Conseil municipal du 2025-05-26

Attribution de subventions d'investissement aux communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de LA CHAPELLE-D'ANGILLON au titre du contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la communauté de communes (CdC)

Attribution d'une subvention d'investissement complémentaire à la ville de VIERZON et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de ville-centre (CVC) 2024-2026 conclu avec la ville de VIERZON, la commu

Attribution de subventions d'investissement aux communes de MEHUN-SUR-YEVRE et de SAINT-GERMAIN-DU-PUY au titre du contrat de ville-centre (CVC) 2022-2026 conclu avec la communauté d'agglomération (CA

Attribution d'une subvention d'investissement à la communauté de communes (CdC) du Pays de Nérondes et approbation de l'avenant n° 1 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la CdC du Pays

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations au titre du partenariat éducatif et approbation des conventions y afférentes pour la 3e session 2024-2025

Attribution de subvention de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 2e s

Attributions de subventions de fonctionnement à des acteurs culturels associatifs au titre du dispositif enveloppe de territoire des contrats culturels de territoire (CCT)

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des acteurs culturels au titre du schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA) 2024-2028

Attribution de subventions d'investissement à des acteurs culturels du Cher et approbation des avenants y afférents

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations et acteurs de la vie agricole départementale et approbation d'une convention avec l'association BioBerry y afférente

Attribution de subventions de fonctionnement à l'Établissement public Loire (EP Loire), à la Chambre d'agriculture du Cher et au syndicat intercommunal de la vallée d'Yèvre (SIVY) au titre de l'année

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Herbes folles et légumes sages au titre de la promotion touristique

Approbation d'une convention de financement des études techniques et réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés administratifs avec la société services actions informations (SAI) Cofiroute, la com

Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre d'une opération de remplacement de chaudières et pompes à chaleur installées sur 187 logeme

Autorisation à signer l'avenant n° 1 à l'accord-cadre de services d'assurances - lot n° 2 dommages aux biens

Abrogation d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire à la commune de COLOMBIERS

Acquisition d'un ensemble immobilier sis à FUSSY

Approbation d'une convention avec la commune de BELLEVILLE-SUR-LOIRE pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes dép

Approbation d'une convention avec la commune de PIGNY pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départementales (R

Approbation d'une convention avec la commune de RIANS pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public de la route départementale (R

Approbation d'une convention avec la commune de SAINT-BOUIZE pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes département

Approbation d'une convention avec la commune de MENETOU-RATEL pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départemen

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Colas Centre-Ouest et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) portant sur la réfection de la route départe

Approbation des conditions d'utilisation et de rétrocession de la mise à disposition des données cadastrales (MAJIC) du Département pour l'année 2024 avec le groupement d'intérêt public de la Région C

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre d'une opération de modernisation des ascenseurs desservant 74 logements situés à BOURGES et

Désignation de représentants du Département pour siéger au sein de divers organismes extérieurs

Approbation du lieu de la réunion délocalisée du Conseil départemental du 30 juin 2025

Approbation de la phase d'avant — projet définitif (APD) du changement de la vanne de fond du barrage de Goule à BESSAIS-LE-FROMENTAL

Autorisation de la vente de matériaux ferreux et aluminium

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention avec la Région Centre-Val de Loire 2022-2024

Élection d'un représentant du Département pour siéger au conseil d'administration (CA) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'ARGENT-SUR-SAULDRE

Approbation des conventions de contributions financières 2025 au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour le logement du Cher accordées par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Suez, Saur,

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association prévention MAIF et d'une convention de mécénat avec la société Chaudronnerie Allaman dans le cadre du projet Cher Forêt Ecole

Approbation des conditions de remboursements des frais de déplacement et d'hébergement des intervenants aux Assises nationales de la résilience climatique des 5 et 6 juin 2025

Approbation d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) pour les communes de CHATEAUNEUF-SUR-CHER, de LIGNIERES et la communauté de communes (CdC) Arnon Boischaut Cher

Autorisation de signature des actes notariés relatifs au transfert de propriété pour l'acquisition du bâtiment Baudens à usage de bureaux situé 17 rue Henri Dunant dans l'éco-quartier Baudens et pour

Approbation d'un avenant n° 1 à la convention partenariale pour la création de Cher Forêt École sur le domaine de la Grande Garenne pour l'intégration de nouveaux partenaires

Attribution d'une subvention de fonctionnement au collège Philibert Lautissier de LIGNIERES pour transporter les élèves vers les équipements pour la pratique de l'option hippologie

Attributions et abrogations de subventions de fonctionnement à des particuliers au titre des aides individuelles à la pratique sportive pour la 5e session 2024-2025 et à des associations au titre des

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre du soutien aux manifestations sportives et approbation de conventions de partenariat 2025 avec les associations Socié

Approbation d'une convention de partenariat avec le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO 18) portée par l'associaition Le Relais pour l'utilisation des données partagées du programme d'obs

Approbation du protocole d'adhésion relatif à la transmission aux Départements de données à caractère personnel dans le cadre de l'aide universelle d'urgence avec la Caisse centrale de la mutualité so

Approbation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et d'avenants aux CPOM avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour l'attribution d'une dotation complément

Attribution de subventions de fonctionnement aux structures ?uvrant en faveur de la jeunesse pour l'année 2025 et approbation d'une convention avec l'association Cher Emploi Animation y afférente

Approbation d'une convention d'occupation visant l'établissement d'un dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies dans le massif forestier de Sologne avec le service département

Adhésion au service facultatif Usages et services numériques proposé par le syndicat mixte ouvert (SMO) Berry Numérique et approbation de la convention de prestations de services y afférente