22 octobre 2025

Présentation du rapport 2024 des représentants du Département au conseil dadministration (CA) de la société déconomie mixte (SEM) Territoria

Présentation du rapport 2024 du représentant du Département au conseil dadministration (CA) de la société déconomie mixte (SEM) Territoires Développement

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune d'AVORD, au titre du contrat de territoire (CT) 2024-2026 c'onclu avec la c'ommunauté de communes (CdC) La S'eptaine et les communes d'AVORD et

Attribution de subventions d'investissement à la communauté de communes (CdC) Fercher au titre du contrat de territoire (CT) 2024-2026 conclu avec la CdC Fercher et la commune de SAINT-FLORENT-SUR-CHE

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Banque Alimentaire du Cher et approbation de la convention y afférente

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations au titre du partenariat éducatif pour l'année scolaire 2025-2026 et approbation de conventions et avenants y afférents

Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement à des structures culturelles et à des compagnies professionnelles du Cher et approbation des conventions et avenants y afférents, et d'

Attribution de subventions d'investissement à des acteurs de la vie agricole départementale

Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits denregistrement et de mutation 2025

Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2025

Autorisation à signer lavenant n° 2 à laccord-cadre de services dassurances dommages aux biens

Approbation du compte — rendu annuel d'activités de concession (CRAC) présenté par la Société déconomie mixte (SEM) Territoria pour la gestion et lexploitation de la Maison de santé pluriprofessionnel

Approbation du règlement doctroi de bourses départementales en faveur des étudiants en médecine générale, attribution d'une bourse départementale à un étudiant en santé et approbation de la conventio

Approbation de lavenant n° 1 au contrat local des solidarités (CLS) 2024-2027 relatif à la participation 2025 de l'État

Approbation de la convention pour linsertion et lemploi (CIE) 2025-2027 avec l'État

Approbation d'un avenant au protocole de rétablissement de léquilibre de Bourges Habitat signé en 2017 entre la caisse de garantie du logement social (CGLLS), l'Etat, le Département, Val de Berry - O

Approbation d'une convention — cadre de partenariat avec les communes pour l'accueil et limmersion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) dans le cadre de la loi pour le plein emploi

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accueil et limmersion des personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la loi pour le plein emploi avec la soc

Approbation d'une convention triennale de partenariat avec l'Etat et le groupement départemental de gendarmerie du Cher relative au recrutement et au financement d'un intervenant social au sein du gro

Approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 avec lAgence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, les Départements du Loiret, de lIndre-et-Loire et du Loir-et-C

Approbation d'une convention relative à lexpérimentation de l'accueil de nuit en établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec lagence régionale de santé Centre-Val de Lo

Attribution de subventions de fonctionnement à divers partenaires d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'année scolaire 2024-2025

Présentation du rapport 2024 du représentant du Département au conseil dadministration (CA) de la société déconomie mixte (SEM) d'aménagement pour le développement économique de laéroport de CHÂTEA

Approbation du compte rendu d'activité du concessionnaire (CRAC) de lécoquartier Baudens pour l'exercice 2024

Approbation d'une convention de servitudes avec la société ENEDIS pour linstallation d'une ligne électrique souterraine sur le site du collège Julien Dumas à NÉRONDES

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un terrain durant les travaux de création d'une aire de jeux sur un site départemental et dacception de don avec l'association Le Grand C?ur de Lo

Approbation du règlement de la voirie départementale

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de l'installation d'une ventilation mécanique c'ontrôlée (VMC) dans 49 logements s'itués s'ur

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre du remplacement de 66 c'onvecteurs dans 27 logements s'itués sur BLANCAFORT, BOURGES et S'ANCE

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre d'une opération de réhabilitation multiple sur 168 logements c'ollectifs s'itués à BOURGES, q

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre de la construction de 18 logements c'ollectifs s'itués rue Viala à BOURGES et

Présentation des rapports d'activité 2024 des organismes qui dépendent du Département

Présentation du rapport 2024 des représentants du Département au conseil dadministration (CA) de la société publique locale (SPL) Les mille lieux du Berry

Autorisation à signer laccord — cadre relatif à la fourniture et à la distribution de chèques daccompagnement personnalisé

Approbation d'une convention d'opération programmée damélioration de lhabitat-renouvellement urbain (OPAH-RU) 2025-2030 de la ville de VIERZON

Approbation d'une convention relative à la création d'un dispositif départemental de réponse à lurgence adossée à la plateforme durgence médicale 15-18-112 avec le centre hospitalier Jacques C?ur de

Approbation des taux dévolution 2026 des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département

Approbation du cadre de mise en œuvre de la dotation complémentaire qualité des services autonomie à domicile (SAD) et lancement de lappel à candidature

Approbation de laccord — cadre armées-collectivités entre le Ministère des Armées dans le département du Cher et les collectivités signataires du Cher

Attribution de subventions d'investissement au titre du programme annuel 2025 pour l'aménagement du territoire et l'eau / assainissement

Attribution d'une subvention en nature relative aux prestations réalisées par la direction des systèmes dinformations (DSI) au bénéfice du groupement d'intérêt public-maison départementale des person

Approbation d'une convention pluriannuelle 2025-2027 de partenariat avec lAgence de l'eau Loire-Bretagne (AELB)

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations au titre de la protection maternelle et infantile et approbation des avenants n° 1 y afférents

Approbation d'une convention de partenariat avec Val de Berry - Office public de lhabitat (OPH) du Cher pour la mise en place d'un service de suite dédié aux enfants confiés au Département dans le ca

Approbation du contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025-2027

Approbation du règlement de subvention aux déplacements pour les sorties scolaires et du règlement de subvention aux déplacements vers les équipements sportifs pour les collèges publics du Cher

Attribution de subventions de fonctionnement au titre des aides à la pratique parasportive aux associations pour la saison 2024-2025

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des associations sportives au titre du soutien au mouvement sportif et approbation des conventions et avenants y afférents

Désignation d'un représentant du Département pour siéger au sein du conseil dadministration (CA) du collège Jules Verne de BOURGES

Présentation du rapport de rentrée scolaire 2025-2026

Approbation des ajustements de personnel

Information relative aux actes pris au titre des délégations du Conseil départemental à son Président

Présentation du rapport annuel 2024 du délégataire de la délégation de service public (DSP) de la société publique locale (SPL) Les mille lieux du Berry

Approbation des programmes du fonds de soutien à la mobilité et aux échanges de pratiques des aides à domicile et approbation des conventions doctroi d'une dotation complémentaire aux SAD

Autorisation à signer laccord — cadre relatif à la vérification, à la maintenance et à la fourniture de matériels de lutte contre lincendie de lensemble du patrimoine du Département

Autorisation à signer laccord — cadre relatif à la réalisation des diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Département