Conseil municipal de Lyon — 17/12/2020

Adhésion de la Ville de Lyon à l'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT)-Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

Renouvellement de la convention entre la Ville de Lyon et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 2020-2022

Expérimentation du Compte Financier Unique et adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021

Rapport des mandataires — Société d'Economie Mixte Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Exercice 2019

Rapport des mandataires — Société d'Economie Mixte Lyon Parc Auto (LPA) – Exercice 2019

Rapport des mandataires — Société d'Economie Mixte SEM Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2019

Rapport des mandataires — Société Publique Locale (SPL) Lyon Part Dieu - Exercice 2019

Rapport des mandataires de la Société Publique Locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2019

Révision de la nomenclature fournitures — services-travaux Ville de Lyon pour 2021

Cession des certificats d'économie d'énergie

Liste des provisions constituées et reprises au cours de l'exercice 2020 pour le Budget principal

Inventaire comptable — Règles et durées d'amortissement pour le budget principal et les budgets annexes – Nomenclatures comptables M57 et M4

Approbation du guide de la commande publique de la Ville de Lyon

Centrale d'achat de la Région Auvergne — Rhône-Alpes - Convention d'adhésion

Modification du tableau des effectifs

Prestation d'assistance sociale — Approbation et autorisation de signature de la convention entre la Ville de Lyon et le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Approbation et autorisation de signature de deux conventions financières de reprise de comptes épargne-temps

Avenant à la convention de mise à disposition du service protocole de la Ville de Lyon auprès de la Métropole de Lyon

Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne de matériel divers

Concession de service public de la fourrière automobile – Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2019.

Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 13 477 280,00 euros relatifs à une opération de construction d'un centre d'hébergement pour jeunes de 267 logements PLS situés impasse Pierre Baizet à Lyon 9e

Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 506 633,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 6 logements (3 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 20, rue de la Platière à Lyon 1er

Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 324 664,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements (5 logements PLUS et 4 logements PLAI) situés 13, rue des Trois-Maries à Lyon 5e

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Sollar pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 743 595,00 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 13 logements (9 logements PLS et 4 logements PLAI) situés 116, rue Bollier à Lyon 7e

Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 185 476,00 euros relatifs à une opération d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD situé 70, rue Pierre Termier à Lyon 9e

Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 312 016,00 euros relatifs à une opération d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD situé 94, rue Pierre Valdo à Lyon 5e

Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM Erilia suite au réaménagement d'une partie de sa dette

Convention de mise à disposition d'espace technique sécurisé avec la Région Auvergne Rhône-Alpes

Fourniture de câblages banalisés multimédia et l'acquisition de prestations associées - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon

Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention socle commun de compétence avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Octroi de la protection fonctionelle à M.Olivier Berzane

Approbation d'une nouvelle convention entre la Ville de Lyon et le SYTRAL relative aux conditions de fonctionnement et de financement des navettes locales de transport public sur le territoire de la Ville de Lyon

Opération 01017519 Eglise Saint — Bruno - Conservation préventive et curative du mobilier – lancement de l'opération et demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 20005.

Opération n° 01CHARVE Horloge Charvet dite « Horloge aux Guignols » - Remplacement de la signalétique pérenne sur la façade place du Petit Collège des Musées Gadagne, suite à l'installation de l'Horloge Charvet – Adaptation du montant de l'opération par affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2009-4, programme 20005.

Opération 01013121 "Sculptures Coustou "Le Rhône et la Saône - Restauration avant installation au MBA". Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 20005/2015-1. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Groupe scolaire rue Bataille — Travaux de démolition - 116 rue Bataille 69008 Lyon - opération n° 08311002 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme 00006

Stade Marc Vivien Foé — Réaménagement et extension des vestiaires - 7 rue Jules Verne à Lyon 3e - opération n° 03040541 - Renonciation à l'application d'une pénalité dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre n° 168062

Auditorium Maurice Ravel — étanchéité sous dallage et gradins - Opération n° 03048644 - Lancement des études et des travaux de l'opération - affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20005 - autorisation de signature d'une convention de groupement de commandes entre la copropriété Tour Part-Dieu, la SPL Lyon Part-Dieu et la Ville de Lyon

Crise sanitaire liée au covid 19 : modalités exceptionnelles de tarification ou de remboursement des frais de location des salles municipales de la Ville de Lyon.

Evolution du dispositif de stationnement sur voirie adapté pour les professionnels mobiles (code NAF 3312Z)

Approbation d'un avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit d'un local sis 73 rue Vauban Lyon 6ème, au profit de l'association « Comité du Rhône pour l'Unicef »

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit de locaux du domaine privé de la Ville de Lyon situés au 265 rue Duguesclin - angle 68 rue Paul Bert dans le 3ème arrondissement de Lyon au profit de la Mission Locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon (7ème arrondissement) - Ensemble Immobilier n° 03419

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé à titre gratuit situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon (9ème arrondissement) au profit du Groupement d'Interêt Public - Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi - Ensemble Immobilier n° 09327

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 26 rue Saint Pierre de Vaise à Lyon (9ème arrondissement) au profit de l'association "Espace Emplois Familiaux" - Ensemble Immobilier n° 09026

Approbation et autorisation de signature d'avenants aux conventions d'occupation à titre gratuit du domaine public ou privé de la Ville de Lyon au profit des Maisons des Jeunes et de la Culture, des Centres Sociaux et des Maisons de l'Enfance de Lyon

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association de gestion du Centre social de Mermoz, sise 1 rue Joseph Chalier à Lyon (8ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un bâtiment relevant du domaine public de la Ville de Lyon situé 147 avenue Général Frère - 69008 LYON - Ensemble Immobilier n° 08104

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association de gestion du Centre social de Mermoz, sise 1 rue Joseph chalier à Lyon (8ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un bâtiment relevant du domaine privé de la Ville de Lyon situé 96 avenue Paul Santy - 69008 LYON - Ensemble Immobilier n° 08264

Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 3 rue des Bains à Lyon (9ème arrondissement) au profit de l'association "L'Espace Vêtements du coeur" - Ensemble immobilier n° 09037

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 16 rue Tissot à Lyon (9ème arrondissement) au profit de l'association "Bricolage d'Or" - Ensemble Immobilier n° 09059

Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon (9ème arrondissement) au profit du Centre Social de Champvert - Ensemble Immobilier n° 05014

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon (9ème arrondissement) au profit de l'association "CinéDuchère" - Ensemble Immobilier n° 09274

Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé, situé 178 rue Garibaldi à Lyon (3ème arrondissement) au profit de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures (FNAME) - Ensemble Immobilier n° 03195

Demande d'application d'une gratuité totale de la mise à disposition à l'association ‘Lyon Hockey Club' LHC de locaux situés au sein de la patinoire Charlemagne – 100 cours Charlemagne à Lyon 2ème

Actualisation des droits d'occupation du domaine public, dans le cadre des opérations de déménagement, des réservations d'emplacements pour autocars, véhicules de traiteurs et livraisons diverses sur la voie publique. Création d'un nouveau tarif pour les implantations temporaires de stationnement surveillées pour les deux-roues et les équipements de déplacements personnels

EI 07318 — 64 avenue Leclerc à Lyon 7e - Lancement de l'opération 07318001 d'aménagement de l'antenne du 7e arrondissement de la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi, affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme 00001, attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi

Adhésion de la Ville de Lyon à l'association "loi 1901" AMORCE, association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat.

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et la Compagnie M.A., relative à la mise à disposition pour une durée de trois ans de locaux situés dans le Palais Bondy sis 18 quai de Bondy à Lyon 5e – 05021 AC 56

Approbation d'un avenant d'un an à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et la SCOP SARL Les Trois Huit, relative à la mise à disposition de locaux situés 22 rue du Commandant Pégout à Lyon 8e – 08029-03 - BH47

Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de locaux sis 10, rue Neyret au profit de l'association Opéra National de Lyon - EI 01009

Approbation de conventions de mécénat entre la Ville de Lyon/Théatre des Célestins, la holding textile Hermès et la fondation de l'Olivier.

Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon/Théatre des Célestins, ARTE, Radio France, JC Decaux, RH Débats-La Tribune, Radio Nova et France Télévision au titre de la saison 2020/2021

Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon/Service archéologique et la SAHLMAS pour la réalisation de fouilles archéologiques sur le site d'un EHPAD à la Sarra, Lyon 5ème arrondissement

Approbation d'une convention de dons entre la Ville de Lyon/CHRD et le photographe Frédéric Bellay

Approbation d'un avenant de prolongation à la convention d'objectifs établie entre la Maison de la Danse et la Ville de Lyon, l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et le Ministère de l'économie des finances et de la relance relative à l'achat de cartes culture de la Ville de Lyon au bénéfice des agents du Ministère

Approbation d'une convention de dépôt de 4 œuvres entre le Musée des beaux-arts de Lyon et le Musée de la vallée de Barcelonnette

Approbation d'un tarif de gratuité pour l'accès des étudiants aux conférences et journées d'études organisées au Musée des beaux-arts de Lyon

Approbation d'une convention entre le Musée des beaux-arts de Lyon et l'Université Lyon 3 pour la conduite de partenariats pédagogiques, culturels, de formation et de recherche

Approbation d'une convention de mécénat entre l'Auditorium-ONL et la société Télérama dans le cadre de la saison 20-21

Approbation d'une convention de parrainage entre l'Auditorium-Orchestre National de Lyon et France 3 AURA dans le cadre de la saison 2020-2021

Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse des Célestins, Théâtre de Lyon, à l'Institut Lumière le 16 octobre 2020

Approbation d'une convention de partenariat pour le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € concernant le projet Démos entre la Ville de Lyon/ Auditorium-Orchestre National de Lyon et la Préfecture du Rhône au titre de la politique de la Ville sur l'année 2020

Approbation de la convention de mécénat entre la Ville de Lyon/MHL-Gadagne et Véolia dans le cadre du parcours permanent « Entre Rhône et Saône » du musée

Approbation d'une convention type de mécénat entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et plusieurs mécènes pour le financement de l'acquisition de l'œuvre « Guignol » de Bernard Pras.

Demande de subvention de fonctionnement d'un montant de 74500€ auprès de l'Institut français pour une aide à projet pour l'exposition « Systems of Disobediance » saison Africa 2020 - Musée d'art contemporain

Programmation au titre de l'exercice 2020 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2022 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Autorisation du Maire pour solliciter une recette de l'ANCT à hauteur de 170 000 euros au titre du fonds "Quartiers solidaires" - Autorisation de solliciter auprès de l'Etat une subvention de 43 500 euros au titre de l

Approbation d'un contrat de billetterie entre l'Auditorium-Orchestre National de Lyon et l'Institut Lumière dans le cadre du Festival Lumière 2020

Demande de subvention de fonctionnement d'un montant de 87 000 € de l'Auditorium - Orchestre National de Lyon auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de la diffusion territoriale de l'Orchestre National de Lyon dans les cinémas de la région. Approbation d'une convention

Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de mécénat entre la Ville de Lyon/ Célestins, Théâtre de Lyon et la banque Rhône Alpes, dans le cadre des saisons 2019 – 2020, 2020 – 2021 et 2021 - 2022 des Célestins, Théâtre de Lyon.

Approbation d'un avenant de prolongation d'un an à la convention pluripartite d'objectifs 2017-2018-2019-2020 entre la Ville de Lyon, l'Etat DRAC, La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la SCOP SARL Les Trois Huit.

Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon (Service archéologique) et la société ASL Maison du Chamarier pour la réalisation d'une fouille archéologique sur la Maison du Chamarier (37 rue St-Jean, Lyon 5e)

Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation d'une personnalité qualifiée

Adhésion de la Ville de Lyon à l'organisme foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon - Désignation de représentants par le Conseil municipal

Lyon 1er — Cession à l'euro symbolique par la Ville de Lyon à la société Performis d'une parcelle de terrain de 6 m2, cadastrée AP 315, sise 13 rue des Capucins, sur laquelle empiète l'immeuble appartenant à la société Performis - EI 01084 - N° inventaire 01084 T 001-02

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et l'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture et l'Environnement (INRAE) Occitanie-Montpellier visant à la mise en place de l'étude Biodiversa au sein du parc de la Tête d'Or. - EI 06016

Dispositif de propreté Rives de Saône par la Métropole de Lyon - Convention de gestion conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature

Dispositif de propreté du quartier de la Duchère à Lyon 9ème par la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature

Dispositif de propreté globale des quartiers Mermoz et Langlet Santy à Lyon 8eme par la Métropole de Lyon - avenant n° 1 à la convention conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature.

Fixation des tarifs des redevances d'occupation temporaire du domaine public en lien avec l'exécution de travaux

Lyon 9e — ZAC Industrie nord - Acquisition d'un terrain rue F.Mangini pour réserve foncière scolaire par la Ville de Lyon auprès de la SERL cadastré AM 209 - EI 09348 - N° inventaire 09348 T 001-01 - Opération 09348001 - lancement et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00006

Logement social — engagement triennal de la Ville de Lyon pour la période 2020-2022, au titre de la loi SRU, modifiée par la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social,

Lyon 2e — Zone d'Aménagement Concerté Confluence Phase 1 - Autorisation de signature d'une convention de participation de l'opération d'aménagement au financement de l'extension du groupe scolaire Alix

Adoption du nouveau barème national d'évaluation de la valeur des arbres

Remise gracieuse des frais de fourrière en faveur de l'association Entraide Amis des Chats et Pigeons des villes (EACPV)

Lyon 2e — ZAC Confluence phase 1 - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon auprès de la SPL Lyon Confluence du jardin sud du port Rambaud - EI 02244 - N° inventaire 02244 T 001-01 - Opération 60021836

Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs "Divertisport"

Opération 05081001 — Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros à la MJC Ménival, sise 29 rue de Ménival à Lyon (5ème arrondissement) pour l'équipement des nouvelles salles d'activités et de la salle dite "hexagone" accueillant les arts du cirque, suite aux travaux de rénovation de la MJC - Approbation et autorisation de signature de la convention financière correspondante

Programmation PEDT temps scolaire 2020 — 2021 – Attribution des séjours classes découvertes de janvier à juin 2021 et inscriptions budgétaires

Transformation des subventions affectées à la programmation PEdT du Contrat Educatif Local, du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité et du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents 2019/2020, en subventions à caractère général

Convention entre la Ville de Lyon et l'Inspection académique du Rhône relative au dispositif des petits déjeuners à l'école maternelle Olympe de Gouges à Lyon 8ème

Adhésion de la Ville de Lyon à l'Association nationale des directeurs de la restauration collective AGORES

Autorisation de signer l'avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse 4ème génération 2019-2022 en vue d'intégrer l'augmentation de l'offre d'accueil en 2020.

Approbation et autorisation de signature d'avenants aux conventions- cadres avec les MJC, les Centres sociaux, les Maisons de l'enfance ainsi que différentes associations d'éducation populaire, la Fédération des centres sociaux du Rhône, le Réseau Rhône Ain Saône des MJC-Union territoriale des MJC-MPT et le Comité local des MJC de Lyon

Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 4 056 euros en faveur de l'association Baby Nursery, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Baby Nursery », sis 22 avenue Rockfeller à Lyon 8ème, pour le réaménagement de l'espace buanderie. Approbation et autorisation de signature de la convention.

Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 2 813 euros en faveur de l'association La Croix Rouge Française, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Les Coccinelles », sis 86 rue Feuillat à Lyon 8ème, pour la rénovation de ses sols. Approbation et autorisation de signature de la convention.

Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 30 432 euros en faveur de l'association La Croix Rouge Française, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Oursons et Compagnie », sis 230 rue de Créqui à Lyon 3ème, pour la rénovation et l'aménagement de son espace extérieur. Approbation et autorisation de signature de la convention.

Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 21 000 euros en faveur de l'association Les Enfants de la Colline, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Popy », sis 33 rue Henry Gorjus à Lyon 4ème, pour l'achat et la pose de matériels et mobiliers et la réalisation des études préalables. Approbation et autorisation de signature de la convention.

Adhésion de la Ville de Lyon au Réseau de la Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)-Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2021

Attribution d'une subvention de 30 000 euros au Fonds Arménien de France dans le cadre de son aide d'urgence en Arménie

Exonération de redevance d'occupation commerciale du domaine public en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Adhésion de la Ville de Lyon à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)- Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

Voeu présenté par les groupes les Ecologistes/Socialiste, la gauche sociale et écologique/Lyon en Commun relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Lyon

Voeu présenté par les groupes les Ecologistes/Socialiste, la gauche sociale et écologique/Lyon en Commun relatif à une paix durable dans le Haut-Karababakh

Conseil pour l'égalité femmes — hommes à Lyon - Composition - Désignation des membres

Réglement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Lyon - Adoption