnier
Fête des Lumières 2020 — avenants de report de la programmation artistique sur 2021
Don de vêtements de travail des musées Gadagne à l'association La cravate solidaire
Candidature au label UNICEF "Lyon, Ville amie des enfants 2020-2026"
Convention d'investissement avec "La Légumerie" pour le jardin "L'Oasis de Gerland" (Lyon 7e)
Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques
Subventions de 16 792 639 € aux MJC, centres sociaux et associations d'éducation populaire
Subvention d'investissement de 30 000 € à la Maison pour tous Salle des Rancy (Lyon 3e)
Subvention de 925 864 € à la Mission Locale de Lyon
Subvention de 760 918 € à ALLIES (insertion économique et sociale)
Subvention de 500 852 € à la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE)
Fonds Quartiers Solidaires — attribution de subventions de 144 500 € à diverses associations
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019
Education aux gestes barrières et promotion/Education en santé environnement dans le contexte du COVID - Autorisation du Maire à solliciter une subvention de 61 175 euros auprès de lAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente
Commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Lyon - Composition
Renouvellement mobilier et matériel suite extension/rénovation EHPAD - Subvention au CCAS - Lancement de l'opération 60034527 et affectation d'une partie de lAP 2015-3, programme 00001- Approbation et autorisation de signature de la convention
Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2021 pour un montant de 12 632 356 €
Adhésion de la Ville de Lyon à la "Plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée" - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 28 000 euros à l'association "SOS Méditerranée" sis 93 La Canebière à Marseille - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante
Subvention et convention cadre avec Lyon Sport Métropole (LSM)
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 102 700 euros à l'association "Ebulliscience", domiciliée 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaulx-en-Velin" - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Programmation PEdT 2020 — 2021 Temps scolaire : complément dattributions de subventions en soutien aux projets des coopératives scolaires et associations
Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2020-2021 - Approbation de conventions avec ces associations
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 209 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP - Saison 2020/2021
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 221 350 euros à la SAS LDLC ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS LDLC ASVEL Féminin - Saison 2020/2021
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 120 000 euros au Sporting Club de Lyon SASP - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le Sporting Club de Lyon SASP - Saison 2020/2021
Attribution d'une subvention complémentaire de 3 400 euros au titre du s'outien à la préparation aux J'eux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021 à l'association Club Sportif Charcot Tennis de Table pour l'athlète Isabelle L'afaye-Marziou - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de subvention
Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant de 6 797 100 euros. Exercice 2021 - Approbation d'une convention dapplication financière type aux conventions cadres et d'une convention-cadre
Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Ptits Pas – Restructuration – 25 Rue Victorien Sardou 69007 Lyon – Opération n°07211006 - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 65 630 euros en faveur de l'association Croix Rouge Française, gestionnaire de lEAJE, pour l'aménagement de l'établissement suite à la rénovation des locaux - Approbation et autorisation de signature de conventions et d' un avenant
Approbation d'une convention dapplication et attribution d'une subvention de 200 000 euros à l'Association Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour le soutien au dispositif "Ambassadeurs du livre" au sein des écoles publiques lyonnaises pour l'année scolaire 2020-2021
Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Lyon N'atation Métropole pour l'organisation à la piscine de Vaise du 22e meeting en bassin de 50 mètres les 19, 20 et 21 février 2021 - Approbation d'une convention d'application à la convention c'adre
Adaptations des droits dentrées en piscines et patinoires liées à la crise sanitaire
Approbation et autorisation de signature d'une convention d'aide financière de l'Etat pour les Ateliers dété 2020
Vote du rapport d'orientations budgétaires pour 2021
Rapport annuel et compte administratif du SIVU Aquavert – exercice 2019
Rapport annuel et compte administratif du CNI Lyon Saint-Fons Vénissieux – exercice 2019
Rapport annuel et compte administratif du SIARG (Aqueduc Romain du Gier) – exercice 2019
Rapport annuel et compte administratif des Pompes Funèbres Intercommunales PFIAL – exercice 2019
Garantie à 100% pour un emprunt SACVL de 2 178 000 € – 7 logements rue Herriot (Lyon 1er)
Garantie à 100% pour un emprunt SACVL de 5 335 000 € – résidence étudiante 64 logements (Lyon 9e)
Subventions de 4 039 € (illuminations) et 3 000 € (animations) aux associations de commerçants
Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public
Casino de Lyon — avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire – exercice 2019-2020
Assemblée générale et Conseil dadministration de la Société déconomie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEM Patrimoniale) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
Plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Modification du tableau des effectifs
Heures supplémentaires et modalités d'indemnisation
Convention de mise à disposition de deux ambassadeurs de l'accessibilité avec la DDT
Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités – année 2021
Avantages en nature des emplois fonctionnels
Rapport dobservations définitives de la Chambre régionale des comptes dAuvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la société Cinémas Lumière au cours des exercices 2014 à 2019
Rapport dobservations définitives de la Chambre régionale des comptes dAuvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de l'association Institut Lumière au cours des exercices 2013 à 2019
Rapport dobservations définitives de la Chambre régionale des comptes dAuvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la société Sortie dusine Productions au cours des exercices 2016 à 2019
Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2019
Lyon 8ème — Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23, rue des Serpollières en faveur de la Régie de quartier Etats Unis EUREQUA pour laction "Pause Amitié" - EI 08267
Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public
Dénominations de voies nouvelles : projet Pré Gaudry à Lyon 7ème
Dénomination d'un espace public : Esplanade Denise Vernay née Jacob à Lyon 3ème
Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation temporaire à titre gratuit avec la Maison pour tous / salle des Rancy, sise 249 rue Vendôme à Lyon (3ème arrondissement) pour la mise à disposition de locaux à titre exclusif situés au sein du groupe scolaire Léon Jouhaux sis 32-36 rue Léon Jouhaux à Lyon (3ème arrondissement) - EI n° 03005
Accord sur la gratuité partielle de la mise à disposition de locaux du domaine privé situés 64 avenue Leclerc à Lyon 7ème au sein d'un immeuble dénommé "Les Berges du Rhône" au profit de la Maison Métropolitaine dInsertion pour lEmploi (MMIE), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Ensemble immobilier 07318
Dénomination d'un espace public : Parc Elise Rivet à Lyon 5ème
Lyon 3e — Acquisition par la Ville de Lyon des lots 1 et 12, de la copropriété située 142-144 rue Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 A 001 et 03441 B 001 - Opération 03441001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lAP 2015-1, programme 00012
Adhésion au réseau ICORN (villes refuges) et désignation d'un représentant municipal
Lyon 1er — Cession à leuro symbolique de volumes et parcelles de terrain situés 16 rue Raymond à la société Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) - EI 01042 - N° inventaire 01042 T 001, 01042 V 002, 01042 V 003
Lyon 5e — Echange sans soulte entre la Ville de Lyon et la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) de parcelles sises 31-33 avenue de Ménival et 21 avenue Général Eisenhower et constitution d'une servitude de canalisation de chauffage - EI 05087 - Sortant N° inventaire 05087 T 001-02 - Entrant N° inventaire 05087 T 002-01 - Servitude 05087 I 001 - Opération 60021836 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2015-2020", programme 00020, AP n° 2015-1
Lyon 8e — Cession par la Ville de Lyon à la Métropole de Lyon d'une parcelle de terrain de 150 m² sis 36 rue Antoine Dumont à Lyon 8ème en vue de la réalisation du tronçon 1 de la voie nouvelle est-ouest du PUP Patay, dite voie nouvelle VN16 - EI 08040 - N° inventaire 08040 T 001-02 PUP Patay
Convention de prise en charge des ivresses publiques manifestes 2021
Lyon 1er — Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage dans le tréfonds du parc Sutter aménagée sur la parcelle cadastrée AE 25, au profit de la parcelle AE 23 appartenant à Monsieur FALQUE en vue pour ce dernier de se raccorder au réseau dévacuation deaux situé en tréfonds - EI 01040 - N° inventaire 01040 I 001
Accord transactionnel ville de Lyon / société H.T.P SAS et son sous-traitant H.T.P Centre Est
Vidéo verbalisation sur les arrondissements : 1er, 2ème 3ème, 5ème, 6ème , 7ème et 8ème
Création du label "Fabriqué à Lyon" et adoption de son règlement
Création du Conseil consultatif lyonnais COVID
Avenant n°2 à la convention de retransmission des conseils municipaux avec BFM Lyon
Assemblée générale de la Fondation de lautomobile Marius Berliet - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
Comité exécutif de la Fondation Centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
22 740 car.
Conseil Municipal du 28 janvier 2021 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/488 Approbation d'une convention entre l'association « Les Victoires de la Musique » et l'Auditorium – Orchestre National de Lyon pour l'accueil de la 28ème édition des Victoires de la Musique Classique le 24 février 2021. - Délibération - Annexe 2021/490 Approbation d'une convention de partenariat entre l'Université Lyon 1 et la Bibliothèque municipale/ville de Lyon concernant l'organisation de plusieurs cycles de conférences, proposés par l'Université Ouverte Lyon 1, en faveur de la valorisation de la Culture scientifique - Délibération - Annexe 2021/491 Approbation d'une convention pour l'organisation du prix René Leynaud et du règlement du prix - bibliothèque municipale de Lyon. - Délibération - Annexe 2021/497 Approbation de don de vêtements de travail du personnel des musées Gadagne au bénéfice de l'association « La cravate solidaire » - Délibération - Annexe 2021/498 Approbation d'une convention pour le versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 10 000 euros entre la Compagnie Nationale du Rhône et la Ville de Lyon/Musée d'Histoire de Lyon - Gadagne dans le cadre du parcours permanent « Les pieds dans l'eau - Vivre avec le Rhône et la Saône » - Délibération - Annexe 2021/499 Approbation de conventions de prêts pour la scénographie de l'exposition permanente Les Pieds dans l'eau – Vivre avec le Rhône et la Saône du musée d'histoire de Lyon-musées Gadagne - Délibération - Annexe 2021/503 Opération 60034525 "Soutien aux initiatives locales - Politique de la Ville 2015-2020" - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'investissement avec l'association "La Légumerie", sise 10 rue de Vauzelle à Lyon (1er arrondissement) pour l'aménagement du jardin "L'Oasis de Gerland" rue Benjamin Delessert (angle rue Georges Gouy) à Lyon (7ème arrondissement) - Délibération - Annexe 2021/509 Approbation d'une convention de licence entre les Archives Municipales – Ville de Lyon et la Société Coutot-Roehrig - Délibération - Annexe 2021/510 Approbation d'exonération de tarifs dans les Musées municipaux de Lyon dans le cadre de la Charte de coopération culturelle - Délibération - (sans annexe) 2021/511 Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse partielle des Célestins, Théâtre de Lyon, au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon, du 8 au 13 février 2021 - Délibération - Annexe 2021/512 Approbation d'une convention de dépôt d'une œuvre d'Hippolyte Flandrin du musée de Lisieux à la Ville de Lyon/ Musée des beaux-arts - Délibération - Annexe 2021/513 Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musées Gadagne le 10 et 11 avril 2021 dans le cadre du week-end porte ouverte dédié à la nouvelle exposition permanente du MHL (musée d'histoire de Lyon) intitulée Les Pieds dans l'eau – Vivre avec le Rhône et la Saône - Délibération - (sans annexe) 2021/514 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et la Fondation Swisslife, dans le cadre d'un programme culturel pour les malades d'Alzheimer - Délibération - Annexe 2021/515 Tarification des locations d'expositions itinérantes au format fichier numérique, approbation d'une convention type de prêt - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) - Délibération - Annexe 2021/516 Adhésions et cotisations à des associations et divers organismes œuvrant dans le secteur culturel – Année 2021. - Délibération - (sans annexe) 2021/529 Annulation de la Fête des Lumières 2020 - Approbation de protocoles d'accord transactionnel - Délibération - Annexe 2021/530 Programmation financière au titre du Fonds Quartiers Solidaires : attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour un montant de 144 500 euros - Délibération - Annexe 2021/533 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 63 500 euros à l'association "CinéDuchère", sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon (9ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération - Annexe 2021/553 Nomination du nouveau Directeur ou de la nouvelle Directrice de la Halle Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 2021/558 Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon/ Musée d'art contemporain et l'Ecole des Beaux-Arts d'Annecy pour l'organisation de l'exposition "l'effondrement des Alpes" au printemps 2021 - Délibération - Annexe 2021/560 Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon (Service archéologique) et l'ASL Maison du Chamarier pour la réalisation d'une fouille archéologique sur la Maison du Chamarier, bâtiment Mandelot (37 rue St-Jean, Lyon 5e) - Délibération - Annexe 2021/562 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour 2021 dans le cadre de l'appel à projets « initiatives étudiantes » - 1ère phase - Délibération - (sans annexe) 2021/564 Approbation d'un protocole financier annuel pour 2021 avec l'EPCC Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon - Délibération - Annexe 2021/566 Approbation de la prolongation de la durée de validité des cartes d'abonnement dans les musées et à la bibliothèque municipale de Lyon suite aux fermetures des établissements concernés par des décisions réglementaires ou gouvernementales. - Délibération - (sans annexe) 2021/568 Fête des Lumières - 8 décembre 2020 : financement et partenariat privé - Approbation de conventions de mécénat et de parrainage - Délibération - Annexe 2021/570 Attribution d'une subvention de 30 000 euros à l'Association « Les Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur » pour l'organisation du concert des Enfoirés du 13 au 17 janvier 2021 à la Halle Tony Garnier, Lyon 7ème– Approbation d'une convention mixte - Délibération - Annexe 2021/571 Fête des Lumières 2020 : Autorisation de signature des avenants de report de la programmation artistique sur l'édition 2021 - Délibération - Annexe 2021/572 Création du Conseil consultatif lyonnais COVID - Délibération - (sans annexe) Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/489 Création du label "Fabriqué à Lyon" et adoption du règlement du label - Délibération - Annexe 2021/506 Adhésion de la Ville de Lyon au réseau ICORN (International Cities Of Refuge Network) - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - Annexe 2021/525 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 925 864 euros à la Mission Locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - (sans annexe) 2021/526 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 760 918 euros à l'Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe 2021/527 Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 500 852 euros à la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe 2021/535 Fêtes de fin d'année - Illuminations et animations 2020 : Attribution de subvention d'un montant total de 4039 euros (illuminations) et 3000 euros (animations) aux associations de commerçants - Délibération - (sans annexe) 2021/546 Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public - Délibération - (sans annexe) Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/486 Plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe 2021/487 Vote du rapport d'orientations budgétaires pour 2021 - Délibération - Annexe 2021/493 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Aquavert" - Exercice 2019 - Délibération - Annexe 2021/494 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux (CNI) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe 2021/495 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier (SIARG) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe 2021/496 Rapport annuel d'activité et compte administratif - Syndicat intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise (PFIAL) - Exercice 2019 - Délibération - Annexe 2021/500 Attribution d'une subvention, approbation et autorisation de signature de la convention cadre entre la Ville de Lyon et Lyon Sport Métropole (LSM) - Délibération - Annexe - Annexe 2021/507 Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 178 000,00 euros relatif à une opération d'acquisition de 7 logements situés 17, rue du Président Edouard Herriot à Lyon 1er - Délibération - Annexe 2021/508 Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 5 335 000,00 euros relatif à une opération de construction d'une résidence étudiante de 64 logements situés 78-80, rue Marietton à Lyon 9e - Délibération - Annexe 2021/521 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2021/540 Heures supplémentaires et modalités d'indemnisation - Délibération - Annexe 2021/541 Adoption d'une convention de mise à disposition de deux ambassadeurs de l'accessibilité conclue entre la Ville de Lyon et la direction départementale des territoires - Délibération - Annexe 2021/542 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 2021/567 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon – Avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire pour ses participations financières au profit des manifestations artistiques de qualité prévues à l'article L 2333-55-3 du CGCT - Exercice 2019-2020 - Délibération - (sans annexe) 2021/575 Avantages en nature des emplois fonctionnels - Délibération - Annexe 2021/577 Avenant à la convention de Retransmission des Conseils municipaux - avenant n° 2 à la convention passée avec la SALT (BFM Lyon) - Délibération - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/502 Autorisation à porter candidature pour l'obtention du label UNICEF " Lyon, Ville amie des enfants 2020-2026" - Délibération - (sans annexe) 2021/520 Attribution des crédits et des subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) - Délibération - (sans annexe) 2021/522 Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant de 16 792 639 euros aux MJC, centres sociaux, maisons de l'enfance ainsi qu'à différentes associations d'éducation populaire, à la Fédération des centres sociaux du Rhône, au Réseau Rhône Ain Saône des MJC Union Territoriale des MJC-MPT et au Comité Local des MJC de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires - Délibération - Annexe 2021/524 Opération 03005531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la Maison pour tous Salle des Rancy, sise 249 rue Vendôme à Lyon (3ème arrondissement) pour l'équipement de locaux mis à disposition de l'association suite aux travaux restructuration-extension du groupe scolaire Léon Jouhaux - Approbation et autorisation de signature de la convention financière correspondante. - Délibération - Annexe 2021/532 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 102 700 euros à l'association "Ebulliscience", domiciliée 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaulx-en-Velin" - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe 2021/536 Programmation PEdT 2020-2021 Temps scolaire : complément d'attributions de subventions en soutien aux projets des coopératives scolaires et associations - Délibération - (sans annexe) 2021/547 Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2020-2021 - Approbation de conventions avec ces associations - Délibération - Annexe 2021/548 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 209 000 euros au LOU Rugby SASP - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le LOU Rugby SASP - Saison 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/549 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 221 350 euros à la SAS LDLC ASVEL Féminin - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SAS LDLC ASVEL Féminin - Saison 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/550 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 120 000 euros au Sporting Club de Lyon SASP - Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et le Sporting Club de Lyon SASP - Saison 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 2021/552 Attribution d'une subvention complémentaire de 3 400 euros au titre du soutien à la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021 à l'association Club Sportif Charcot Tennis de Table pour l'athlète Isabelle Lafaye-Marziou - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de subvention - Délibération - Annexe 2021/554 Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant de 6 797 100 euros. Exercice 2021 - Approbation d'une convention d'application financière type aux conventions cadres et d'une convention-cadre - Délibération - Annexe 2021/555 Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les P'tits Pas – Restructuration – 25 Rue Victorien Sardou 69007 Lyon – Opération n°07211006 - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 65 630 euros en faveur de l'association Croix Rouge Française, gestionnaire de l'EAJE, pour l'aménagement de l'établissement suite à la rénovation des locaux - Approbation et autorisation de signature de conventions et d' un avenant. - Délibération - Annexe 2021/556 Approbation d'une convention d'application et attribution d'une subvention de 200 000 euros à l'Association Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour le soutien au dispositif "Ambassadeurs du livre" au sein des écoles publiques lyonnaises pour l'année scolaire 2020-2021 - Délibération - (sans annexe) 2021/561 Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Lyon Natation Métropole pour l'organisation à la piscine de Vaise du 22e meeting en bassin de 50 mètres les 19, 20 et 21 février 2021 - Approbation d'une convention d'application à la convention cadre - Délibération - Annexe 2021/565 Adaptations des droits d'entrées en piscines et patinoires liées à la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe) 2021/573 Approbation et autorisation de signature d'une convention d'aide financière de l'Etat pour les Ateliers d'été 2020 - Délibération - Annexe Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/492 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 - Délibération - Annexe 2021/531 Education aux gestes barrières et promotion/Education en santé environnement dans le contexte du COVID - Autorisation du Maire à solliciter une subvention de 61 175 euros auprès de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente. - Délibération - (sans annexe) 2021/543 Commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Lyon - Composition - Délibération - (sans annexe) 2021/544 Renouvellement mobilier et matériel suite extension/rénovation EHPAD - Subvention au CCAS - Lancement de l'opération 60034527 et affectation d'une partie de l'AP 2015-3, programme 00001- Approbation et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe 2021/563 Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2021 pour un montant de 12 632 356 € - Délibération - (sans annexe) 2021/574 Adhésion de la Ville de Lyon à la "Plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée" - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 28 000 euros à l'association "SOS Méditerranée" sis 93 La Canebière à Marseille - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/485 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2019 - Délibération - Annexe 2021/505 Lyon 8ème - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23, rue des Serpollières en faveur de la Régie de quartier Etats Unis EUREQUA pour l'action "Pause Amitié" - EI 08267 - Délibération - Annexe 2021/517 Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public - Délibération - (sans annexe) 2021/518 Dénominations de voies nouvelles : projet Pré Gaudry à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 2021/519 Dénomination d'un espace public : Esplanade Denise Vernay née Jacob à Lyon 3ème - Délibération - Annexe 2021/523 Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec la Maison pour tous / salle des Rancy, sise 249 rue Vendôme à Lyon (3ème arrondissement) pour la mise à disposition de locaux à titre exclusif situés au sein du groupe scolaire Léon Jouhaux sis 32-36 rue Léon Jouhaux à Lyon (3ème arrondissement) - EI n° 03005 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/528 Accord sur la gratuité partielle de la mise à disposition de locaux du domaine privé situés 64 avenue Leclerc à Lyon 7ème au sein d'un immeuble dénommé "Les Berges du Rhône" au profit de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Ensemble immobilier 07318 - Délibération - (sans annexe) 2021/534 Dénomination d'un espace public : Parc Elise Rivet à Lyon 5ème - Délibération - Annexe 2021/537 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 1 et 12, de la copropriété située 142-144 rue Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 A 001 et 03441 B 001 - Opération 03441001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00012 - Délibération - Annexe Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/501 Lyon 1er - Cession à l'euro symbolique de volumes et parcelles de terrain situés 16 rue Raymond à la société Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) - EI 01042 - N° inventaire 01042 T 001, 01042 V 002, 01042 V 003 - Délibération - Annexe 2021/538 Lyon 5e - Echange sans soulte entre la Ville de Lyon et la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) de parcelles sises 31-33 avenue de Ménival et 21 avenue Général Eisenhower et constitution d'une servitude de canalisation de chauffage - EI 05087 - Sortant N° inventaire 05087 T 001-02 - Entrant N° inventaire 05087 T 002-01 - Servitude 05087 I 001 - Opération 60021836 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2015-2020", programme 00020, AP n° 2015-1 - Délibération - Annexe 2021/539 Lyon 8e - Cession par la Ville de Lyon à la Métropole de Lyon d'une parcelle de terrain de 150 m² sis 36 rue Antoine Dumont à Lyon 8ème en vue de la réalisation du tronçon 1 de la voie nouvelle est-ouest du PUP Patay, dite voie nouvelle VN16 - EI 08040 - N° inventaire 08040 T 001-02 PUP Patay - Délibération - Annexe 2021/545 Convention de prise en charge des ivresses publiques manifestes 2021 - Délibération - Annexe 2021/551 Lyon 1er - Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage dans le tréfonds du parc Sutter aménagée sur la parcelle cadastrée AE 25, au profit de la parcelle AE 23 appartenant à Monsieur FALQUE en vue pour ce dernier de se raccorder au réseau d'évacuation d'eaux situé en tréfonds - EI 01040 - N° inventaire 01040 I 001 - Délibération - (sans annexe) 2021/557 Accord transactionnel ville de Lyon / société H.T.P SAS et son sous-traitant H.T.P Centre Est - Délibération - Annexe 2021/559 Vidéo verbalisation sur les arrondissements : 1er, 2ème 3ème, 5ème, 6ème , 7ème et 8ème - Délibération - (sans annexe) Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/484 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 2021/504 Assemblée générale et Conseil d'administration de la Société d'économie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEM Patrimoniale) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2021/569 Assemblée générale de la Fondation de l'automobile Marius Berliet - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2021/578 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la société Cinémas Lumière au cours des exercices 2014 à 2019 - Délibération - Annexe 2021/579 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de l'association Institut Lumière au cours des exercices 2013 à 2019 - Délibération - Annexe 2021/580 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la société Sortie d'usine Productions au cours des exercices 2016 à 2019 - Délibération - Annexe 2021/581 Comité exécutif de la Fondation Centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
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