Conseil municipal du 2019-12-17
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (4)
Demande de subvention FAR 2020
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses N+1 dans la limite de 25% des crédits inscrits (investissement)
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, materni
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - ajout bénéficiaire : agent contractuel
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