7 mai 2020
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Séance extraordinaire convoquée en pleine crise sanitaire Covid-19, ce conseil municipal de Lyon du 7 mai 2020 a traité 6 délibérations, toutes hors commission et entièrement consacrées à l'adaptation du fonctionnement institutionnel à l'état d'urgence sanitaire.
Administration
Face à l'épidémie, le conseil a adapté ses modalités de séance en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, permettant la continuité démocratique en période de confinement. Deux délibérations ont élargi les délégations d'attributions au Maire : l'une couvrant les décisions courantes hors gestion financière, l'autre portant spécifiquement sur la gestion de la dette et de la trésorerie.
Finances
Des mesures d'urgence ont été votées pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Un compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations antérieures (délibérations 2018/4192 et 2018/4193) a été présenté au conseil.
RH
Le tableau des effectifs municipaux a été modifié, vraisemblablement pour adapter les ressources humaines aux besoins liés à la gestion de crise.
Délibérations (6)
Délégations d'attributions au Maire pendant l'état d'urgence sanitaire (hors dette et trésorerie)
Délégations d'attributions au Maire — Gestion de la dette et de la trésorerie
Mesures d'urgence liées à la crise sanitaire Covid-19
Organisation des séances du Conseil municipal pendant l'état d'urgence sanitaire
Modification du tableau des effectifs municipaux
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation (dont ordonnance Covid-19)
Document intégral
2 773 car.
Conseil Municipal du 07 mai 2020 DELIBERATIONS Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2020/5492 Période d'état d'urgence sanitaire - Modalités d'organisation des séances de Conseil municipal en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Délibération - (sans annexe) 2020/5492 Période d'état d'urgence sanitaire - Modalités d'organisation des séances de Conseil municipal en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Délibération - (sans annexe) 2020/5493 Période d'état d'urgence sanitaire - Délégations d'attributions accordées au Maire en application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Hors gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération - (sans annexe) 2020/5493 Période d'état d'urgence sanitaire - Délégations d'attributions accordées au Maire en application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Hors gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération - (sans annexe) 2020/5494 Délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal au Maire - Gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération - (sans annexe) 2020/5494 Délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal au Maire - Gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération - (sans annexe) 2020/5495 Mesures d'urgence en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 - Délibération - Annexe 2020/5495 Mesures d'urgence en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 - Délibération - Annexe 2020/5496 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2020/5496 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2020/5497 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibérations n°2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018 et par l'article 1er de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - Délibération - (sans annexe) 2020/5497 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibérations n°2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018 et par l'article 1er de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - Délibération - (sans annexe)
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