5 mars 2026
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Appel à contribution financière en faveur des actions de QC
Contrat de fourniture des vêtements de travail - initial
Vote des subventions 2026
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57
Vote des taux des impôts directs locaux
Programme voirie 2026
Attribution lots 5 ouvrages terre et 9 peinture MAM
SIAEP région Questembert_demande de retrait de la Commune de Noyal Muzillac au 1er janvier 2027
Révision RIFSEEP applicable au 15 mars 2026
Procès — verbal de la séance du 15 01 2026
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