6 novembre 2025
18
délibérations
9
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (18)
Rénovation énergétique SPoly. Demande subvention DSIL
Maison santé pluridisciplinaire. Demande subvention DETR
Maison santé pluridisciplinaire. Demande subvention DETR
ALECOB. Adhésion CEP
Budget Commune. DM n°2
Assainissement. DM 2
Budget Assainissement. DM n°2
Budget Lotissement. DM n°1
Assainissement. Réhab réseau. Emprunt 350 000 _Caisse dépots
Assainissement. Réhabilitation réseaux. Mission réception_CEQ Ouest
Rénovation énergétique SPoly. Mission MOE_GUILLOME
CCKB. Urbanisme. CU02213723A0024. CDPNEAF
Acquisition foncière. ZR 173 — 175. Commune-GARNIER. Rue de Rostrenen
Acquisition foncière. ZR 173 — 175. Commune-GARNIER. Rue de Rostrenen
Convention d'objectifs. CCKB-OSL
Vente logement Ecole Gwazh Lin_ROUAULT
SMKBA. Rapport 2024
PSC. Risque Santé. Adhésion contrat groupe MNT au 01.01.2026
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