Conseil municipal du 2025-03-10
9
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Social & Santé
Synthèse
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Approbation de la convention — type pour l'octroi d'une dotation complémentaire pour le financement d'une prime forfaitaire mensuelle domicile ou d'un complément de traitement indiciaire 2025 - 2027, à
Attribution et abrogation de subventions de fonctionnement à divers partenaires au titre du partenariat éducatif pour la 2e session de l'année scolaire 2024-2025 et approbation de l'avenant n° 3 y aff
Attribution d'une participation à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) de Noirlac et de subventions de fonctionnement et d'investissement à des structures culturelles du Cher au tit
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire (INSA CVL) de BOURGES pour son fonctionnement 2022-2025 et approbation de l'avenant n°
Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Ligue de l'enseignement du Cher et aux collèges Émile Littré et Saint-Exupéry de BOURGES au titre de l'appel à projets Les collégiens agiss
Approbation d'une convention de versement d'acomptes aux prestataires intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handic
Approbation d'une remise gracieuse totale de dette à un bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement pour personne handicapée
Attribution d'une participation complémentaire au groupement d'intérêt public (GIP) Terana
Approbation de conventions attributives de subventions européennes au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) programmation 2021-2027 pour la phase 1 du projet d'aménagement de la vé
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