Conseil municipal du 2026-03-30
14
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Fixation du nombre de conseillers délégués
Désignation des délégués aux syndicats
Constitution des commissions communales
Jury d'Assises 2027
Désignation référent déontologique pour les élus
Approbation de l'annexe financière modifiée à la convention ADS Commune de MALANSAC/GMVA
Questembert Communauté_fonds de concours ADS 2026
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Gardiennage église - indemnités
Procès — verbal de la séance du 5 mars 2026
Délégation d'attribution du Conseil Municipal
Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
Conseil d'administration du Collège Public
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