Conseil municipal du 2019-12-17
4
délibérations
dont 4 adoptées
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (4)
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, materni
✅Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - ajout bénéficiaire : agent contractuel
✅Demande de subvention FAR 2020
✅Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses N+1 dans la limite de 25% des crédits inscrits (investissement)
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