13 mars 2025
22
délibérations
9
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (22)
Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à la commune de LURY-SUR-ARNON pour la création d'un système d'assainissement collectif
Attribution de subventions d'investissement à la commune de LIGNIERES au titre du contrat de territoire (CT) 2022-2026 conclu avec la communauté de communes (CdC) Arnon Boischaut Cher et les communes
Attribution de subvention de fonctionnement à des collèges au titre des séjours pédagogiques pour la 2ème session de l'année scolaire 2024-2025
Attribution de subventions de fonctionnement à des collèges du Cher au titre du dispositif Léz'arts ô collège pour la 2e session 2024-2025
Attribution de subventions de fonctionnement au titre du dispositif d'aide aux clubs évoluant en championnat national et approbation des conventions y afférentes
Attribution de subventions de fonctionnement à des bénéficiaires de la formation du brevet daptitude aux fonctions danimateur et du brevet daptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 1
Attributions de subventions de fonctionnement aux communautés de communes (CdC) Terres du Haut Berry et Sauldre et Sologne au titre du dispositif contrat culturel de territoire (CCT) 2023-2026 et appr
Attributions de subventions de fonctionnement aux communautés de communes (CdC) Pays de Nérondes, Les Trois Provinces, La Septaine et Berry Grand Sud au titre du dispositif contrat culturel de territo
Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental
Autorisation à signer les accords — cadres relatifs à la maintenance et aux travaux sur les portes et portails automatiques sur lensemble du patrimoine du Département
Autorisation à signer les accords — cadres relatifs aux travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales à base de produits hydrocarbonés à chaud
Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre d'une opération de réhabilitation thermique sur 47 pavillons s'itués dans diverses communes
Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une réhabilitation énergétique sur 4 pavillons s'itués au Clos des Alouette
Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une réhabilitation énergétique sur 10 logements s'itués dans la résidence d
Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une réhabilitation énergétique sur 25 pavillons s'itués au Clos de l'Ermita
Information de la commission permanente relative aux actes pris en matière de commande publique
Approbation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) avec la commune de LA GUERCHE-SUR-LAUBOIS et la communauté de communes (CdC) des Portes du Berry entre Loire et Val dAu
Autorisation à signer les marchés publics relatifs au renforcement de chaussée pour 2025
Attribution d'une subvention de fonctionnement au collège Victor Hugo de BOURGES au titre de laide à la mobilité 2024-2025 et approbation de la convention bilatérale afférente
Autorisation à signer les marchés relatifs à l'aménagement de la V48 - La Méridienne à vélo, de BOURGES à létang du Puits à ARGENT-SUR-SAULDRE
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Ligue de lenseignement du Cher au titre des actions parentalité du programme Territoire numérique éducatif (TNE) du Cher
Avis sur les enjeux et programme de travail pour la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne et les questions importantes et programme de travail pour la gestion des risques dinondation du bassin Lo
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