Conseil municipal du 2025-07-03
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délibérations
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Social & Santé
4
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Médecins Solidaires pour le centre de santé situé à CHARENTON-DU-CHER et approbation de la convention y afférente
Attribution de subventions de fonctionnement pour compensations de services publics à diverses structures conduisant des actions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2025 et approbati
Approbation d'une convention relative à la délégation de compétence d'orientation des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avec France Travail dans le cadre de la loi
Attribution de subventions de fonctionnement à des structures porteuses d'ateliers et de chantiers d'insertion (ACI) et approbation d'avenants à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM)
Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des acteurs de prévention auprès des aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap au titre de la conférence des financeurs de
Attribution de subventions de fonctionnement 2025 à des associations et partenaires au titre du soutien aux personnes en situation de handicap
Approbation du cadre d'adhésion 2025 de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relatif au soutien à l'ingénierie de déploiement du service
Vote du budget supplémentaire 2025
Vote du budget supplémentaire 2025 Autorisations de programme (AP) / autorisations d'engagement (AE)
Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Mission locale Sancerre Sologne au titre des actions collectives du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et approbation de la convention y
Approbation de la convention de pacte territorial départemental France Rénov' relative à la mise en ?uvre du volet 3 - accompagnement des ménages, attribution d'une subvention de fonctionnement pour c
Attribution de subventions de fonctionnement et en nature 2025 aux associations Agence locale de l'énergie et du climat du Cher (ALEC 18) et Soliha Cher dans le cadre des missions du pacte département
Approbation d'une convention de passage relative à l'établissement d'un chemin de randonnée en domaine privé avec la commune de DUN-SUR-AURON sur le site Espace naturel sensible (ENS) du Marais de CON
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive au groupement d'intérêt public (GIP) Terana suite au retrait du Département de la Creuse
Autorisation à signer les accords — cadres relatifs à la fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds (PL) de marques Renault et Iveco
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