CM

10 mars 2025

Mane 9 délibérations

9

délibérations

5

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Social & Santé

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Délibérations (9)

Finances & Budget 5 délibérations
75

Approbation de la convention — type pour loctroi d'une dotation complémentaire pour le financement d'une prime forfaitaire mensuelle domicile ou d'un complément de traitement indiciaire 2025 - 2027, à

76

Attribution et abrogation de subventions de fonctionnement à divers partenaires au titre du partenariat éducatif pour la 2e session de l'année scolaire 2024-2025 et approbation de lavenant n° 3 y aff

83

Attribution d'une participation à l'établissement public de c'oopération c'ulturelle (EPCC) de N'oirlac et de subventions de fonctionnement et d'investissement à des structures c'ulturelles du Cher au tit

86

Attribution d'une subvention de fonctionnement à linstitut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire (INSA CVL) de BOURGES pour son fonctionnement 2022-2025 et approbation de lavenant n°

88

Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Ligue de lenseignement du Cher et aux collèges Émile Littré et Saint-Exupéry de BOURGES au titre de lappel à projets Les collégiens agiss

Autres decisions 1 délibération
73

Approbation d'une convention de versement dacomptes aux prestataires intervenant auprès des bénéficiaires de lallocation personnalisée dautonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handic

Social & Santé 1 délibération
74

Approbation d'une remise gracieuse totale de dette à un bénéficiaire de laide sociale à lhébergement pour personne handicapée

Vie associative 1 délibération
87

Attribution d'une participation complémentaire au groupement d'intérêt public (GIP) Terana

Urbanisme & Travaux 1 délibération
90

Approbation de conventions attributives de subventions européennes au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) programmation 2021-2027 pour la phase 1 du projet d'aménagement de la vé

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