26 mai 2025
47
délibérations
16
Finances & Budget
10
Urbanisme & Travaux
5
Autres decisions
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Délibérations (47)
Attribution de subventions d'investissement aux communes dARGENT-SUR-SAULDRE et de LA CHAPELLE-DANGILLON au titre du contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la communauté de communes (CdC)
Attribution d'une subvention d'investissement complémentaire à la ville de VIERZON et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de ville-c'entre (CVC) 2024-2026 c'onclu avec la ville de VIERZON, la c'ommu
Attribution de subventions d'investissement aux communes de MEHUN-SUR-YEVRE et de SAINT-GERMAIN-DU-PUY au titre du contrat de ville-centre (CVC) 2022-2026 conclu avec la communauté dagglomération (CA
Attribution d'une subvention d'investissement à la c'ommunauté de communes (CdC) du Pays de N'érondes et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 c'onclu avec la CdC du Pays
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations au titre du partenariat éducatif et approbation des conventions y afférentes pour la 3e session 2024-2025
Attribution de subvention de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet daptitude aux fonctions danimateur et du brevet daptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 2e s
Attributions de subventions de fonctionnement à des acteurs culturels associatifs au titre du dispositif enveloppe de territoire des contrats culturels de territoire (CCT)
Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des acteurs culturels au titre du schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA) 2024-2028
Attribution de subventions d'investissement à des acteurs culturels du Cher et approbation des avenants y afférents
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations et acteurs de la vie agricole départementale et approbation d'une convention avec l'association BioBerry y afférente
Attribution de subventions de fonctionnement à lÉtablissement public Loire (EP Loire), à la Chambre dagriculture du Cher et au syndicat intercommunal de la vallée dYèvre (SIVY) au titre de l'année
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Herbes folles et légumes sages au titre de la promotion touristique
Approbation d'une convention de financement des études techniques et réglementaires jusqu'à lobtention des arrêtés administratifs avec la société services actions informations (SAI) Cofiroute, la com
Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental
Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre d'une opération de remplacement de chaudières et pompes à chaleur installées sur 187 l'ogeme
Autorisation à signer lavenant n° 1 à laccord-cadre de services dassurances - lot n° 2 dommages aux biens
Abrogation d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire à la commune de COLOMBIERS
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à FUSSY
Approbation d'une convention avec la commune de BELLEVILLE-SUR-LOIRE pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes dép
Approbation d'une convention avec la commune de PIGNY pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départementales (R
Approbation d'une convention avec la commune de RIANS pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public de la route départementale (R
Approbation d'une convention avec la commune de SAINT-BOUIZE pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes département
Approbation d'une convention avec la commune de MENETOU-RATEL pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départemen
Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Colas Centre-Ouest et la société mutuelle dassurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) portant sur la réfection de la route départe
Approbation des conditions d'utilisation et de rétrocession de la mise à disposition des données cadastrales (MAJIC) du Département pour l'année 2024 avec le groupement d'intérêt public de la Région C
Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre d'une opération de modernisation des ascenseurs d'esservant 74 logements s'itués à BOURGES et
Désignation de représentants du Département pour siéger au sein de divers organismes extérieurs
Approbation du lieu de la réunion délocalisée du Conseil départemental du 30 juin 2025
Approbation de la phase d'avant — projet d'éfinitif (APD) du changement de la vanne de fond du barrage de Goule à BESSAIS-LE-FROMENTAL
Autorisation de la vente de matériaux ferreux et aluminium
Approbation de lavenant n° 2 à la convention avec la Région Centre-Val de Loire 2022-2024
Élection d'un représentant du Département pour siéger au conseil dadministration (CA) de l'établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dARGENT-SUR-SAULDRE
Approbation des conventions de contributions financières 2025 au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour le logement du Cher accordées par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Suez, Saur,
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association prévention MAIF et d'une convention de mécénat avec la société Chaudronnerie Allaman dans le cadre du projet Cher Forêt Ecole
Approbation des conditions de remboursements des frais de déplacement et dhébergement des intervenants aux Assises nationales de la résilience climatique des 5 et 6 juin 2025
Approbation d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) pour les communes de CHATEAUNEUF-SUR-CHER, de LIGNIERES et la communauté de communes (CdC) Arnon Boischaut Cher
Autorisation de signature des actes notariés relatifs au transfert de propriété pour l'acquisition du bâtiment Baudens à usage de bureaux situé 17 rue Henri Dunant dans léco-quartier Baudens et pour
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention partenariale pour la création de Cher Forêt École sur le domaine de la Grande Garenne pour lintégration de nouveaux partenaires
Attribution d'une subvention de fonctionnement au collège Philibert Lautissier de LIGNIERES pour transporter les élèves vers les équipements pour la pratique de loption hippologie
Attributions et abrogations de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive pour la 5e session 2024-2025 et à des associations au titre des
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre du soutien aux manifestations sportives et approbation de conventions de partenariat 2025 avec les associations Socié
Approbation d'une convention de partenariat avec le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO 18) portée par lassociaition Le Relais pour lutilisation des données partagées du programme dobs
Approbation du protocole dadhésion relatif à la transmission aux Départements de données à caractère personnel dans le cadre de laide universelle durgence avec la Caisse centrale de la mutualité so
Approbation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et davenants aux CPOM avec les services d'aide et daccompagnement à domicile (SAAD) pour lattribution d'une dotation complément
Attribution de subventions de fonctionnement aux structures œuvrant en faveur de la jeunesse pour l'année 2025 et approbation d'une convention avec l'association Cher Emploi Animation y afférente
Approbation d'une convention doccupation visant l'établissement d'un dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies dans le massif forestier de Sologne avec le service département
Adhésion au service facultatif Usages et services numériques proposé par le syndicat mixte ouvert (SMO) Berry Numérique et approbation de la convention de prestations de services y afférente
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