25 mars 2021

Conseil Municipal du 25 mars 2021
DELIBERATIONS
Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/596
Adhésion de la Ville de Lyon au dispositif GIP Cafés cultures pour l'année 2021 – Versement d'une contribution financière de 50 000 euros - Approbation de la convention constitutive - Désignation de représentants par le Conseil municipal
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/597
Adhésion de la Ville de Lyon à l'association des Maires Ville et Banlieue de France, sise 18/20 rue Tronchet - 69006 Lyon - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
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Annexe
2021/598
Adhésion de la Ville de Lyon au collège collectivités territoriales de l'association dénommée : TERRITORIA (Observatoire national de l'innovation publique intitulé Observatoire TERRITORIA, sise 48 rue Sarette - 75685 PARIS) - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
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Annexe
2021/604
Approbation des conventions de mécénat entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins et la société Vivendi Create Joy, la Fondation Suez Terre d'Initiatives Solidaires et le groupe LDLC dans le cadre de la saison 2020-2021 des Célestins, Théâtre de Lyon
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/605
Mécénat des particuliers au profit des Célestins-Théâtre de Lyon
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Délibération
- (sans annexe)
2021/615
Approbation d'un avenant à la convention de prêt de collections entre la Ville de Lyon / CHRD et la Ville de Limoges / Musée de la Résistance
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Délibération
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Annexe
2021/621
Approbation d'une convention de groupement entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et la Ville de Lyon / Service archéologique pour la réalisation d'une fouille archéologique située au 5 rue Saint Jean (Lyon 5e)
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Délibération
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Annexe
2021/624
Don du fonds de dotation GNL à la Ville de Lyon de l'oeuvre "Grandeur Nature Lyon" représentant une girafe et son girafon - Cession des droits patrimoniaux de l'auteur de l'oeuvre Damien Colcombet - Approbation d'une convention tripartie
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Délibération
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Annexe
2021/627
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon, et l'Institut Lumière pour l'organisation de ciné-concerts dans le cadre de la saison 2020-2021 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/628
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et l'association de guides conférenciers GRENAT
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Délibération
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Annexe
2021/629
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et le World monuments fund pour la formation de personnels du complexe du Musée national de Ta'izz (Yémen) dans le cadre de la reconstruction des musées détruits pendant les conflits
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Délibération
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Annexe
2021/630
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Bibliothèque municipale de Lyon (BML) et l'Université Lumière Lyon 2 (Institut supérieur d'étude des religions et de la laïcité) dans le cadre de l'organisation du festival de cinéma des bobines du sacré de 2021 à 2023
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Délibération
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Annexe
2021/631
Attribution d'une subvention de 14 000 euros à l'association MJC Vieux Lyon pour l'organisation du festival "les Chants de Mars" du 17 au 27 mars 2021 - Approbation d'une convention d'application
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Délibération
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Annexe
2021/632
Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association le Grand Nid de Poule pour l'organisation de l'événement "la Basse-Cour" du 14 avril au 21 juin 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/633
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, et la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône pour l'organisation des Chantiers de la création musicale pour l'année scolaire 2020-2021
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Délibération
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Annexe
2021/636
Lancement des opérations : n° 60047532 "Œuvres d'art - acquisitions et restaurations 2021-2026" n° 60047531 "Aménagements culturels 2021-2026" n° 60047533 "Numérisation documents d'archives 2021-2026" n° 01014077 "Opéra- Subvention d'équipement 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-3, programme 00005
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Délibération
- (sans annexe)
2021/637
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant
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Délibération
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Annexe
2021/639
Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres du Musée des beaux-arts de Lyon au Département de l'Isère / Musée Champollion de Grenoble
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Délibération
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Annexe
2021/641
Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux Musées Gadagne le 3 et 4 juillet 2021 dans le cadre du week-end portes ouvertes dédié au centenaire de Gadagne
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Délibération
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Annexe
2021/642
Approbation de conventions cadre entre la Ville et 6 associations œuvrant dans le domaine culturel
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Délibération
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Annexe
2021/643
Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés "Scènes découvertes" pour un montant global de 360 000 euros sur les enveloppes Fond d'intervention culturel et Fonds d'intervention musiques actuelles - Approbation de conventions d'application
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Délibération
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Annexe
2021/644
Attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations (la Compagnie Michel Hallet Eghayan, Spirito, l'Espace Pandora et Lyon BD Organisation), pour un montant global de 215 000 euros sur les enveloppes Fonds d'intervention culturel (FIC) et "Casino" - Approbation de conventions cadre et d'application
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Délibération
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Annexe
2021/645
Attribution de subventions de fonctionnement à six lieux culturels dans le domaine des arts visuels, sur le Fonds d'intervention culturel (FIC) pour un montant global de 170 000 euros - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2021/646
Attribution de subventions d'investissement pour un montant global de 30 000 euros à l'association Musée urbain Tony Garnier (MUTG) pour l'entretien et la restauration des 25 peintures murales de la Cité HBM (Lyon 8ème) sur la période 2021-2026 – Approbation et autorisation de signature de la convention d'application correspondante - Opération n°08SUBMTG : « Musée urbain Tony Garnier - Subvention d'équipement 2021-2026 petit entretien des murs peints » - Affectation d'une partie de l'autorisati
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Délibération
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Annexe
2021/648
Approbation des modalités d'attribution des prix Kowalski 2020 et 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/649
Approbation d'un protocole financier annuel tripartite pour 2021 entre le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/666
Lancement de l'opération n° 60034529 "Soutien aux initiatives locales Politique de la Ville (subventions) 2021-2026" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00001
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Délibération
- (sans annexe)
2021/667
Approbation de deux conventions d'occupation gratuite et temporaire du domaine public - Orangerie du Parc de la Tête d'Or, pour l'organisation d'expositions d'arts plastiques
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Délibération
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Annexe
2021/711
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Jazz à Cours et à Jardins pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins les 4-5-6 juin et 11-12-13 juin 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/712
Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association L'Ornithorynque, pour l'organisation du festival La Grande Côte en Solitaire, du 9 au 11 avril 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/719
Approbation d'un nouveau tarif d'entrée au Musée d'art contemporain
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Délibération
- (sans annexe)
2021/722
Approbation d'un protocole transactionnel entre les Célestins - Théâtre de Lyon et la société Alconnect
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Délibération
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Annexe
Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/599
Adhésion de la Ville de Lyon à l'association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée (TZLCD), sise 8 rue de Saint-Domingue - 44200 Nantes -Désignation d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
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Annexe
2021/611
Adoption du règlement du label "Lyon, ville équitable et durable"
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Délibération
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Annexe
2021/613
Don d'un véhicule réformé à la Ville de Ouagadougou (Burkina Faso)
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Délibération
- (sans annexe)
2021/620
Attribution d'une subvention de 20 000 euros au Nouvel institut franco-chinois sis 2 rue des soeurs Bouvier à Lyon 5e pour son programme d'actions 2021 - Approbation et autorisation de signature d'une convention cadre
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Délibération
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Annexe
2021/661
Lancement de l'opération 07SEE2C "Déménagement de l'Ecole de la 2ème chance - Travaux d'aménagement (subvention)" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 00001 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Ecole de la 2ème Chance Rhône Lyon Métropole 3, rue Maurice Thorez-Espace Benoît Frachon-69120 Vaulx en Velin pour son projet de relocalisation et d'extension sur le site "Les Ateliers du Faubourg" situé rue Duvivier à Lyon 7e - Approb
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Délibération
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Annexe
2021/670
Lancement de l'opération n° 60024669 "Rénovation de l'électrification des marchés alimentaires 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014
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Délibération
- (sans annexe)
2021/674
Mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le secteur Guillotière - Péri
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Délibération
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Annexe
2021/677
Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du règlement local de publicité métropolitain
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Délibération
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Annexe
2021/688
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à la Maison des solidarités locales et internationales sise 215 rue Vendôme à Lyon 3e pour son programme d'actions 2021
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/584
Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 - Vote du Plan d'équipement pluriannuel et actualisation des Autorisations de programme (AP)
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Délibération
- (sans annexe)
2021/585
Vote du règlement budgétaire et financier
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Délibération
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Annexe
2021/586
Vote du budget primitif 2021 pour le budget principal, les budgets annexes du Théâtre des Célestins, de l'Auditorium-Orchestre National de Lyon, des Halles de Lyon Paul Bocuse, et pour les états spéciaux d'arrondissement
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Délibération
- (sans annexe)
2021/587
Attribution de subventions à divers organismes – Exercice 2021– Approbation d'une convention d'application type aux conventions cadres pour les subventions de fonctionnement
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Délibération
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Annexe
2021/588
Vote des taux d'imposition directe locale pour 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/589
Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône - Alpes concernant la gestion de la commune de Lyon pour les exercices 2013 et suivants
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Délibération
- (sans annexe)
2021/602
Attribution d'une subvention, approbation et autorisation de signature de la convention cadre entre le Comité des Oeuvres Sociales (COS) et la Ville de Lyon - Année 2021
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/614
Approbation des statuts du syndicat intercommunal AquaVert
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Délibération
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Annexe
2021/616
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 088 535,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements PLS situés 26, rue Cyrano à Lyon 3e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/618
Fondation Claude Martin - Présentation du budget primitif 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/619
Conventions de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour les prestations relatives aux envois postaux et aux fournitures administratives
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Délibération
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Annexe
2021/623
Schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026, lancement des opérations et affectation des autorisations de programme
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Délibération
- (sans annexe)
2021/625
Modification du tableau des effectifs
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Délibération
- (sans annexe)
2021/635
Centrale d'achat territoriale de la Métropole de Lyon - Convention d'adhésion
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Délibération
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Annexe
2021/640
Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers
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Délibération
- (sans annexe)
2021/655
Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 185 476,00 euros relatifs à une opération d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD situé 70, rue Pierre Termier à Lyon 9e.
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/656
Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 312 016,00 euros relatifs à une opération d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD situé 94, rue Pierre Valdo à Lyon 5e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/683
Forfait mobilités durables - Modalités d'attribution
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Délibération
- (sans annexe)
2021/685
Adoption d'un contrat d'adhésion révocable au régime d'assurance chômage entre la Ville de Lyon et l'URSSAF
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Délibération
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Annexe
2021/690
Avenant n° 4 à la convention du 27 mars 1997 avec la Métropole de Lyon concernant la mise à disposition de fibres optique et locaux techniques
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Délibération
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Annexe
2021/697
Tarification des salles transférées aux mairies d'arrondissement – mars 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/701
Régularisation des déficits des régies d'avril 2018 à décembre 2020
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Délibération
- (sans annexe)
2021/713
Lancement des enveloppes de dotations des mairies d'arrondissement pour "travaux d'aménagements 2021-2026" et affectation de l'AP n° 2021-6, programme 00008
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/606
Dénomination du bâtiment mis à disposition du centre social Langlet-Santy (EI 08104) : "Centre social Gisèle Halimi", sis 147 avenue Général Frère à Lyon (8ème arrondissement).
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Délibération
- (sans annexe)
2021/612
Attribution d'une subvention d'équipement de 5 000 euros à l'association Lyon Basket Fauteuil pour l'achat de fauteuils adaptés à la compétition - Approbation d'une convention annuelle mixte - opération 60046586
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Délibération
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Annexe
2021/650
Périmètres scolaires
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Délibération
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Annexe
2021/651
Lancement ou poursuite des opérations thématiques scolaires et de la cuisine centrale dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2021-2026 et affectation d'une partie des autorisations de programme n° 2021-1 et n° 2021-2 programme 00006, n° 2021-1 et n° 2015-1 programme 20006.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/652
Ouverture du groupe scolaire de la place Julien Duret - Lyon 8ème
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Délibération
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Annexe
2021/654
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 9e édition de l'Ultra Boucle de la Sarra les 21 et 22 mai 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/658
Adoption et renouvellement de conventions-cadre et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de petite enfance – Approbation des conventions et des contrats.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/659
Attribution de subventions de fonctionnement général aux associations gestionnaires d'équipements de petite enfance pour un montant total de 6 663 760 euros - Exercice 2021 – Approbation d'une convention d'application financière type aux conventions cadres.
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Délibération
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Annexe
2021/660
Attribution d'un soutien exceptionnel aux clubs sportifs en difficultés - Approbation d'une convention mixte et d'une convention d'application financière
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Délibération
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Annexe
2021/664
Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros à titre de participation financière aux postes de directeurs des 12 Maisons des jeunes et de la culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP et les associations gestionnaires des MJC
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Délibération
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Annexe
2021/665
Lancement de l'opération n° 60034528 "Aménagements secteur associatif et MJC 2021-2026" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 00001
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Délibération
- (sans annexe)
2021/676
Lancement des opérations 60046577 « Aménagements sportifs 2021-2026 », 60046578 « Renouvellement matériel sportif 2021-2026 », 60046579 « Petits travaux de conservation des terrains de sport 2021-2026 », 60046580 « Rénovation des terrains de sport extérieurs 2021-2026 », 60046581 « Rénovation du patrimoine éclairage des terrains de sport 2021-2026 », 60046582 « Diagnostic et traitement des réseaux humides Sports 2021-2026 », 60046583 « Rénovation des sols sportifs et murs d'escalade 2021-2026",
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Délibération
- (sans annexe)
2021/687
Attribution d'une contribution d'investissement au SIVU AQUAVERT de 2 124 000 euros pour la construction d'un nouveau centre aquatique – Opération 99SEAQUA, AP 2021-1, Programme 00004 - Approbation et autorisation de la convention financière correspondante.
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Délibération
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Annexe
2021/689
Lancement des opérations n° 60004524 "aménagements petite enfance (petits travaux) 2021 - 2026", n° 60004528 "prévention de l'usure professionnelle et mise en conformité réglementaire 2021 - 2026", n° 60004525 "plan canicule structures petite enfance 2021 - 2026, et n° 60004001 "mobilier et matériel équipements en gestion municipale - Enfance 2021 - 2026 et affectation d'une partie des AP n° 2021-1 et 2021-3, programme 00002
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Délibération
- (sans annexe)
2021/717
Attribution d'une subvention de 14 000 euros au Comité Bouliste Départemental du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d'avril à septembre 2021, et des Tournois Boulistes de Pentecôte 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/718
Lyon 1er – Fermeture de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/600
Approbation d'une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, VetAgro Sup, ayant reçu mandat de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement, Sciences Po Lyon et l'ARS visant à la poursuite de la caractérisation du risque borréliose dans les parcs urbains et péri urbains
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Délibération
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Annexe
2021/663
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros à l'association "Unis Cité Auvergne Rhône-Alpes", sise 293 rue André Philip à Lyon (3ème arrondissement) dans le cadre de la pandémie de Covid-19
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Délibération
- (sans annexe)
2021/709
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3 000 euros à l'association Ouvre Porte, domiciliée 7 rue Justin Godart à Lyon 4e
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Délibération
- (sans annexe)
2021/710
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 000 euros à l'association ActForRef (association d'action internationale d'aide aux réfugiés) domiciliée 12 rue des Pierres Plantées à Lyon 1er
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Transition écologique - Mobilités
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/590
Plan de mandat 2021-2026 de la Ville de Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/591
Délibération cadre définissant les nouveaux engagements climatiques de la Ville de Lyon à l'horizon 2030
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Délibération
- (sans annexe)
2021/592
Dénomination d'un espace public : Jardin Suzanne Buisson à Lyon 3e
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Délibération
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Annexe
2021/593
Dénomination d'un espace public : Jardin Marie-Thérèse Mora Dite Marie-Thé à Lyon 4e
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Délibération
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Annexe
2021/594
Dénomination d'un espace public : Promenade Annie et Régis Neyret à Lyon 5e
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Délibération
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Annexe
2021/601
Lyon 5e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon, auprès de Mme et M. M. , d'une propriété bâtie sur un terrain de 4 593 m² cadastré AN n° 35, située 8 rue du Cardinal Gerlier - EI 05349 - N° inventaire 05349 A 001, 05349 B 001, 05349 C 001, 05349 D 001, 05349 F 001, 05349 G 001, 05349 H 001, 05349 T 001-01 - Opération 05349001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2015-2 programme 00008
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Délibération
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Annexe
2021/603
Lyon 1er - Approbation de l'acte recognitif entre l'Etat et la Ville de Lyon concernant la propriété de la parcelle cadastrée AN 3 et d'acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon à l'Etat d'un bien immobilier sis place Michel Servet pour la création d'un ascenseur dans le cadre de la mise en accessibilité du groupe scolaire Michel Servet - EI 01006 - N° inventaire 01006 B 001, 01006 T 002 - Opération 01006530 "Groupe scolaire Michel Servet- Travaux d'accessibilité" - Affectation complémen
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Délibération
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Annexe
2021/607
Lancement de l'opération n° 60026860 "Accompagnement des petites opérations de voiries de la Métropole 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00013
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Délibération
- (sans annexe)
2021/608
Lancement de l'opération n° 60026864 "Fabrication de nouvelles appliques spécifiques en façade" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20013
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Délibération
- (sans annexe)
2021/609
Lancement de l'opération n° 60026862 "Rénovation de 13 montées d'escaliers avec difficultés d'accès 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20013
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Délibération
- (sans annexe)
2021/610
Lancement de l'opération n° 60026863 "Rénovation de l'éclairage de voies structurantes 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20013
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Délibération
- (sans annexe)
2021/617
Eglise St Nizier - Restauration intérieure - opération n° 02017513 - 1 rue St. Nizier à Lyon 2ème - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2015-1, programme 20005
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Délibération
- (sans annexe)
2021/622
Groupe scolaire Nérard - Acquisition et Construction - Opération n° 09350001 - 15 rue Nérard à Lyon 9ème – Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme 00006
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Délibération
- (sans annexe)
2021/626
Groupe scolaire La Sauvagère - Rénovation phase 1 - opération n° 09022002 - 1, square Edouard Mouricand Lyon 9ème – Approbation de la modification du marché de travaux du lot n°1 Désamiantage
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Délibération
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Annexe
2021/647
Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier – Adhésion de la commune de Génilac
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Délibération
- (sans annexe)
2021/653
Crise sanitaire liée à la Covid 19: modalités exceptionnelles de tarification au sein de l' hôtel Major Martin
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Délibération
- (sans annexe)
2021/657
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Lyon III pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 10 rue Saint Marc à Lyon 3ème
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Délibération
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Annexe
2021/662
Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de locaux du domaine privé à titre gratuit situés 5 place Dumas de Loire à Lyon 9ème au profit de l'association "PIMMS Lyon Métropole" - Ensemble Immobilier n° 09311
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/669
Gratuités partielles de frais de location et/ou de captation audiovisuelle accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 5 419,98 euros
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Délibération
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Annexe
2021/671
Lancement de l'opération n° 01047813 "Hôtel de Ville - Rénovation de l'illumination de la façade, coté place de la Comédie" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20013
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Délibération
- (sans annexe)
2021/686
Opérations n° 60021890 "Bâtiments - installations et réseaux thermiques et aérauliques 2021-2026. Lancement d'une première tranche de travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2 programme 20020
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/692
Opération n° 60021895, "Bâtiments - Equipements de régie directe 2021-2026", opération n° 60021897 "Bâtiments-Etudes et diagnostics patrimoniaux 2021-2026", opération n° 60021885 "Bâtiments – Mise en conformité des réseaux humides 2021-2026", opération n° 60021886 "Bâtiments –Ravalement de façades 2021-2026", opération n° 60021863 "Bâtiments - Travaux d'entretien du propriétaire 2021-2026", opération n° 60021887 "Bâtiments - Voiries, réseaux divers et ouvrages d'art 2021-2026", opération n° 600
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Délibération
- (sans annexe)
2021/693
Opération n° 60021898 Bâtiments - Aménagements et projets pour le traitement des déchets de chantier, opération n° 60021888 "Bâtiments - Confort d'été et qualité de l'air intérieur 2021-2026", opération n° 60021889 "Bâtiments-Eclairage performant et basse consommation 2021-2026",opération n° 60021891 "Bâtiments - Isolation 2021-2026", opération n° 60021892 "Bâtiments - Mise à niveau de la supervision thermique 2021-2026", opération n° 60021893 "Bâtiments - Raccordement réseau de chaleur 2021-20
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Délibération
- (sans annexe)
2021/694
Opération n° 60021884, "Bâtiments - Mise en accessibilité 2021-2026" - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20020.
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Délibération
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Annexe
2021/698
Lancement des opérations n° 03020582 EI 03020 Bourse du travail - travaux de conservation du patrimoine, et n° 04027567 EI 04027 Mairie du 4ème arrondissement - travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008
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Délibération
- (sans annexe)
2021/699
Lancement de l'opération n° 03036573 - EI 03036 Patinoire Baraban - travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20004
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Délibération
- (sans annexe)
2021/700
Opération n° 03048645 Auditorium – plan patrimoine - lancement d'une partie de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20005
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Délibération
- (sans annexe)
2021/702
Lancement des opérations n° 06011519 - EI 06011 Groupe scolaire Antoine Remond - travaux de conservation du patrimoine, n° 02003537 - EI 02003 Groupe scolaire Michelet - travaux de conservation du patrimoine et d'accessibilité, n° 02004003 - EI 02004 Groupe scolaire Lucie Aubrac - travaux de conservation du patrimoine, n° 04006550 - EI 04006 Groupe scolaire Joseph Cornier - travaux de conservation du patrimoine - , et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme n° 20006
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Délibération
- (sans annexe)
2021/703
Lancement de l'opération n° 07027659 Palais des sports - travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme n° 20004
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Délibération
- (sans annexe)
2021/704
Lancement de l'opération n° 01069524 - EI 01069 immeuble condition des soies - travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20001
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Délibération
- (sans annexe)
2021/705
Lancement de l'opération n° 05068556 - EI 05068 Palais Saint-Jean - Mise en sécurité, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20005
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Délibération
- (sans annexe)
2021/706
Lancement de l'opération n° 07032609 EI 07032 plaine des jeux de Gerland - réseaux électriques et chaufferie et affectation d'une partie de l'AP n° 2021- 3, programme 20004
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Délibération
- (sans annexe)
2021/707
Lancement de l'opération n° 06026533 - EI 06026 complexe sportif Tronchet - rénovation de locaux et d'installations techniques, affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20004
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Délibération
- (sans annexe)
2021/708
Stade Marc Vivien Foé - Démolition de la friche et réaménagement du terrain secondaire - 7 rue Jules Verne Lyon 3ème - opération n° 03040542 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 00004, programme n° 2015-1
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Délibération
- (sans annexe)
2021/716
Opérations n° 60021896 "études et recherches bâtiments DCI/DGUIT 2021-2026", n° 60021865 "aménagement pour les services municipaux 2021-2026", n° 60021864 "aménagement bâtiments en gestion domaniale 2021-2026", n° 60021875 "aménagement et rénovation des salles municipales 2021-2026", et affectation d'une partie des AP n° 2021-1, programme 00008, n° 2021-1, programme 20008 et n° 2021-1, programme 20020
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/668
Lancement des opérations n°60020600 "Plan de végétalisation et désimperméabilisation des cours d'écoles 2021-2026" et n° 60004526 " Végétalisation et projet espace nature Enfance 2021-2026" et affectation d'une partie des AP n°2021-3, programme 00006 et n° 2021-1, programme 00002 - Autorisation donnée au Maire de candidater à des appels à projets et à percevoir des recettes
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Délibération
- (sans annexe)
2021/672
Lancement de l'opération n° 65008002 "Grand Parc des Balmes de Fourvière" et de l'opération n° 05129001 "Liaison verte du cimetière de Loyasse à la voie verte" avenue Buyer" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/673
Lancement de l'opération n° 06016017 "Parc de la Tête d'Or - Gestion et conservation du patrimoine 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n°°2021-2, programme 20012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/675
Lancement de l'opération n° 60024667 "Etudes préalables Espaces verts - enveloppe DRE 2021-2026" et affectation d'une partie de l' AP n° 2021-4, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/678
Lancement de l'opération n° 60023840 "Petits aménagements d'espaces publics ,des parcs et jardins 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/679
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le Centre communal d'action sociale de Lyon pour la passation et l'exécution de marchés de travaux de création et d'entretien durables des espaces paysagers, l'entretien et la création des réseaux d'eau (arrosage automatique), l'entretien du patrimoine arboré - Approbation et autorisation de signature.
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Délibération
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Annexe
2021/680
Lancement de l'opération n° 60023839 "Divers travaux d'aménagements dans les bâtiments affectés à la Direction des espaces verts" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4, programme 00012.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/681
Lancement de l'opération n° 60023850 "Renouvellement du matériel agricole et engins espaces verts 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4, programme 00012.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/682
Lancement de l'opération n° 60023849 "Gestion et conservation des parcs 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20012.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/691
Approbation d'une convention de partenariat "Étude de diagnostic et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à la présence de cyanobactéries dans certains plans d'eau de la Ville de Lyon" entre l'ISARA à Lyon, école d'ingénieurs en agronomie, agroalimentaire et environnement, et la Ville de Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/695
Lancement de l'opération 60022018 "Aménagements cimetières 2021-2026" et affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-3, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/696
Lancement de l'opération n° 60022019 "Plantations cimetières 2021-2026" et affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-3, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/714
Lancement de l'opération n° 60068020 " vidéosurveillance - Renouvellement équipement 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20018.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/715
Lancement de l'opération n° 06016102 "Aménagement d'une carrière pour la section équestre de la police municipale au Parc de la Tête d'Or " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00018
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Délibération
- (sans annexe)
2021/720
Lancement des opérations n° 60023844 "végétalisation des rues périmètre UNESCO 2021-2026" et n° 60023843 "végétalisation des rues hors périmètre UNESCO 2021-2026" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00012.
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Délibération
- (sans annexe)
2021/721
Cession à la Métropole des deux tiers des actions détenues par la Ville de Lyon au capital de la SPL Lyon Confluence
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Délibération
- (sans annexe)
Hors Commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/595
Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre les communes et la Métropole de Lyon - Désignation de représentants par le Conseil municipal
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Délibération
- (sans annexe)